AVIS N° 11.649

Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1967 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pechiney-Projil, Société pour le développement et la vente de Produits Chimiques, 15-21 Rue Pierre Baizet, 69 Lyon 9e. France, dont le mandataire est Madame Angelina Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions fongicides à usage agricole contenant du manèbe.

(Priorité du brevet Français du 6 janvier 1967 sous le P.V. n° 48.139.

Cette invention est caractérisée par des compositions fongicides utilisables en Agriculture, contenant du manèbe, un sel soluble de l'un des métaux suivants : cobalt, cuivre, nickel, zinc, cadmium et du ferrocyanure ferrique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1968

COMPTE DE PERTES ET PROPTTS

AU 31 DECEMBRE 1968

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-11 février 1969

REPARTITION DES RESULTATS

(exercice 1968)

ETAT DU COMPTE DE GESTION « FONDS D'AIDE ET DE PREVOYANCE SOCIALE »

AU 31 DECEMBRE 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.179

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.179, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 février 1969, Monsieur Brahim ben Hadj Sadok El Hendaoui, tunisien, retraité, demeurant à El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zammit », consistant en une olivette, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 hu. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zammit ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kharoubet El Erg.

A l'Est : Héritiers Ben Yahia (T.F. N° 81.030) et Domaine Privé de l'Etat.

Au Nord : Domaines de l'Etat, Hattab Senane et Ouakf Sta M'Rad.

A l'Ouest : Le chemin du barrage.

REQUISITION N° 56.534

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DE SOUSSE

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immo-bilier rendue le 28 octobre 1968 sur la réquisition numéro 56.534, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel Tunisien du 19 juillet 1955, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à 1 km au Sud de Sidi-Bou-Ali et à 150 m. environ à l'Ouest de la route G.P. 1, Gouvernorat et Justice cantonale de Sousse, est désormais poursuivie aux noms de :

I. — En ce qui concerne les P. 409 et 411 :

1°) Badra bent Hadj Mohamed ben Abdesselem, épouse Nouri ben Hadj M'hamed Driss, pour 350/1.344
2°) Sa fille Amena bent Nouri Driss, épouse Hédi ben Mohamed Ksiaa, pour 287/1.344
3°) Cherifa, sœur germaine de la précédente, épouse Abdelmajid ben Mohamed Bouraoui Maarouf, pour 287/1.344
4°) Hassine ben Mohamed Ennouri Bouzayane, pour 378/1.344
5°) Sassia bent El Alouani ben Hadj El Akremi, veuve Tahar ben Sadok ben Aicha, pour 42/1.344

1.344/1.344

II. — En ce qui concerne les P. 410 - 412 - 244 et 245 :

1°) Badra bent Hadj Mohamed ben Abdesselem, pour 518/1.680
2°) Sa fille Amena, pour 371/1.680
3°) Sa fille Cherifa, pour 371/1.680
4°) Hassine ben Mohamed Ennouri Bouzayane, pour 210/1.680
5°) Romdhana bent El Alouani ben Fredj El Akermi Jelassi, pour 84/1.680
6°) Sa sœur Salema, épouse Ali ben Sadok El Akermi, pour 42/1.680
7°) Leur sœur Mebarka, épouse Fadhlouni ben Salem ben Ali, pour 42/1.680
8°) Leur sœur Sassia sus-désignée, pour 42/1.680

1.680/1.680

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion,

— soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis
— soit à Monsieur le Juge cantonal de Sousse
— soit à Monsieur le Gouverneur de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Abdelhamid ben Abdelkader ben M'hamed El Baghdadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.983, déposée le 27 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 340 m² et qui, d'après le plan, est de 263 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba Route du Dispensaire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Municipalité de Korba (Rue Abou El Kacem Chabbi).

À l'Ouest : Touhami ben Mohamed ben Lakhal.

Au Sud et à l'Est : Réquisition N° 27.867.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelkader Mankai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Litam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani El Kourdi, en qualité de tuteur : des mineurs frère et sœur germains : Salah ben Saïd et Kemar, et leur mère la Dame Amena, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.984, déposée le 30 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu comprenant un gourbi, d'une contenance dénoncée de 80 m², celle résultant après bornage est de 94 m².

L'immeuble se trouve situé au Village d'El Fehri, Rue Jugurta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Est : La Rue Jugurta.

Au Nord-Est : Une impasse.

Au Nord-Ouest : La propriété de Monsieur Mokhtar ben Abdallah ben Said Trabelsi.

Au Sud-Ouest : La Rue Tahar Sfar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelkader Mankai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Electricité Nabeul », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Baccar Touzani, Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.101, déposée le 17 juillet 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 22 a. 40 ca., celle résultant après bornage est de 21 a. 98 ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul sur la route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin vers Dar Chabane.

Au Nord-Est : Taoufik ben Maoui Daghfous.

Au Sud-Ouest : La M.C. 27 de Tunis vers Nabeul.

Au Sud-Est : Les héritiers d'Ahmed Bichiou sur partie et Taoufik ben Maoui Daghfous sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohsen El Gharbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha I et II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Salem ben Hadj Diffallah et son frère germain Zaïd, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.069, déposée le 13 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1967. La propriété bornée consiste en un jardin clôturé à l'intérieur du périmètre communal et un verger dans le forêt de Kalaâ Kebira, d'une contenance dénoncée de 5 ha environ (pour les 2 parcelles), celle déduite du plan est de : 1.188 m² pour la 2ème parcelle du placard seulement.

L'immeuble se trouve situé au village de Kalaâ Kebira, Rue Taieb Mehiri (ex-Rue Er-Roumida). La première parcelle est

située dans la forêt de Kalaâ Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• A l'Ouest et au Nord : Essaied Zamit.
• A l'Est : Béchir Zamit et Ezzaied ben Farhat ben Saad.
• Au Sud : Rue Taieb Mehiri (ex-rue Roumida).
• N.B. — La parcelle bornée correspond au 2ème lot du placard du J.O. Quant au 1er, il a été incorporé aux opérations du cadastre du Gouvernorat de Sousse, Délégation de Kalaâ Kebira, Cheikhat de Zaâna-Ouest.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Touila », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Teffaha bent Mohamed ben Larbi El Makni El Ghanemi et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.095, déposée le 25 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République du 30 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1967. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 7 hectares environ, mais qui, d'après le plan est de 2 ha. 88 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Zeghaoua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest
• Au Nord et à l'Est : Héritiers Hamida El-Gharbi.
• Au Sud : Oued Bou Aroua et au-delà Héritiers Jaffel.
• À l'Ouest : Mohamed ben Sassi ben Mohamed Ouchtati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouadja Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed Ben M'hamed Brahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.156, déposée le 16 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle déduite du bornage est de 814 m².

L'immeuble se trouve situé dans le périmètre communal de Mahdia, quartier Zouila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Mohamed Khalifa Nguiche.
• À l'Est : M'hamed ben Mohamed Brahim.
• Au Sud-Est : Rue projetée et au-delà.

• Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Brahim El Meddeb et héritiers Ali Fekih Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouadja Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Moufida », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Mohamed ben M'hamed Brahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.157, déposée le 16 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle déduite du présent bornage est de 978 m².

L'immeuble se trouve situé dans le périmètre communal de Mahdia, au quartier Cité Zouila petite ceinture, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Hassine Brahim.
• À l'Est : Rachid et Mohamed Hamza.
• Au Sud : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui ben Mezri El Khal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.199, déposée le 7 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu, contenant un garage et une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle déduite du plan est de 16 a. 47 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue des Villas, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Lot A = P1 + P2 :
• Au Nord : Hassen Magroun.
• À l'Est : Rue projetée.
• Au Sud : Héritiers Samouna Trabelsia.
• À l'Ouest : Héritiers Samouna Trabelsia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Turkia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Mohamed El Hamami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.294, déposée le 17 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 20 a. environ mais qui est en réalité de 20 a. 13 ca.

