AVIS N° 11.698

Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1968 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composition fongicide.

(Priorité du brevet Français du 6 mars 1967 P.V. n° 97.574 au nom de : Société des Usines Chimiques Rhone Poulenc).

Cette invention est caractérisée par le fait que ladite composition contenant du manobo qui est un composé du cuivre contient en plus des éléments usuels, un sel de zinc.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1389 — 1969-1970)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1389

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1969

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.182

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1969, Monsieur El-Founi Lazhar ben Mohamed ben Ahmed tunisien, Fonctionnaire à l'Office des Mines, demeurant à la Nouvelle-Ariana, 19 Rue des Mimosas, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kabch Lahmar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, situé à Chergula, à 1 km environ au Nord de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jenane El Founi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Laroussi et Hassouna Bellil.
A l'Est : La route conduisant de Borjel à Raouad.
Au Nord : Ardh Ghars El Krarti.
A l'Ouest : Ardh El Brissi.

REQUISITION N° 58.356

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1969, Monsieur Ahmed ben Hassine El Melaouah, tunisien, Retraité de la C.F.T. demeurant à Sousse, Rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sousse Rue du 18 janvier 1952, gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1040 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ahmed.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant, pour 3/4.
2°) Son épouse Chediia bent Hadj Ameur ben Nasr El-Amri pour 1/4.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : T. F. n° 35.011.
Au Nord : T. F. n° 46.795.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 58.357

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1969, Monsieur Mustapta ben Taoufik Sellami, tunisien, Directeur du Comptoir National Tunisien, demeurant à Sfax, Rue de la Bienfaisance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une villa, située à Sfax, Route de Tunis, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mustapha Sellami.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : H'souna El Fourati.
A l'Est : La Route.
Au Nord : Une Zenka.
A l'Ouest : Mohamed Moalla.

REQUISITION N° 58.358

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1969, Monsieur Slah ben Ahmed El Melouah, tunisien, greffier, demeurant à Sousse, Rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse Rue du 18 janvier 1952, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hilmi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
Est, Nord et Ouest : Ahmed El Melaouah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, Adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Ennaaime, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem ben Ali El Och Ed Dridi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.116 déposée le 27 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant deux puits d'une contenance dénoncée de 4 h. et qui est en réalité de 4 h. 58 ares. 30c.

L'immeuble se trouve situé à Mateur, Cheikhat de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin et au-delà titre n° 31 958
A l'Est : un chemin et au-delà héritiers Mahjoub ben Ahmed Jaouani sur partie et Tahar ben Mohamed ben Boubaker Méghara sur l'autre.
Au Sud : titre n° 145 596 et Tahar, Sallouba et Dalila enfants de Mohamed ben Boubaker Méghara, Chelbia ben Hassen Kamaria
A l'Ouest : un chemin et au-delà titre n° 131 514

Le président avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouiam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Youssef ben Hadj Mustapha Sfaxi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.166 déposée le 14 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1968. La propriété bornée consiste en terres propres aux cultures d'une contenance dénoncée de 46 h. mais qui est en réalité de 26 h. 94 ares. 79 c.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Louata. Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er ilôt :

Au Nord : Sebkhat Oued el Grâa.

À l'Ouest : piste de Mateur à Bizerte et au-delà le 2ème ilôt

au Sud : Hamouda ben Ali ben Hamouda.

à l'Est : D.P.C.F., voie ferrée de Djedeida à Bizerte.

2ème ilôt :

au Sud : titre foncier B.I. 27 (S2) parcelle n° (52).

à l'Est : piste de Mateur à Bizerte et au-delà le 1er ilôt.

L'Ouest : titre foncier n° 45.518

3ème ilôt :

au Nord : titre foncier B.I. 27 (S2)

à l'Ouest route G.P. n° 12 sur une partie et sur le reste titre foncier B.I. 27 (S2).

au Sud : titre foncier B.I. 27 (S2) sur une partie et sur le reste Abdallah ben Mohamed ben Mansour.

à l'Est : titre foncier B.I. 27 (S2) sur une partie et sur le reste héritiers Allala Sfaxi.

4ème ilôt :

au Nord-Est : titre foncier B.I. 27 (S2).

au Sud-Ouest : Mohamed Salah Azouzi.

au Sud-Est : Jilani ben Hamda Lassoued.

au Nord-Ouest Taïeb Balarassou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fertouna, dont l'immatriculation a été demandée par monsieur Mustapha ben Khemais ben Fertouna et autres, en qualité de co. propriétaires, suivant réquisition n° 58.169 déposée le 26 avril 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1968. La propriété bornée consiste en terres de cultures, d'une contenance dénoncée de 22 h. mais qui est en réalité de 21 h. 81 ares. 00 c.

