Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1967 à 14 heures au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés dites : Aktiengesellschaft Der Von Moos'schen Eisenwerki et Concast A.G. domiciliées respectivement à Lucerne (Suisse) et à Zurich (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la coulée continue de billettes.
(Priorité du Brevet Suisse du 28 décembre 1966 au nom des demanderesse P.V. n° 18.686).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on soumet la zone marginale en voie de solidification de la billette, au moins avant son décollement de la coquille consécutif au retrait, dans une région partielle, à un refroidissement énergique ainsi qu'à un guidage simultané sans intervalle par diminution de la section transversale de la coquille et, dans une autre région partielle, à un refroidissement plus faible en supprimant en même temps le guidage de la billette dans la coquille.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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