L'immeuble se trouve situé à Route de Téniour km. 2 - Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ben Smaïl Trabelsi. Mohamed ben Mohamed El Amouri.

À l'Ouest : La route 911 et au-delà Brahim ben Mohamed Trabelsi et T. 255.320.

Au Sud et à l'Est : Taoufik ben Hadj Salem El Fendri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Février 1969

FAULITE STIMEM

Par jugement en date du 1er février 1969 la suite ci-dessus a été cloturée pour défaut d'intérêt de masse.

Le syndic A. Dhaoui

N° 147

Suivant P.M. de délibération des associés de la Société à responsabilité limitée « Le Satellite » en date à Tunis du 21 janvier 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1969, série bis, case 235 et conditions exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, chambre commerciale le 1er février 1969, il s'appuie sur M. Naceur Ouderni, a démissionné de sa qualité de gérant de la Société, et par conséquent, en vertu de l'article 10 des statuts, M. Messaoud ben Khomoua reste seul gérant de ladite Société.

Pour extrait.

N° 149

CESSION DES PARTS

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 23 octobre 1968, enregistré à Tunis le 25 octobre 1968, vol. 765 bis, case 454 et dont dépôt au greffe du Tribunal de première instance à Tunis a été fait le 9 janvier 1969. Monsieur Paonessa Augustin Marie Casamire demeurant à Tunis 3 rue Houcine Bouzaiatte, Tunis a vendu à Monsieur Zekri Mohamed El Habib demeurant à Tunis 61. Avenue de la Liberté, toutes les parts sociales lui appartenant dans la Société « Etablissements Paonessa » dont le siège est à Tunis 3 rue Houcine Bouzaiathe.

De ce fait, la gérance des Etablissements Paonessa est assurée par Messieurs Paonessa Joseph François et Zekri Mohamed El Habib.

N° 150

MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES

Société Anonyme au Capital de 13.200 D.

Siège à Fombouk Choucha Tunisie

RC.30.638

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 24 janvier 1969, Monsieur Abdelaziz Zouaoui, demeurant 15 rue S. al Addine Ayoubi à la nouvelle Ariana a été nommé administrateur délégué (Vice Président) pour la durée de l'absence du Président Directeur Général, a été tous les pouvoirs nécessaires, pour assurer la direction générale de la Société.

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 28 janvier 1969, vol. 767 série bis, case 215 et déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 29 janvier 1969.

Le Conseil d'Administration.

N° 151

COMPAGNIE METALLURGIQUE ET MINIERE

Société Anonyme au Capital de 4.010.000 F.

Siège Social 250 Bld. Saint Germain

PARIS 7è

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 29 novembre 1968, le siège social a été transféré du 8 rue Bellini à Paris 16 au 280 Boulevard Saint Germain à Paris 7.

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 28 janvier 1969, vol. 767 série bis, case 214 et déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 29 janvier 1969.

Le Conseil d'Administration.

N° 152

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « GHANEM & Cie »

Par acte S.S.P. en date du 31 janvier 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 janvier 1969, vol. 767 série bis, case 261, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « GHANEM & Cie ».

Siège Social : 4 & 6 rue Ali Belhaouane, Tunis.

Objet : Exploitation du fonds de commerce (café de 20 estégoiie) sis à Tunis 4 & 6 rue Ali Belhaouane.

Durée 5 années à partir du 1er février 1969.

Capital : Deux mille dinars divisés en 200 parts sociales de 10,0 000 chacune. Réparti au proraia des apports entre les personnes citées à l'acte.

Gérant : Belhassen ben Khemais ben Ghanem, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Exemplaire déposé ce jour au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Le Gérant

N° 153

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIÉTÉ Régionale

d'Équipement Général et de Bâtiment

Société Anonyme en Formation

Statuts : Projet de statuts déposé au greffe du Tribunal de première instance de Kairouan le 28 janvier 1969 sous le n° 180.

Dénomination : Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment.

Siège Social : Avenue de la République Kairouan.

Objet : Vente, achat, commercialisation des conditions de construction, boiserie, etc., articles sanitaires, pièces détachées, pièces de décharge etc., biens et articles d'équipement pour tout usage et toute activité qui pourrait s'y rattacher directement ou indirectement.

Capital Social : 80.000 dinars divisés en 1.600 actions nominatives de Cin Dinars, chacune à souscrire entièrement à la constitution de la Société et à libérer du quart lors de la souscription le solde au fur et à mesure des besoins de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Administration : La Société sera administrée par un conseil de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires.

Le Fondateur,

Le Gourlenseur de Kairouan

MONGI FEKIH

N° 154

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

La vente aura lieu le lundi 3 mars 1969 à 10 heures à l'huilerie sise à El Diem au lieu dit « Ras Echaaba ».

Poussalvaff : La Société Tunisienne de Banque, Tunis.

Pavie Suisse : Béchir ben Hadj Fredj, commerçant demeurant à El Diem.

Désignation du fonds de Commerce à vendre :

La totalité des matériels fixes, mobiles et roulants, outillages et ustensiles des installations du mobilier commercial et de tous accessoires servant à l'exploitation dudit fonds, savoir :

1°) 5 européennes en laminé d'acier avec cylindre en acier (réfilé type 14, 2°) 2 broyeurs à meules type F/2 1m.30.

3°) 10 plateaux-chariots Puimy pour superpresse avec roues en caoutchouc.

4°) 2 pompes hydrauliques OLIVIA.

5°) 240 disques métalliques en tôle d'acier pour superpresse, de m/m sans soudure.

6°) 5 ensembles accessoires.
7°) 5 groupes rapides de décharges.
8°) 5 douches à anneau.
9°) 5 manomètres hydrauliques.
10°) 5 tuyauteries hydrauliques de pression de décharge.
11°) 4 égalisateurs à mains.
12°) 1 laveuse d'olive à production continue type LO.
13°) 1 laveuse pour scourtins motorisée.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000.000) frais en sus.

L'Huissier Notaire de Souassi
Mohamed Toumi
N° 155

UNION Régionale
des Coopératives
du Gouvernorat de Sfax

Société en Nom Collectif
Société Sadok Kotti et Cie
Siège Social : Sfax

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège Social à la date du 29 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 17 janvier 1969 Folio 32 N° 146 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 janvier 1969 sous le No 1434.

La dite Société Sadok Kotti et Cie a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommée liquidateur.

Le liquidateur
N° 156

Union Régionale
des Coopératives
du Gouvernorat de Sfax

Société en Nom Collectif
Société Mokhtar ben Djedidia
et Cie
Siège Social : Sfax

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 29 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la Recette des A. C. le 17 janvier 1969 Folio 31 No 144 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 janvier 1969 sous le No 1438.

La dite Société Mokhtar ben Djedidia et Cie a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé liquidateur.

Le liquidateur
N° 157

Union Régionale
des Coopératives
du Gouvernorat de Sfax

Société en Nom Collectif
Société Abdelkader Kamoun
et Cie
Siège Social : Sfax.

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège social à la date du 29 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la Recette des A. C. le 17 janvier 1969 Folio 32 No 147 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 janvier 1969 sous le No 1435.

La dite Société Abdelkader Kamoun et Cie a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommée liquidateur.

Le liquidateur
N° 158

Union Régionale
des Coopératives
du Gouvernorat de Sfax

Société à Responsabilité Limitée
Société El Bustan
Siège Social : Sfax

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège Social à la date du 1er mars 1968 enregistrée à Sfax à la Recette des A. C. le 17 janvier 1969 Folio 32 No 145 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 janvier 1969 sous le No 1437.

La dite Société El Bustan a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommée liquidateur.

Le liquidateur
N° 159

Union Régionale
des Coopératives
du Gouvernorat de Sfax

Société à Responsabilité Limitée
Société Etubrir
Siège Social : Sfax

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Siège Social à la date du 5 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 4 décembre 1968 Folio 77 No 354 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 janvier 1969 sous le N° 1431.

La dite Société Etubrir a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommée liquidateur.