L'immeuble se trouve situé à henchir Farma, Cheikhat de Louata, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

au Nord : Hamouda ben Ali ben Hamouda.

à l'Ouest : Piste de Mateur à Bizerte et au-delà parcelle n° 52 du titre foncier B.I. 27 (S2).

au Sud : titre foncier B.I. 27 (S2) parcelle n° 51

à l'Est : D.P.C.F. voie ferrée de Djedeida à Bizerte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Hédi Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erriadh, dont l'immatriculation a été demandée par monsieur Ali ben Ali ben Hadj Habib El Agrebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.251 déposée le 15 janvier 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 35 h. environ celle résultant du présent bornage est de 36 h. 08 ares. 00 c.

L'immeuble se trouve situé sur la route d'Agareb, à 29 kms de Sfax Cheikhat d'Er Rabbat conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Rion Rejetée 56.080.

Sud-Est : titre n° 11.475.

Sud-Ouest : Oued Chaffar et inconnu.

Nord-Ouest : Rion 56.147.

Nord : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Mars 1969

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes «SACOT» au capital de 22.500 Dinars et dont le siège est à Tunis, 12 Rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 25 avril 1969 à 11 heures du matin au Siège Social.

Ordre du Jour

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturé le 31 mars 1968.
b) Rapports du Commissaire aux Comptes.
c) Discussion, vote sur les comptes présentés.
d) Quitus aux administrateurs.
e) Nomination de deux Administrateurs.
f) Ratification des opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

No 313.

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOS ECOLES

« MEMMICHE SA. »
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 38, Rue de Colmar Tunis

1) Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 1964, enregistré à Tunis AC1 le 6 février 1969 volume 767 Ter case 451 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1964 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait soit :

Dénomination : Société Tunisienne des Autos Ecoles « MEMMICHE » : S.T.A.E.M.
Objet : La création d'une auto école de conduite des véhicules automobiles de toutes catégories.
Siège Social : 38, Rue de Colmar Tunis.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : 5.000 Dinars divisé au 1000 actions nominatives de 5 D. chacune à libérer au quart au moins à la souscription.
Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.
II) Constitution : Déclaration de souscription de la totalité des 1000 actions nominatives de numéraire de 5 Dinars chacune et de versement par chacun des souscripteurs du quart au moins de sa souscription faite par Monsieur Mohamed El Habib Memmiche et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 6 février 1969.

III) Du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 6 février 1969 il appert que :

L'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée.
— Elle approuve les statuts et déclare la Société définitivement constituée.
— Elle nomme en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans :

Messieurs :
— Mohamed El Habib Memmiche.
— Ezzeddine El Ghariani.
— Mohamed El Ghariani.
— Elle nomme comme commissaires aux comptes pour un an :

Messieurs :
— Mohamed Kechrid.
— Abdellaziz Mahjoub.

IV) Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 17 février 1969, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed El Habib Memmiche comme Président Directeur Général, à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

V) Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 3 mars 1969.
— Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis ACI le 6 février 1969 Volume 767 Ter case 451.
— Deux expeuitions de la déclaration et de versement du 6 février 1969 enregistrées à Tunis le 6 février volume 767 série Ter case 456.
— Deux listes de souscripteurs en date à Tunis le 6 février 1969 enregistrées à Tunis ACI volume 767 série Ter case 452.
— Deux P.V. de l'Assemblée constitutive enregistrés à Tunis ACI volume 767 série bis case 436 le 14 février 1969.
— Deux exemplaires de la délibération du conseil d'administration du 17 février 1969 enregistré à Tunis ACI le 19 février volume 767 bis case 491.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 314

Constitution d'une Société

Par décision de l'Assemblée Générale tenue le 15 octobre 1967, il a été procédé à l'unanimité des actionnaires, à la liquidation de la Société Industrielle commerciale et de développement dénommée « Essallam » sise à M'saken.

Egalement à la même date, dans une Assemblée Générale, il a été décidé à la majorité des actionnaires, la liquidation de la Coopérative Centrale de consommation sise à M'saken.

Liquidation faite des deux institutions sus désignées, il a été décidé à l'unanimité des actionnaires réciproques présents, dans une assemblée générale tenue dans la même date, à leur fusion en Coopérative Centrale de consommation dénommée « El Islah » (La Reforme Economique), au capital initial de 35.000 Dinars (trente cinq mille Dinars)

Statuts : Projet des statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 octobre 1967 sous le N° 119.

Dénomination : Coopérative Centrale de consommation « El Islah ».

Siège Social : Avenue de la République, cité commerciale M'saken.

Objet Social :
a) Commerce à rayons multiples au profit des consommateurs.
b) Développement de la Coopération entre simples consommateurs et consommateurs épargnants, élimination du Commerce privé.

