Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1967 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'ex Entreprise Minière et Chimique, l'Office National Industriel de l'Azote E.M.C. Entreprise Minière et Chimique, domicilié à Toulouse (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé continu de traitement antifeutral et antiretéreux des fibres textiles kératiniques.
(Priorité du Brevet français du 30 décembre 1966 P.V. n° 89.455.
Inventeur : Jean Bouvet.
Cette invention est caractérisée par le fait que le traitement est effectué par mise en contact du matériau textile avec des solutions aqueuses et concentrées, de consistance pâteuse, renfermant un ou plusieurs dérivés chlorés de l'acide isoprénane (IS), qu'un produit épaississant naturel ou synthétique, gonflant à l'eau, chimiquement inerte vis-à-vis du réactif chloré et facilement éliminé par rinçage, la teneur en chlore utilisable desdites solutions étant comprise entre 10 et 50 g/kg de matière textile pour un pH de 3 à 6.5.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.