Le liquidateur
N° 160

« SOLINGE »
Société à Responsabilité Limitée,
Capital : 5.000 Dinars
Siège Social : Enfidaville (Tunisie)

Par décision collective des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 2 janvier 1969, enregistrée à Enfidaville le 11 janvier 1969 folio 73,C.3 et dont deux exemplaires de ladite décision ont été déposés le même jour, au Greffe du Tribunal de Sousse sous le N° 7, il appert que M. Mohamed Habib Behassine co-associé est désigné en qualité de co-gérant avec M. Ezzedine Fourati pérant dans la Société « Solinge » et ce avec signature conjointe.

A l'avenir tous les actes engageant la Société doivent porter la signature conjointe des deux Co-Gérants.

L'art. XI des statuts est modifié en conséquence.

N° 161

CHAUVEC S.A.
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Thameur à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

En vertu de la décision du conseil d'administration réunie sur convocation du président le 2 février 1969 à 10 h. au siège social de la Société, Messieurs les associés de la Chauvec S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 16 février 1969 à 10 h. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Constatation et approbation de l'augmentation du capital et versements de la première moitié décidée par l'assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1968
2) Souscription de la deuxième moitié de l'augmentation et fixation de la date des versements.
3) Questions diverses.

Le Président du Conseil
Naceur Eddine Gamha

N° 162

SOCIETE NATIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social :
70, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par délibération en date du 24 janvier 1969, enregistrée à Tunis A.C.I. le 29 janvier 1969, Vol. 767 ter Case 383, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 janvier 1969, il appert que le conseil d'administration de la S.N.I. a décidé :

• de compter en qualité d'administrateur intuira personae Monsieur Moncef Belkhodja,
• d'agréer Monsieur Hassen Zghal, en qualité d'administrateur, représentant la Banque Centrale, en remplacement de Monsieur Moncef Belkhodja,
• de désigner comme Président-Directeur Général Monsieur Moncef Belkhodja en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mathari en lui conférant les pouvoirs précédemment détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'administration.

N° 163

SOCIETE TUNISIENNE

DES BOISSONS DU SUD

S.T.B.S.

S.A. Au Capital de
25.000 Dinars
Siège Social :
Rue Habib Maazoun-Sfax

Constitution

1. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax le 26 septembre 1968, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 25 décembre 1968, case 2 Folio 1, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour objet :

La fabrication, la vente, le conditionnement et la transformation des Boissons Gazeuses, non gazeuses ou autres, des vins, des bières et généralement de toutes les boissons alcoolisées indépendamment de leurs degrés, tirées de la vigne, de l'orge ou de toute autre matière première.

Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant à cet objet :

Dénomination : Société Tunisienne des Boissons du Sud.

S.T.B.S.

Siège Social : Rue Habib Maazoun Sfax.

Durée : 99 Années à compter de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Capital Social :

Le Capital Social est fixé à la somme de : Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D) divisé en Cinq Mille actions de Cinq Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer la moitié au moment de la souscription, le surplus en une ou plusieurs fois au fur et à mesure des besoins de la société.

Conseil d'Administration :

La Société est administrée par un Conseil composé de 3 à 12 Membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale Ordinaire ne réunit chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice social sur convocation du Conseil d'Administration.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement soit par le Conseil d'Administration soit par les Commissaires aux comptes en cas d'urgence. D'autre part, le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur la demande d'un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du Capital Social.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaînée. Exceptionnellement, le premier exercice, commence depuis le jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Affection des Bénéfices :

Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1) 5 pour cent pour constituer la réserve locale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du Capital,
2) 6 pour cent à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice.

3) Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements peuvent être par décision de l'Assemblée Générale affectés en totalité ou en partie sur proposition du Conseil d'Administration.

L'augmentation du Capital s'il y a lieu.

Un ou plusieurs fonds de réserve ou à des prévisions spéciales.

5 pour cent à distribuer aux administrateurs, ce tantième est subordonné à la distribution du dividende aux actionnaires. Un super dividende ne pouvant excéder 5 pour cent à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées, à la clôture de l'exercice.

Des projets propres à la Société après avis conforme du Conseil d'Administration.

Des projets d'utilité régionale à caractère commercial ou industriel après avis conforme du Conseil d'Administration.

Liquidation :

Le produit net de la liquidation après le règlement du passif et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.

11. — Déclaration de Souscription et de versement :

reçue par Monsieur Abderrahmen Znaidi, receveur de l'enregistrement A. C. et I. D. à Sfax, le 25 décembre 1968 case 447 Folio 100.

111. — Assemblée Générale Constitutive :

D'un procès-verbal en date à Sfax, le 27 décembre 1968 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 3 janvier 1969 Folio 13 No 69 il appert :

L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur T. oufik Samet fondateur de la Société auprès de Monsieur le Receveur des A. C. et I. D à Sfax.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans dans les termes de l'article 14 des Statuts

Messieurs.

Taoufik Samet — Représentant de la Crimex à Sfax.
Béchir Koubaa — Représentant de la Coop Cos à Sfax.
Mohamed Chaari — représentant de la Coop El-Bustan à Sfax.
Youssef Masmoudi — Représentant de la Coop Ennahdha à Sfax.
Joseph Pace — Sfax.
Larbi Affés — Sfax.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Mahmoud El Kéfi, lequel a accepté les dites fonctions.

Qu'elle a modifié l'article 13 des Statuts ainsi; actions de Garantie, chaque Administration doit être propriétaire pendant la durée de son mandat, d'un nombre d'actions totalisant au moins Cent Dinars (100 D) ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'Administrateur.

Qu'elle a approuvé sans autres modifications, tout le surplus des statuts de la Société Tunisienne des Boissons du Sud «S. T. B. S.» tels qu'ils ont été établis le 26 septembre 1968.

Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date du 27 décembre 1968 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 3 janvier 1969 Folio 12 No 68, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Taoufik Samet et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet, conformément à l'article 20 des Statuts, lequel présent a accepté lesdites fonctions.

V. — Dépôt :

Deux exemplaires des Statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du P. V. de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du P. V. de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 6 janvier 1969 sous le No 1429.

Le Conseil d'Administration.

No 164.

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DE LA S.T.B.C.
du 9 novembre 1968

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 9 novembre 1968 sur convocation de son conseil d'administration, décidée dans sa réunion du samedi 20 juillet 1968, pour délibérer sur :

1) Approbation de l'évaluation des commissaires aux apports.
2) Augmentation du capital par apport en nature et en espèces.

Après explications et discussions, l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 novembre 1968 sur convocation du conseil d'administration réuni le 20 juillet 1968, approuve à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère résolution :

L'assemblée générale extraordinaire, réunie le 9 novembre 1968, décide l'augmentation du capital de la S.T.B.C. pour le porter de 15.000 D. (quinze mille dinars) à 45.000 D. (quarante cinq mille dinars) soit une augmentation de 30.000 dinars (trente mille dinars) par l'émissions de 6.000 actions (six mille actions) de 5 Dinars l'une (Cinq Dinars).

2ème résolution :

L'assemblée générale extraordinaire, réunie le 9 novembre 1968 à 11 h. 30 au siège du Comité de Coordination de Sousse, accepte et décide que l'augmentation du capital fixé par la 1ère résolution à 30.000 D. (trente mille dinars) se fera par apport en nature de matériel dont l'évaluation a été approuvée par la présente assemblée extraordinaire et cela dans la limite de 24.255.000 (vingt-quatre mille deux cent cinquante cinq dinars) le reste de l'augmentation soit 5.745.000 (cinq mille sept cent quarante cinq dinars) se fera en espèces par d'autres actionnaires.

3ème résolution :

Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital, l'article 6 des statuts est modifié comme suit : le capital est de 45.000 dinars, divisé en 9.000 actions de 5 Dinars (Cinq dinars) chacune soit 4.149 actions en numéraire et 4.851 actions en nature.

A cet effet l'assemblée générale confie tous pouvoirs au porteur d'une copie ou extrait du procès-verbal constatant ces délibérations, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de régularisations et de publicité.

