Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : British-American Tobacco Company Limited, domiciliée Westminster House, 7, Millbank à Londres (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux garnitures pour les machines destinée à la fabrication de tiges ou de filtres de cigarettes.
(Priorité des brevets anglais n° 2005/67 du 13 janvier 1967 et n° 8126/67 du 21 février 1967).
(Inventeurs : N.E. Willis et D.B. Naylor).
Cette invention est caractérisée par une garniture destinée aux machines pour la production de cigarettes ordinaires ou de filtres pour cigarettes, dans laquelle la languette, le plieur lors et le plieur court sont montés sur une base commune par rapport à laquelle leurs positions horizontales sont réglées d'avance avec précision dans le sens longitudinal et dans le sens transversal, tandis qu'au moins la position du plieur long dans le sens vertical est facilement ajustable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.