Le Directeur Général
Mohamed ben Mohamed El Gharbi
N° 315

Société Régionale
des Travaux Publics
«SARETRAP»
S. A Capital : 100.000 dinars
Siège Route de Gabès, Km 0,500
Max (Tunisie)

CONVOCATION

Les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 28 mars 1969 à 15 heures au siège du Gouvernorat de Sfax.

Ordre du Jour
— Rapports Financier et Moral
— Affectation des Résultats de l'exercice 1968.
— Libération de la 2e tranche du capital

No 316.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« TUNISIE GRAPHIQUE »

au capital : 2.000 Dinars
Siège Social : 7, rue Pierre Curie, Tunis.

Suivant décisions collectives des associés en date du 20 Février 1969, enregistrées à Tunis le 3 mars 1969, vol 767

ter Case 577 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Tunis, madame Menana bent Ahmed ben Abdelaziz Essafi, épouse Mustapha Cherif est nommée gérante de la S.A.R.L. Tunisie Graphique, en remplacement de Mr. Rachid Tlili, démissionnaire.

Le mandat de madame Ménéna bent Ahmed ben Abdelaziz Essafi épouse Mustapha Chérif, débute le 1er mars 1969 pour cesser le 31 mars 1970.

L'article 16, alinéa 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

n° 317

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 13 octobre 1968, enregistré à la Recette des Finances de Tunis (A. C. I.) le 12 novembre 1968, volume 766, case 25, que la société «SOBELISOL» a cédé les 490 parts de 5 Dinars chacune, qu'elle possède dans la société à responsabilité limitée «Afric-Isol-Tunisie » N° 4 rue de la Goulette à Bizerte, à la société «Wanner-Isofi-Isolation, de Paris.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 20 janvier 1969 sous le No 119.

Pour extrait,

No 318

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme

Au Capital de 480.000 D.

Siège Social

Rue de la Bienfaisance

Sfax

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 23. 3. 69.

MM. les actionnaires du Comptoir National Tunisien sont priés d'assister à l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 23 mars 1969 à 9 heures du matin, au siège de la société sis rue de la Bienfaisance à Sfax.

Ordre du Jour

1) Rapports moral et financier.
2) Election du tiers du Conseil d'Administration.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 319

Dénomination : Association Olympique Sportive.

Siège Social. — Menzel Hédi Chaker.

Bur. — Extention du sport parmi, jeunesse.

Visa. — No 3.933 du 10-2-69.

No 320.

SOCIETE ARKHABIL DE TOURISME

Délégation de Djerba-Gouvernorat de Médenine

Siège Social : Adjim

Messieurs les actionnaires à la Société Arkhabil sont invités à se présenter à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra à Adjim le vendredi 11 avril à 10 heures.

N° 321

Union Régionale des Coopératives de Kairouan

CONVOCATION

Le président du Conseil d'Administration de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Kairouan invite :

Messieurs les Congressistes à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Union pour les exercices 1967 et 1968 sous le haut patronage de Monsieur Ahmed ben Salah Secrétaire Général Adjoint du Parti et Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education; le samedi 15 mars 1969 à 15 heures au «Casino Municipal» de Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport Moral et Financier (1967 et 1968).
2) Echelon partiel du Conseil d'Administration.
3) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

Moncef Motamri

No 322

Coopérative de Production du Pain

«ESSALAMA»

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative de Production du Pain «Essalama» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 21 mars 1969 à 15 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion du rapport moral et financier (1967-68)
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Election du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 323

Coopérative de Production du Pain

«Essalama» Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la coopérative de Production du Pain «Essalama» sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 21 mars 1969 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de la dénomination sociale de la coopérative.

Le Conseil d'Administration

No 324.

Coopérative des Patrons Boulangers de Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la coopérative des Patrons Boulangers de Kairouan sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 22 mars 1969 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion du rapport moral (1967-1968)
2) Discussion du rapport financier (1967-1968).
3) Rapport des Commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

No 325.

Coopérative des Patrons Boulangers

De Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative des Patrons Boulangers de Kairouan sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 22 mars 1969 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Dissolution de la Coopérative en vertu des nouvelles dispositions de la réforme commerciale.

Le Conseil d'Administration

No 326.

Coopérative d'Elevage

Animaux et Volailles de Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la coopérative d'Elevage Animaux et Volailles

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1969

sont priés d'assister à l'assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 20 mars 1969 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

— Discussion du Rapport Moral années (1967-68)

— Discussion du Rapport financier années (1967-68)

— Rapport du commissaire aux comptes.

— Quittus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

No 327.