Le Président.

N° 165

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis le 15 janvier 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1969, vol. 767 bis, case 251, Monsieur Ferchichi Mohamed Manoubi dit Gasmi demeurant à Tunis, 47, rue Caton, a vendu à la Société Tunisienne d'Assurances et de réassurances (S.T.A.R.) Square, avenue de Paris, les trois quarts indivis du fonds de commerce de garage, atelier de mécanique, carrosserie, peinture, électricité, station service lui appartenant, exploité à Tunis, 47, rue Caton.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours de la publication du présent avis.

Cet avis a paru dans « LA PRESSE » du 5 février 1969.

Un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé chez le vendeur.

Pour Extrait

N° 166

NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 14 janvier 1969, au siège social 65, Avenue Habib Bourguiba Tunis-enregistré à Tunis A.C.I. le 29 janvier 1969 vol 767 série ter case 382 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale le 30 janvier 1969.

En présence de :

Messieurs :

Tijani Annabi
Louis Gros-Vice Président Directeur Général Adjoint

Mohamed ben Yahia — Administrateur.

Robert de la Fortelle — Administrateur,

Naceur Makhlouf — Administrateur,

Abdelaziz Mathari — Administrateur,

André Vermorel — Administrateur,

— La Banca Commerciale Italiana Holding représentée par Monsieur Louis Gros — Administrateur.

— La Bank Of America représentée par Monsieur Louis Gros — Administrateur,

— La Commerzbank représentée par Monsieur André Vermorel — Administrateur,

— Le Crédit Lyonnais représentée par Monsieur Robert de la Fortelle — Administrateur,

— La Société Tunisienne de Banque représentée par Monsieur Abdelaziz Mathari — Administrateur,

Sur proposition du Vice Président le Conseil a accepté de coopter Monsieur Tijani Annabi en qualité d'Administrateur et sa nomination de Président Directeur Général (en remplacement de Monsieur Tawfik Torjeman qui a présenté sa démission au Conseil du 6 décembre 1968).

Monsieur Tijani Annabi a accepté le poste de Président Directeur Général.

Le Conseil lui délègue les mêmes pouvoirs que ceux précédemment détenus par ses prédécesseurs attribués par le Conseil d'Administration du 9 décembre 1963.

Le Conseil d'Administration

N° 167

L'organisation Tunisienne pour l'Education et la Famille

Les buts : oeuvrer tant pour le bien être de la Famille que pour sa promotion et sa sauvegarde.

— Veiller à l'éducation des élèves dans les différents degrés de l'enseignement et de l'Education.

— Consolider les liens entre la famille et les institutions éducatives et entre la famille et la Société.

Siège Social : 78, Avenue de la Liberté.

Vies : 3928 du 3 février 1969

N° 168

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-11 février 1969

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Amilcar Tunis
R.C. Tunis 33.048

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 8 août 1966 reçue par Monsieur le Receveur des actes civils enregistrée à Tunis le 3 février 1969 vol. 767, série Ter, case 424, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

D'augmenter le capital social de 500.000 Dinars (cinq cent mille dinars) pour le porter à 600.000 Dinars (six cent mille dinars) par l'émission au pair de 50.000 (cinquante mille) actions nouvelles de 10 Dinars (dix dinars) chacune toutes nominatives.

Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur des actes civils le 3 février 1969.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 août 1966, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1966. Deux exemplaires de la liste des souscripteurs du 3 février 1969. Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 3 février 1969, ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 4 février 1969.

En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisée dont les actions nouvelles sont libérées intégralement, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 Nouveau : Le capital social est fixé à six cent mille dinars (600.000 Dinars) divisé en 60.000 actions de dix dinars (D 10) chacune dont cent mille dinars (D 100 000) forment le capital originaire et cinq cent mille dinars (500.000 D.) représentant le montant de l'augmentation de capital réalisée par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1966

Pour le conseil d'Administration.
N° 169

LA SMALA A HAMMAMET

S.A.R.L. Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Cession de Parts : Suivant acte sous seins privé en date à Tunis, le 24 janvier 1969, enregistré en ladite ville A.C.I. le 1er février 1969, vol. 767 série 1 case 243 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 4 février 1969, Monsieur Mohamed ben Ahmed Rassaa et Monsieur Sami ben Ali ben Salah ben Khalifa vendent et cèdent les trente (30) parts qu'ils possèdent dans la Société à Monsieur Mongi ben Ali Loukil.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence:
La Gérance
N° 170

CABINET JURIDIQUE DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOIR

7, Rue Amilcar Tunis

« LES GALERIES TUNISIENNES »
S.A. Au Capital de 90.000 Dinars
constituée dans le cadre de la réforme des structurures commerciales dans la branche du textile
Siège Social : 22, Rue Sidi Saber-Tunis

I. — Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 20 novembre 1968 enregistré dite ville le 14 décembre 1968 A.C. 1er bureau vol. 766 série Ter case 379, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1968, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination : « Les Galeries Tunisiennes »

Objet : Toute activité commerciale intéressant la distribution de tous articles et produits textiles : tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtement et sous-vêtements confectionnés, lingerie, layette, mercerie, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : 22, rue Sidi Saber à Tunis.

Durée : 5 années à partir du 1er septembre 1968, renouvelables, par périodes de même durée.

Apports en Nature : Avec effet rétroactivement du 1er septembre 1968, par les personnes physiques et morales dont les noms suivent de leur fonds de commerce de vente au détail de tissus, bonneterie, confection, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation, marchandises neuves ou titres et valeurs en dépendant ou de biens leur appartenant tant activement que passivement, et sis aux adresses ci-après :

1°) Monsieur Maruani Victor, 61, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, pour une valeur de 18.200 Dinars;
2°) Monsieur Jacques Lumbroso, 4, Avenue de Carthage à Tunis, pour une valeur de 3.000 Dinars.
3°) La S.N.C. « V. & G. Krief », 7, Rue d'Allemagne à Tunis, pour une valeur de 1.600 Dinars.
4°) La S.N.C. « Maarek & Scialom », 73, Avenue Farhat Hached à Tunis pour une valeur de 5.000 Dinars;
5°) La S.A.R.L. « Rugby », 8, rue Es-Sadiki à Tunis, pour une valeur de 12.000 Dinars;
6°) La S.A.R.L. « Comptoir Tunisien de Bonneterie » « C.T.B. 6, Rue des Tanneurs et 1, Rue d'Allemagne à Tunis pour une valeur de 9.000 Dinars.
7°) La S.A.R.L. « Mercerie Bonneterie Elégante » « Materna », 20, Rue Charles de Gaulle à Tunis, pour une valeur de 8.000 Dinars.

8°) La S.A.R.L. « Galeries Simon », 5, Avenue de France à Tunis pour une valeur de 28.000 Dinars.
9°) La S.A.R.L. « Société Nouvelle de Confection et de Bonneterie » « 5ème Avenue », 2, rue d'Allemagne à Tunis, pour une valeur de 5.000 Dinars.
Soit valeur totale nette desdits apportées en nature : 89.800 Dinars.

Capital Social : Quatre Vingt Dix Mille Dinars (90.000 D.), divisé en neuf mille actions (9.000 A.) de 10 Dinars, l'une, dont 8.980 souscrites en nature et 20 en espèces.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables natiers tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices :
1°) 5% Réserve Légale.
2°) Intérêts statutaires à 5%.
3°) Le surplus, à la disposition des actionnaires.

II — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des actes civils à Tunis, 1er bureau le 14 décembre 1968 vol. 766 série Ter case 378.

III — Une première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 18 décembre 1968, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, et nommé M. Chaoua Georges Commissaire aux apports.

