Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 7 du 25 février 1969, page 214

Avis au Public

A.E.C./N° 1272

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 20 mai 1968, la Société « S.E.R.E.P.T. », demeurant à Tunis, 6, Rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à 5 kms environs à l'Ouest de Shikha (Gouvernement de Kairouan), un établissement classé de 1ère catégorie consistera en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 50 unités poids.

p. 215

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), et le Gouverneur de Kairman, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 214.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro