Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1967 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Bata, Sté. Ame. domiciliée 12, Rue de Roubaix à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la fabrication de chaussures sur injection de polyvinil.
(Correspondant à la demande de brevet canadien n° 978.858 du 22 décembre 1966).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour façonner une semelle et fabriquer un article à usage du pied qui comprend la mise en place d'une feuille de semelle sur un dernier membre et la pression de la feuille de semelle contre ce dernier membre au moyen du premier membre de fermeture pour former la semelle à la tournure du dernier, et l'injection du premier matériau moulant dans la première cavité définie entre la semelle et le premier membre de fermeture, et l'injection d'un second matériau moulant dans la deuxième cavité moulante définie par le deuxième membre de fermeture en position adjacente du dernier.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.