IV — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive, tenue le 27 décembre 1968, a constaté la constitution de l'initiative de la Société et désigné :

— MM. Maruani Victor, Jacques Lumbroso, la S.N.C. « V. & G. Krief » représentée par M. Henry Scialom, la S.N.C. « Maarek & Scialom, représentée par M. Maarek Moïse dit Maurice, la S.N.C. « Maarek & Scialom, représentée à Hédi ben Saïd Mallek, la S.A.R.L. « Comptoir Tunisien de Bonneterie » « C.T.B. », représentée par Monsieur Khaddir Cohen, la S.A.R.L. « Société Nouvelle de Confection et de Bonneterie » « 5ème Avenue », représentée par M. Hamed Djemour, la S.A.R.L. « Mercerie Bonneterie Elégante » « Materna », représentée par M. Bel Hassine Mohamed Habib, la S.A.R.L. « Galeries Simon », représentée par M. Brahim ben Khalifa Mabrouk, MM. Lamine Djilani et A. Djilani, comme premiers administrateurs.

— M. Houcine Hayder et M. Jacques Smadja, conjointement ou séparément comme Commissaires aux comptes, pour la durée de trois années.

V. — Le Premier conseil d'Administration réuni le 27 décembre 1968 : dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 1er février 1969, A.C. 1er bureau vol. 767 série ter case 418, a nommé M. Hédi ben Saïd Mallek, Président Directeur Général et M. Belhassine Mohamed Habib, Directeur Général adjoint.

VI. — Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de la première Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive, deux exempaires du rapport du Commissaire au

reports, deux exemplaires du premier conseil d'Administration ont été déposés le 3 février 1969, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « LA PRESSE » en date du 5 février 1969, et dans le Journal « EL AMAL » en date du 6 février 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 171

« SKANES RIVAGE »

SOCIETE EN FORMATION

Au Capital de D. 50.000

Siège Social :

29 Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Messieurs, les souscripteurs d'actions sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le mardi 25 février 1969 à 16 heures au siège du Gouvernorat de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

— Nomination des premiers administrateurs et fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour le premier exercice social;

— Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux et fixation de leur rémunération;

— Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Tout souscripteur sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité et pourra prendre part au vote sans toutefois pouvoir disposer de plus de dix voix.

Tout mandataire doit être lui-même souscripteur.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des souscripteurs au siège de la Société pendant les quinze jours précédant la réunion.

Le Fondateur

M'Hamed Ridha Jemmali

N° 172

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 15 août 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 janvier 1969 vol. 767 I case 175, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1969, il appert que :

— Le capital de la Société a responsabilité limitée dite « SOYRILENE » dont le siège est à Tunis 3, rue de Bôon, inscrite au registre de commerce de Tunis, sous le n° 31.350, fixé précédemment à 1.000 D. a été augmenté de 6.000 dinars et porté ainsi à 7.000 dinars au moyen de l'incorporation en partie des réserves ou bénéfices reportés et par voie de création de 1.200 parts sociales nouvelles de D. 5 chacune, entièrement libérées et attribuées gratuitement aux associés au prorata des droits de chacun d'eux;

— Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 173

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 30 août 1968, enregistré à Tunis A.C.I. en date du 24 janvier 1969 vol. 767, série bis, case 194 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 25 janvier 1969, il appert que :

— La Société a responsabilité limitée dite « MON MAGASIN » au capital de D. 7.500 dont le siège est à Tunis 6, rue d'Allemagne, a été d'un commun accord entre les associés, dissoute par anticipation et à compter du 30 août 1968

— Monsieur Jules Moatti a été désigné comme liquidateur de cette Société, avec les pouvoirs les plus étendus;

— Le siège de la liquidation est fixé à Tunis, 12, rue Conrobert.

Le présent avis a été publié dans le Journal « LA PRESSE » en date du 6 février 1969.

Pour Extrait

Le Liquidateur

Jules Moatti

N° 174

LA RENAISSANCE S.A.

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

constituée dans le cadre de la réforme

des structures commerciales

dans la branche de textiles

Siège Social :

6, rue d'Allemagne - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 novembre 1968, Vol. 766 Série ter Case 228, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 novembre 1968, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « La Renaissance S.A. »

Objet :

— La commercialisation sous toutes ses formes, y compris import et export, de tous produits textiles, de quelle nature et origine qu'elles soient;

— L'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples;

— L'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

Siège social : 6, rue d'Allemagne - Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive soit le 13 janvier 1969.

Apports en nature : avec effet rétroactivement du 1er septembre 1968, sauf pour la dernière du 16 novembre 1968, par les personnes physiques et morales dont les noms suivent, de leur fonds de commerce de vente au détail de bonneterie, confection, tissus, nouveautés et mercerie sis aux adresses ci-après, ensemble les éléments incorporels, agencements, modifier et matériel d'exploitation les composant, marchandises neuves les garnissant ou de titres et valeurs en dépendant et pour l'une d'entre elles (la Société « Véronique ») également son avoir en comptes chèques postaux à la date du 1er septembre 1968, à charge par la Société Nouvelle de régler en l'acquit de la Société apporteuse le passif de celle-ci à la même date, le tout comme il est détaillé et précisé pour chacune des apporteuses dans l'acte susvisé :

1°) Messieurs Adel et Slouma ben Béchir ben Ammar, rue El Karamed numéro 17, et rue Charles de Gaulle n° 6, Tunis, pour une valeur totale de 25.000 dinars;

2°) Monsieur Amor ben Hadj Mohamed ben Ghorbal, rue de la Kasbah n° 94, Tunis, pour une valeur totale de 4.000 dinars;

3°) Monsieur Jacques Bismuth « Bob » avenue de France n° 17, Tunis, pour une valeur totale de 1.500 dinars;

4°) La Société a Responsabilité Limitée dite « Véronique », au capital de 4.200 Dinars, dont le siège est au 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, pour une valeur totale nette de 2.550 dinars, après déduction du passif pris en charge;

5°) La Société a Responsabilité Limitée dite « Comptoir Commercial de Nouveautés » « Au Sens Unique », au capital de 5.250 dinars, dont le siège est au 12, rue Charles de Gaulle, Tunis, pour une valeur totale de 1.780 dinars;

6°) La Société a Responsabilité Limitée dite « Mon Magasin », au capital de 7.500 dinars, dont le siège est au 6, rue d'Allemagne, Tunis, pour une valeur totale de 5.000 dinars;

7°) Monsieur Mahmoud Seoud, 42, rue de la Kasbah, Tunis, pour une valeur totale de 500 dinars.

Soit valeur totale nette des dits apports en nature D. 40.330.

Capital social : 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune dont : 4.033 actions entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en nature ci-dessus désignés chacun en proportion et en rémunération de son apport, et 967 à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-11 février 1969

par des procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial signé par le Président ou le Secrétaire de la séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Constitution des réserves extraordinaires - Répartition : Après la réserve légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti : 10 % au conseil d'administration à titre de tantième et 90 % aux actions.

Constitution :

II. — Déclaration de souscription de la totalité des 967 actions nominatives de numéraire de 10 dinars chacune composant le capital social de numéraire et de versement pour chacun des souscripteurs de la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites faite par Monsieur Adel ben Béchir ben Ammar, fondateur de la Société et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 30 novembre 1968.

III. — Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives des actionnaires de la société, il appert que :

La première assemblée générale constitutive, réunie le 2 décembre 1968, a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;

— nommé Monsieur Hossine Hayder comme commissaire aux apports.

La deuxième assemblée générale constitutive, réunie le 13 janvier 1969, a :

— adopté le rapport du commissaire aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé en conséquence chacun des apports en nature ;

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social ;

1°) Monsieur Adel ben Béchir ben Ammar
2°) Monsieur Slouma ben Béchir ben Ammar
3°) Société « Mon Magasin »
4°) Société « Véronique »

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Hossine Hayder, en qualité de commissaire aux comptes, lequel a accepté les dites fonctions ;

— approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, réunie le 13 janvier 1969, il appert que le conseil a nommé Monsieur Adel ben Béchir ben Ammar comme Président-Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 23 janvier 1969, de :

a) deux originaux des statuts, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 30 novembre 1968, Vol. 766 Série ter Case 228 ;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 30 novembre 1968, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 30 novembre 1968, Vol. 766 Série ter Cases 246, 247 ;
c) deux listes de souscripteurs en date à Tunis, du 30 novembre 1968, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 30 novembre 1968, Vol. 766 Série ter Case 244 ;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la première assemblée générale constitutive du 2 décembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 janvier 1969, Vol. 767 Série ter Case 316 ;
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la deuxième assemblée générale constitutive du 13 janvier 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 janvier 1969, Vol. 767 Série ter Case 318 ;
f) deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports en date du 4 décembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 janvier 1969, Vol. 767 Série ter Case 320 ;
g) deux exemplaires de la délibération du conseil d'administration du 13 janvier 1969, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 23 janvier 1969, Vol. 767 Série ter Case 321.

