Suivant procès-verbal dressé le 12 janvier 1968 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Veb Chemiewerk Coswig, entreprise allemande à Coswig/Anhalt (République Démocratique d'Allemagne), dont le mandataire est M. Mohamed Hattam, à Tunis, a déposé un demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour accroître la résistance de ciment obtenu comme sous-produit dans la fabrication d'acide sulfurique à partir de sulfate de calcium.
p. 216Cette invention est caractérisée en ce qu'on utilise un mélange d'anhydride ou de gypse naturel et de gypse résiduel contenant du P205 de la fabrication d'acide phosphorique le rapport de mélange étant choisi de manière qu'on établisse, conformément à la teneur en P205 du gypse résiduel dans le ciment obtenu, une teneur en P205 de 0,1 à 0,8 % de préférence de 0,4 à 0,6 %.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.