Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.635

Publié au Journal Officiel n° 6 du 11 février 1969, page 180

Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Ordena Trudovogo Krasnogo Znameni Podolsky Mekhanichsky Zavod IM.M.J. Kalinina, Moskovskaya Obl. G. Podolsk, ul. Komomolskaya (U.R.S.S.), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : machine à coudre à point « zigzag ».

Cette invention est caractérisée par le fait que la came avec le poussoir est montée sur un cadre dans la partie frontale du bras de la machine et mise en rotation par le mécanisme à bielle et manivelle déplaçant l'aiguille dans le plan vertical, et que l'interaction du poussoir avec la barre à aiguille est effectuée au moyen d'une coulisse du régulateur de la largeur de zigzag fixé de même sur le dit cadre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 11 février 1969, p. 180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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