VI. — Déclaration des créanciers :

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce susnommés, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 24 janvier 1969.

Pour extrait

Le conseil d'administration.

N° 175

Cabinet de Maître Gaston Smaja Avocat à la Cour de Cassation 65, Rue Nahas Pacha-Tunis

COMPAGNIE

FRANCO TUNISIENNE

DES PETROLES

Société Anonyme :

au Capital de 200.000 Dinars

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 décembre 1968 enregistré à Tunis le 11 janvier 1969 vol 767 série ter case 112 il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Objet : a) La recherche, l'exploitation, le transport et la commercialisation du pétrole, du gaz naturel et des autres hydrocarbures sous toutes leurs formes
b) La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres en rapport direct ou indirect avec les buts ci-dessus.

Dénomination : Compagnie Franco Tunisienne des Pétroles.

Siège Social : Tunis 2, Rue d'Artois

Durée : 99 ans à compter du 13 janvier 1969 sauf les cas de prongation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : 200.000 Dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins au moment de la souscription, les dites actions comprenant 10.000 actions de série A numérotées de 1 à 10.000 et 10.000 actions de série B portant les numéros de 10.001 à 20.000.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil de 4 Membres aussi longtemps que l'État Tunisien ne se sera pas porté acquéreur de la moitié des actions et de 8 Membres à partir de cette date.

La durée des fonctions des administrateurs est de 2 ans.

Il a été stipulé sous l'article 39 des statuts que l'Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toutes sommes sur le solde des bénéfices soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux soit affectées à l'amortissement du capital.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont certifiés par le Président ou deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Le Conseil désigne pour assurer la Direction Générale un Président Directeur Général.

Il peut pour assister le Président Directeur Général lui adjoindre un Directeur Général.

Le Conseil d'Administration confère au Président Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la Direction Générale de la Société (avec faculté de substitution).

La Signature Sociale appartient au Président Directeur Général.

Le Conseil fixe les rémunérations allouées au Président du Conseil d'Administration et au Directeur Général.

Les actionnaires se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Conseil dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. L'Assemblée Générale peut être convoquée exceptionnellement soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux Comptes. Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque les actionnaires représentant au moins le quart du capital social lui en font la demande.

Les titulaires d'actions nominatives inscrites depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée Générale sur les registres sociaux peuvent assister à l'Assemblée. Tout actionnaire aura le droit de se faire représenter par un mandataire.

Cessions d'Actions : Toutes cessions d'actions sont soumises aux dispositions suivantes :

Tout projet de cession d'actions de droits et de souscriptions ou d'attributions doit être déposé au siège social avec indication du nom, prénoms, profession, domicile du cessionnaire envisage ainsi que du prix et des conditions de la cession.

Le Conseil d'Administration porte à la connaissance de tous les autres actionnaires par lettre recommandée le projet de cession dont il a reçu la notification.

Les porteurs d'actions de la catégorie de celles objet du projet de cession ont durant 15 jours à dater de la date de réception de cette lettre, un droit de préemption en proportion des actions respectivement possédées. À l'expiration de ce délai, les actions ou les droits sur lesquels la préemption n'aura pas été exercée seront proposés ou éventuellement attribués aux porteurs d'actions de la même catégorie qui le désireraient. À défaut les dites actions et droits seront attribués toujours en proportion des actions respectivement possédées aux porteurs d'actions de l'autre catégorie.

En cas de contestation le Conseil statuera dans le mois, de la présentation de la demande de transfert

Assemblées Générales : Les résolutions des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a le droit de modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir si ce n'est du consentement de tous les actionnaires augmenter leurs engagements ou changer la nationalité de la société.

Distribution des Bénéfices :

Il est prélevé :

1°) 5% pour constitution du fonds de réserve légale

2°) La somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende représentant un montant de 5% du capital dont elles sont libérées et non amorties.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 11 janvier 1969 (Registre des Réceptissés N° 456) enregistré à Tunis le 11 janvier 1969 vol 767 série ter case 116, le fondateur de la Société, Monsieur Jean Picard a déclaré que les 20.000 actions de 10 Dinars constituant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes en numéraire, et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites soit au total une somme de 50.000 Dinars.

À l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté au dit Receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte

Assemblée Constitutive : Du Procès Verbal d'une délibération prise le 11 janvier 1969 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus énoncés.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour deux ans :

1° Monsieur Jean Picard, Attaché de Direction, demeurant à Versailles, 90 Avenue de Paris.

2°) Monsieur Nizery Jaques Louis Marie, Ingénieur, demeurant à Paris (5°) 17 Rue Pierre Nicolle.

3°) Monsieur Vautrin Henri Paul, Ingénieur demeurant à Paris 7 villa Dupont

4°) Monsieur Geuton Joseph Camille, Directeur Financier, demeurant à Paris 16°, 20 Rue Raynouard, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes pour trois ans :

a) La Société Fiduciaire de France et de Tunisie dont le siège est à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba.

b) Monsieur Alain Paste De Rochefort expert Financier, demeurant à Boulogne s/Seine 79 Rue d'Aguessau.

Lesquels ont accepté ces fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Délibération du Conseil d'Administration : De la Délibération du premier Conseil d'Administration tenue le 13 janvier 1969 il appert que le Conseil a désigné comme Président Directeur Général :

Monsieur Jean Picard a qui le Conseil a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis : le 20 janvier 1969.

1°) Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis A.C.I. le 13 janvier 1969 vol 767 série ter case 112.

2°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements enregistrés à Tunis A.C.I. le 11 janvier 1969 vol 767 série ter case 116.

3°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de versements enregistrés à Tunis A.C.I. le 11 janvier 1969 vol 767 série ter case 113

4°) Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 11 janvier 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 janvier 1969 vol 767 série ter case 133

Le Président
Jean Picard

N° 146

J.O.R.T. du Mardi 11 Février 1969

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 19 mars 1969 à 9 heures du matin par des ont la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur-Tunis.

Partie Saisée : M. Tabar ben Khélifa ben Mohamed ben Khélifa fonctionnaire

demeurant à Tunis rue du Docteur Burnet n° 36 (Mutuelleville).

Objet de la vente : Villa sise à Mutuelleville à l'angle des rues de Pologne n° 9 et du Docteur Burnet n° 37, immatriculée sous le nom de « JELILA » et le n° 59.822.

Cette villa pourvue de chauffage central est composée d'un rez de chaussée et d'un premier étage.

Le rez de chaussée comprend 4 pièces, salle de bain, cuisine, w.c. et garage.

Le premier étage comprend 4 pièces, une salle de bain

Mise à prix : Six mille dinars (6.000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 59

Suivant acte S.S.P. du 30 novembre 1968 enregistré à Tunis le 6 décembre 1968 vol. 766 série Ter case 322 dont deux exemplaires ont été déposés le 25 décembre 1968 au greffe du Tribunal de première instance de Tunis M. Mohamed ben Hassen ben Jémaa a été

désigné co-gérant de la S.A.R.L. (La CHIMIE MODERNE) dont le siège social est à Mégrine Riad.

