Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius und Bruning, domiciliée à 6230 Francfort (Main) 80 (République Fédérale d'Allemagne), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : benzène-sulfonyl-urées et leur préparation.
(Priorité du brevet déposé en République Fédérale Allemande le 19 décembre 1966 n° F 51 007 IVb/120 au nom de la demanderesse).
Cette invention est caractérisée à titre de produits industriels nouveaux, les benzène-sulfonyl-urées répondant à la formule décrite dans la description dans laquelle R désigne un groupe alkyle à bas poids moléculaire, de préférence un groupe méthyle, ou un groupe alcényle à bas poids moléculaire, X désigne un groupe acyle à bas poids moléculaire, un groupe nitro, triflurométhyle, exane, méthyl-thio, phényle ou benzyle, Y désigne -CH2 CH2 CH-CH2 - CH2-CH
CH3 CH3
p. 181R1 désigne :
a) un groupe alkylé ou alcényle contenant chacun de 3 à 6 atomes de carbone;
b) un groupe phényl-alkyle à bas poids moléculaire;
c) un groupe cyclohexyl-alkyle, à bas poids moléculaire, un groupe cycloheptyl-méthyle, cycloheptyl-éthyle ou cyclo-octyl-méthyle;
d) un groupe endoalkylène-cyclohecylé, endoalkylène-cyclo-hexényle, endoalkylène-cyclohexyl-méthyle ou en doalkylène-cyclohexényl-méthyle contenant 1 à 2 atomes de carbone dans le pont endoalkylène;
e) un groupe alkyl-cyclohexyle à bas poids moléculaire ou un groupe alcoxy-cyclohexyle à bas poids moléculaire;
f) un groupe cyclo-alkyle ayant de 5 à 8 atomes de carbone;
g) un groupe cyclohexényle ou un groupe cyclo-hexényl-méthole ainsi que les sels de ces composés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.