Coopérative d'Elevage
Animaux et Volailles
de Kairouan

Messieurs les adhérents de la Coopérative d'Elevage Animaux et Volailles de Kairouan sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra jeudi 20 mars 1969 à 10 h 30 du matin au siège du Gouvernorat de Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Fusion de la Coopérative avec la Coopérative d'Elevage de Kairouan.
2) Approbation de l'acte d'apport.

Le Conseil d'Administration

No 328

Coopérative Régionale d'Elevage
Du Gouvernorat de Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Elevage du Gouvernorat de Kairouan sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 20 mars 1969 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat de Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Acceptation de la fusion de la Coopérative Animaux et Volailles de Kairouan dans la Coopérative Régionale d'Elevage.

Le Conseil d'Administration

No 329.

Société Régionale de Vente
Des Matériaux de Construction
Au Capital de 60.000 D.

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Régionale de Vente des Matériaux de Construction sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu au siège du gouvernorat de Sfax le vendredi 28 mars 1969 à 17 heures.

Ordre du Jour :
— Rapport financier et moral
— Affectation des résultats de l'exercice 1968.

Ils sont en outre convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu au siège du gouvernorat de Sfax le vendredi 28 mars 1969 à 18 heures.

Ordre du Jour
— Décider de la dissolution de la Société.

N° 330

Société Regionale de Fabrication
de Matériaux de Construction
Au Capital de 40.000 D.

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Régionale de Fabrication de Matériaux de Construction sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu au siège du gouvernorat de Sfax vendredi 28 mars 1969 à 16 heures.

Ordre du jour :
— Rapport financier et moral
— Affectation des résultats de l'exercice 1968.

N° 331

Société Touristique Tichilla Testour
S. T. T.
Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
TESTOUR

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Touristique Tichilla sont convoqués pour le samedi 15 mars 1969 à 11 h à la salle de la délégation de Testour, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Modification des statuts
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

No 332.

D'un acte sous seins privés en date à Tunis du 24 février 1969, enregistré dite ville le 27 février 1969 A. C. 1 er bureau vol. 767 série bis case 550, il résulte que la S.A.R.L. «Société Tunisienne des Cuirs et Crépins» «S.T.C.C.», au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, rue des Tanneuds, Impasse No 3, a été dissoute à compter du 31 décembre 1968.

La Fiduciaire Fiscomptor S. A., siège social à Tunis, 7 rue Amilcar, a été nommée liquidatrice, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis a paru dans le quotidien «La Presse» du 7 mars 1969.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 mars 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

No 333.

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE
Société Anonyme :
au capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis 75, Avenue de Carthage

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements E. Anduze », au capital de 21.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 75, Avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 27 mars 1969 à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1968.
2°) Rapport du Commissaire sur les Comptes du dit exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.
4°) Questions diverses.

N° 334

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE
Société Anonyme
Au Capital de 150.000 D.
Siège Social Provisoire
45, Rue Nahas Pacha Tunis
R.C. Tunis 31.594

AVIS DE CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le vendredi 28 mars 1969 à 12 heures au siège social provisoirement 45 Rue Nahas Pacha Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires sur l'exercice 1968.
— Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Approbation des comptes de l'exercice 1968 et quitus au conseil d'Administration.
— Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1968.
— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social, cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 335

Constitution d'une Coopérative Régionale de Production de Chaussures à Béja

Par acte S.S.P. en date du 18 décembre 1968 enregistré à Béja le 26 décembre 1969 sous le No 60 case 920 au bureau des Finances No 1 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance à Béja le 4 février 1969 sous le No 186 il a été constitué une Coopérative Régionale de Production de Chaussures par les personnes ayant souscrit aux statuts ou ceux qui souscriront après.

Objet. — Fabrication de chaussures toutes natures ou formes de ceintures et de tout ce qui se fait en cuir.

Siège Social — Avenue de France Béja.
N° 336

Avis de Vente
D'un Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1969 enregistré à Tunis le 8 mars 1969 vol. 764 série 1ère case 626, agrément No 2184 du 19 février 1969, Madame Chérifa bent Achour, demeurant à Radès, rue Farhat Hached, a vendu à Madame Fedhila Saida et Mademoiselle Manoubi Souad, son fonds de commerce salon de Coiffure pour Dames sis à Tunis 17 rue Ibn. Khaldoun, à l'Enseigne «Salon Sabrina».

Faire oppositions, s'il y a lieu, entre les mains des acquéreuses, 3 rue de Belgique à Tunis, dans le délai de vingt jours de l'avis paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis est publié sur le Journal quotidien La Presse du 9 mars 1969.
N° 337

BANQUE DU SUD
Société Anonyme
Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : SFAX

Rectificatif de l'avis de publication de l'Extrait des Statuts : J.O.R.T. n° 38 du 13 et 17 septembre 1968.
Traduction Française.

Veuillez lire :
Page N° 1020