En conséquence la Société sera gérée et administrée par Mrs. R'houma ben M'benni et Mohamed ben Hasiun ben Jemau, conjointement entre eux avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 178

FUSION DE DEUX SOCIETES
et Nomination du conseil Administratif

A l'issue de l'Assemblée Générale du 14 novembre 1968 dont le P.V. est enregistré à Tunis sous le n° 767 Sie his case 85; ont été fusionnées la Société Centrale des Boulangeries S.A.R.L. au capital de 1480 dinars, 45, rue Bab Souika à Tunis et la Société des Boulangeries Modernes S.A.R.L. au capital de 1.440 Dinars, 238, rue Bab Saadoun à Tunis en une seule Société ayant pour dénomination « SOCIETE CENTRALE DES BOULANGERIES MODERNES » S.A.R.L. au capital de 2.920 Dinars et ayant son siège social à Tunis 238, rue Bab Saadoun.

Et en présence de M. Belhassen Khiari représentant l'Office des Céréales et M. Habib ben Mokhtar Président du Syndicat des Boulageries; le Conseil d'Administration est nommé dans l'ordre ci-après :

1°) Brahim ben Mansour,
2°) Touati ben Touati,
3°) Lakhdar Touhami ben Romdan dit Tijani,
4°) Sahbi ben Kilani,
5°) Mohamed Salah Marzouki,
6°) Touhami ben Sadok.

A l'unanimité M. Touati ben Touati est désigné Président du Conseil d'Administration; M. Lakhdhar Touhami ben Romdane dit Tijani est désigné Directeur de la Société; MM. Brahim ben Mansour et Touhami ben Sadok ont été désignés liquidateurs; le 1er aux comptes de la Société Centrale des Bouanageries, le second aux comptes de la Société des Boulangeries Modernes.

Deux exemplaires du P.V. sus-visé ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 4 février 1969.

Le Président

N° 179

SOCIETE « LA MEDINA »
S.A. au Capital de : 64 000 D.
Siège Social : Sfax-Bab Djebli.

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 23 décembre 1968, dont procès verbal a été enregistré même ville « AC » le 9 janvier 1969, F° 22 N° 109, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société sus indiquée a décidé :

— Une augmentation de 4.000 dinars par l'émission de 800 actions nominatives de 5 dinars chacune, libérées en numéraires;
— De scinder la valeur nominale de l'action en 5 D. au lieu de 10 D. ce qui reporte l'ensemble des actions à 12.800 en valeur de 5 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

— De transformer, à compter du 1er janvier 1969, la Société Anonyme, en une Coopérative Commerciale ayant toujours pour dénomination commerciale « LA MEDINA ».

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des « AC et ID » en date à SFAX du 25 janvier 1969 sous le N° 2.89 enregistré même date case 180 n° 41, il résulte que les 800 nouvelles actions nominatives de 5 dinars chacune ont été souscrites et libérées intégralement en numéraire;

— 2 Exemplaires sur timbre du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1968;
— 2 Exemplaires sur timbre du procès-verbal de la délibération du conseil d'Administration du 23 décembre 1968;
— 2 Exemplaires sur timbre de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital;
— 2 Exemplaires sur timbre des statuts de la Société, mis à jour et enregistrés en date à Sfax « AC et ID » le 25 janvier 1969 N° 183 F° 41, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 février 1969 sous le numéro 1.443

Pour acte,

Le Président Directeur Général.

N° 180

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 1er février 1969 A.C.I. vol 767 série his case 269 il appert que Monsieur Halfon Léon a vendu à Monsieur ben Nasr Chadli son fonds de commerce de vente achat et exposition de véhicules automobiles neufs et d'occasions, à l'enseigne « Auto Hall » 32 bis rue de Marseille Tunis.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites par tous les créanciers entre les mains de Maître Ramdhan Boudaly Avocat près la Cour de Cassation 5, Avenue de Paris à Tunis, dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion.

Le présent avis a été publié dans le journal de la Presse du 5 février 1969.

N° 181

Cabinet de Maître Rachid Aoudi Avocat à la Cour de Cassation.

Vente aux Enchères Publiques à la suite d'une Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 5 mars 1969 à 9 heures à la salle des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : La Société Immobilière la Joconde S.A.R.L. en la personne de son gérant Monsieur Slim Aouadji ayant son siège à Tunis 3 rue Boukhris

Partie Saisie : Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Mohamed Labidi, inspecteur de police demeurant à Tunis 5 impasse Dour El Hara.

Objet de la Vente : immeuble sis au Bardo 7 rue Sadok Thabet d'une superficie de 453 m² composé d'un rez de chaussée de 4 pièces cuisine w.c. 2 buanderies et sur la terrasse une maison de 2 pièces, salle de bain, cuisine w.c. l'Immeuble est desservi par l'eau courante et l'électricité, il est entouré d'un clôture basse.

Mise à Prix : trois mille dinars outre les frais de poursuite et de vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Rachid Aoudi et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

— Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 182

D'une décision de l'Assemblée des porteurs de parts de la Société « Margarinerie Nouvelle » Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 dinars dont le siège est à Tunis 1 Avenue Dag Hammarskjold, du 31 décembre 1968, enregistrée à Tunis le 4 février 1969 (A.C.I.) vol. 767 I case 296 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 6 février 1969, il appert que Mr Edouard J. Daly, demeurant à Tunis 79 Avenue de la liberté, actuellement directeur gérant de la Société sus-dite avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans ses fonctions et ce jusqu'au 31 décembre 1969.

N° 183

Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 7 janvier 1969 enregistré à Nabeul le 30 janvier 1969 vol 69 N° 58 Monsieur Alwa Khayati dit ben Sadrine demeurant à Nabeul a vendu à Madame Fatma Ghalloussi Veuve Abdelkader Hacnet le moitié du fonds de commerce de bain-maire sis à Nabeul rue M'Hamed Ali pour la somme de trois cent dinars (300 D.) s'appliquant pour cent dinars (100 D.) aux éléments corporels et deux cent dinars (200 D.) aux éléments incorporels.

Sous peine de forclusion faire opposition dans les vingt jours de la date du présent avis, entre les mains de Monsieur Hédi Ghalloussi Avocat à Grombalia détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente.

Cet avis a été précédé d'une publication au quotidien « l'Action » en date du 10 février 1969.

N° 184

STUDIO BELLAAJ & Cie
S.A.R.L.
au Capital de : 2.000 Dinars
Siège Social :
54, Rue des Notaires Sfax
Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 22 janvier 1969, enregistré même ville « AC et ID » le 31 janvier 1969 folio 48 N° 209, il appert que Monsieur Habib

Tahar Belghit demeurant à Sfax de l’ionalité tunisienne a vendu et cédé les toutes les garanties de fait et de droit, à Messieurs :

— Mohsen ben Saïd Bellaaj 25 parts de 10 Dinars chacune, soit = 250. D 000.
— Slaïem ben Saïd Bellaaj 25 parts de 10 Dinars chacune, soit = 250. D 000.
— Total …………………… 50 parts
— 10 Dinars chacune, soit = 500. D 000.
— Présentant la totalité de ses droits sociaux qu’il possède dans la Société sus indiquée.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

1°) Saïd Bellaaj 90 parts de 10 Dinars chacune,
numérotées de 1 à 90, soit en capital = 900, D 000.
2°) Mohsen Bellaaj 55 parts de 10 Dinars chacune,
numérotées de 91 à 145, soit en capital = 550, D 000.
3°) Slaïem Bellaaj 55 parts de 10 Dinars chacune,
numérotées de 146 à 200, soit en capital = 550, D 000.
Total …… = 200 parts de 10 Dinars chacune, soit = 2.000, D 000.

La présente cession a été signifiée à la sus dite société par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, conformément aux dispositions de l’article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l’acte sus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er février 1969 sous le N° 1444.

Pour Extrait,
Le Gérant,
Saïd Bellaaj.

