Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société Ame dite : Société des Automobiles Simca, 136 Champs-Elysées à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de réglage d'une barre de torsion notamment pour un couvercle de coffre d'un véhicule automobile.
(Priorité du brevet français du 17 janvier 1967 P.V. numéro 91.459).
(Inventeur : Jacques Brasseur).
Cette invention est caractérisée, par le fait que la barre de torsion, par des paires solidaires d'une paroi fixe de la carrosserie, présente à ses extrémités, deux bras perpendiculaires à la dite barre, l'un de ces bras étant en appui contre l'une des charnières, et l'autre bras présentant une extrémité coudée engagée dans un trou excentré d'un organe à contour polygonal, le dit organe étant en appui par l'une des faces du contour polygonal, contre une paroi fixe de la carrosserie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.