Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Rohm and Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, The Rohm and Haas Building Independence Mall West, Philadelphia, Pensylvanie (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés herbicides et leur procédé de fabrication.

(Priorité des brevets américains U.S.A. du 10 janvier 1967 n° 608.271 et 2 octobre 1967 n° 671.946 au nom des inventeurs B.W. Horrom, A.J. Crovetti et K.L. Viste).

Cette invention est caractérisée par le fait que le dit composé répond à la formule décrite dans la description dans laquelle X et X' sont choisis parmi Br. Cl. F et Ch3. En outre, X et X' représentent respectivement le chlore et le radical méthyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 215.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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