N° 185

PHOTO D’ART
STUDIO BELGHIT & Cie
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
Rue des Andalous-Sfax

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 22 janvier 1969, enregistré même ville « AC et ID » le 31 janvier 1969 folio 48 N° 210, il appert que Messieurs Mohsen et Slaïem fils de Saïd Bellaaj tous deux demeurant à Sfax, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Monsieur Habib ben Tahar Belghit demeurant également à Sfax, qui a accepté :

— Le Premier : 38 parts de 10 Dinars; chacune, soit en capital = 380. D 000.
— Le Second : 37 parts de 10 Dinars chacune, soit en capital = 370, D 000.
Total = ……… 75 parts de 10 Dinars chacune, soit en capital = 750, D 000.

Cette cession représente la totalité de leurs droits sociaux, leur appartenant dans la sus dite Société.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

1°) Habib ben Tahar Belghit 75 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 75 soit en capital = 750, D 000.
2°) Moncef ben Mohamed Bouhlel 25 parts de 10 Dinars chacune numérotées de 76 à 100 soit en capital = 250, D 000.
Total ……… = 100 parts de 10 Dinars chacune, …………………… = 1.000, D 000.

La présente cession a été signifiée à la dite Société par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, conformément aux dispositions de l’article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l’acte sus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 février 1969 sous le N° 1445.

Et d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 1969, enregistré en date à Sfax « AC et ID » le 31 janvier 1969 folio 48 N° 211, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 février 1969, sous le N° 1445, il appert que :

— Monsieur Moncef ben Hadi Mohamed Bouhlel est désigné gérant, pour la durée de la Société, en remplacement de Monsieur Mohsen ben Saïd Bellaaj, démissionnaire, après avoir obtenu de l’Assemblée quitus entier et définitif pour la période de sa gestion.

L’Article 10 des statuts est modifié en conséquence.

— La raison sociale est modifiée ainsi :
« PHOTO D’ART »
STUDIO BELGHIT & Cie
N° 186

SOCIETE DE TRANSPORT
ET DES PRODUITS DE CARRIERE
« S.O.T.C.A. »
S.A.R.L. au capital de : 1.050 dinars
Siège Social :
SFAX, Rue Houssine Bouzaliène

D’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 1968, enregistré en date à Sfax « AC » le 18 décembre 1968 F° 94 n° 425, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 décembre 1968 sous le n° 1.426, il appert que :

— La Société peut effectuer du transport par des moyens mécaniques ou hippomobiles des matériaux de construction et des produits de carrière, exploiter toutes sortes de carrières, fabriquer des matériaux de construction et faire le concassage des pierres gravier, etc.…

L’article 3 des statuts est modifié en conséquence.

La raison sociale est modifiée ainsi :
« SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE PRODUITS DE CARRIERE », par abréviation « SO.T.C.A. »

L’article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait.
N° 187

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
RESTAURANT DU 2 MAI

Suivant acte S.S.P. en date à Ben-Gardane (Gouvernorat de Medenine) du 15 décembre 1968, enregistré à Sfax « A.C. » le 17 décembre 1968 F° 94 N° 424, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 23 décembre 1968 sous le n° 416, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Restaurant du 2 mai.
Objet : La restauration sous toutes ses formes et modalités, avec ventes et consommations de boissons alcoolisées.
Durée : 20 années.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Ben Gardane (Gouvernorat de Medenine).
Capital Social : 1.050 dinars divisé en 105 parts sociales de 10 D. chacune.
Gérance : Monsieur Hédi ben-Mabrouk Ghanfoud, gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 188

SOCIETE TOURISTIQUE
« TOUR-KHALAF »

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 4 des 28 et 31 janvier 1969
Page 138, annonce N° 99, 2ème colonne

Lire :

But de L’Insertion : La présente insertion est faite en vue de l’émission de 12.000 actions en numéraire de 5 dinars chacune, devant constituer le capital social.

N° 189

Il appert d’un acte S.S.P. en date du 22 janvier 1969 enregistré à Tunis le 23 janvier 1969 (A.C.I.) vol 76 case 183 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 janvier 1969 que M. Chamari Azzedine, demeurant à El Menzah 168 immeuble El Mahdi, a cédé à M. Ali Rhida Bou Attour, demeurant à Khereddine 33, rue Mohamed Ali, 250 parts sociales lui appartenant dans la Société « Comptoir de Fournitures Industrielles » S.A.R.L. au capital de 4.400 dinars dont le siège est à Tunis 34 rue du 18 janvier 1952.

La dite cession a été signifiée au siège de la Société suivant exploit de Me. Ellouze, huissier-notaire à Tunis en date du 29 janvier 1969.

N° 190

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-11 février 1969

Il résulte d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société « L'URBAINE et la SEINE », Société anonyme au capital de quarante millions de francs ayant son siège social à Paris 39 rue le Peletier, en date du 3 juillet 1968, que ladite Société a décidé de remplacer la dénomination sociale sus-indiquée par celle de : L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS « L'URBAINE-LA.R.D. », dont le siège est à Paris 37 et 39 Rue le Peletier.

La délibération sus-visée a été déposée chez Me. Claude Levieux, notaire à Paris le 4 octobre 1968 et annexée à l'acte de dépôt. Deux exemplaires de cet acte ont été déposés, après enregistrement, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1969.

N° 191

SOCIETE IMMOBILIERE DES CHARMETTES

Société Anonyme
Au Capital de 63.953,760 dinars
Siège Social :
Les Charmettes Creteville (Tunisie)

Les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 septembre 1968 à Lyon Quai de la Pecherie n° 9 ont décidé à l'unanimité :

1°) De réduire le capital pour permettre sa conversion en Francs Français. En conséquence, le capital qui était de 63.953,760 dinars soit 601,419,62 Francs Français a été réduit à 600,288 Francs Français et se trouve divisé en 7.696 actions de 78 Francs chacune.

2°) De transférer le siège social de Creteville (Tunisie) « LES CHARMETTES » à Caluire (Rhône) France, 21,

Chemin des petites Brosses et de cesser toute activité en République Tunisienne.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1969 vol. 767 série Ter case 397 et déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 6 février 1969.

N° 192

MANUFACTURE DE TEXTILE DU SUD

« MATEX »

Société Anonyme
Au Capital de 120.000 D.
Siège Social :
Avenue de 18 janvier Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture de Textile du Sud sont convoqués en Assemblée Générale constitutive le vendredi 21 février 1969 à 15 heures au siège du comité de coordination sous la présidence de Monsieur Hédi Baccouch, Gouverneur de Sfax.

Les Fondateurs

N° 193

SOCIETE SOGEMO

S.A. au capital de 60.000 Dinars
Siège Social : DJEMMAL
R.C. 33.287 :

REALISATION

de l'Augmentation de Capital

Par délibération en date du 30 juin 1967 reçue par Monsieur le Receveur des Finances enregistrée à Tunis A.C.I. le 15 août 1967, vol. 759 série T case 320 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 20.000 Dinars pour le port à 80.000 Dinars par l'émission : pair de 4.000 actions nouvelles, tout nominatives de 5 dinars nominal.

Déclaration de souscription et versement reçue par Monsieur Receveur des Finances de Djemmal le 10 février 1969, vol. 8 folio 47 N 214.

Dépôt : 2 Exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Sousse sous le numéro en date du 8 janvier 1969.

En conséquence de ladite augmentation de capital ainsi réalisée l'article des statuts est modifié comme suit :

Article VI (Nouveau) Le capital social est fixé à 80.000 dinars divisé en 16.000 actions de 5 dinars chacune dont

1°) 12.000 actions nominatives représentant le capital originaire numérotées de 1 à 12.000.

2°) 4.000 actions nominatives numérotées de 12.001 à 16.000 représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1967

Le Conseil d'Administration
M. ben Abdallah

N° 195

Rectificatif au J.O.B.T. n° 52 des 6 et 1 décembre 1968, page 1304, 3ème colonne au nonce n° 1877 lire les lignes 18, 24 et 2 comme suit :

Ligne 18) — précédemment à 39.900 dinars été réduit de …………..
Ligne 24) — 75 dinars à 40 dinars……..
Ligne 27) — 3°) Le capital de ladite société réduit …………..

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.