Colonne N° 2
— Monsieur Abdelaziz Bettaieb représentant de la Coopérative Régionale de Commerce de Medenine au lieu de Monsieur Abdelaziz Beltaief.
Le Directeur Général Adjoint,
A. CHERAIT
N° 338
J.O.R.T. du Vendredi 14 Mars 1969
S.O.F.I.B.A.T.
Société Anonyme au capital de 7.000 Dinars.
Siège Social :
38, Rue Ibn-khaldoun, Tunis.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite la S.O.F.I.B.A.T. sont blée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le lundi 31 mars 1969 à 16 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Le Conseil d'Administration
N° 339
Messieurs les Actionnaires de la Société OMAK KHAYAM sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 6 Avril 1969 à 10h 30 à l'Hôtel OMAK KHAYAM à HAM- MAMET.
L'Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaires aux Comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 340
Société Régionale d'équipement Générale et de Bâtiment
Société Anonyme
Siège Social : Kairouan
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Équipement et de Bâtiment sont convoqués pour l'Assemblée Générale constitutive qui aura lieu le 28 Mars 1969 à dix heures au siège du Gouvernorat de Kairouan sous la Présidence de Mr. le Gouverneur de Kairouan.
Le Fondateur,
Le Gouverneur de Kairouan.
Mongi FEKIH
N° 341
SOCIETE REGIONALE
D'ÉQUIPEMENT GENERAL
ET DE BATIMENT
Société Anonyme
Siège Social : Kairouan
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Équipement général et de Bâtiment de Kairouan sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 28 mars 1969 à onze heures, au siège du Gouvernorat, sous la présidence de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.
Le Fondateur
Le Gouverneur de Kairouan
Mongi FEKIH
N° 342
Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation rue d'Algérie Sousse
Vente aux Enchères Publiques
L'adjudication aura lieu le lundi 21 avril 1969 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.
Partie Saisie : Mohamed ben Hassen ben Romdhane El Mehdaoui, demeurant à Hiboun Banlieue de Mahdia
Désignation du bien à vendre : La totalité de la villa sise à Hiboun, Banlieue de Mahdia, au lieu dit « Zkak
p. 318318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1969
Esseghir » composée d'un rez de chaussée comprenant un garage une chambre et un préau, et un premier étage comprenant deux chambres une salle à manger, une cuisine, un w.c. et une salle de bain.
Mise à Prix : Pour le lot unique Trois Mille Cinq Cents Dinars (3.500 D).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 343
SOCIETE TUNISIENNE
DE REMORQUAGE
D'ASSISTANCE & DE TRAVAUX
MARITIMES
« SOTRAMAR »
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
16, rue de Remada Sfax
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au Capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 16, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 10 avril 1969 à 10 heures, au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration
N° 344
BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société Anonyme
au capital de 400.000 Dinars
Siège Social à Tunis
La réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Banque Nationale Agricole prévue pour le 22 mars 1969 est reportée au samedi 29 mars 1969 à 9 heures au siège social 19, Avenue de Paris Tunis.
Le Conseil d'Administration
N° 345
SOCIETE DISTEX
5, rue Charles de Gaulle Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les porteurs de parts de la Distex (Distribution Textile) anciennement « Le Comptoir des Élégantes » sont priés de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société 5 bis, rue Charles de Gaulle le 25 mars 1969 à 19 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Ratification des résolutions prises lors de la réunion du 26 décembre 1968.
2°) Adoption du rapport des Commissaires aux Apports.
3°) Adoption des nouveaux statuts de la Société Anonyme.
4°) Eléction du Conseil d'Administration.
5°) Désignation des Commissaires aux Comptes.
Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Gérant
A. Jeguirim
N° 346
COOPERATIVE REGIONALE
D'ELEVAGE DU SAHEL
Siège Social : Route de Khniss
Monastir
Il ressort du Procès-Verbal enregistré à Monastir le 12 novembre 1968 sous le N° 307 vol. 39, folio 91 que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Régionale d'Elevage du Sahel anciennement dénommée Société d'Elevage de Monastir dont le siège social est à Monastir, réunie le 10 août 1968 a décidé :
1°) de transformer la Société Régionale d'Elevage du Sahel en Coopérative Régionale d'Elevage du Sahel sans discontinuité.
2°) d'adopter le nouveau statut des Coopératives Régionales d'Elevage.
3°) d'élire comme membres du Conseil d'Administration.
Messieurs :
- Slaheddine Ferchiou
- Ali Bel Hadi Salah
- Fawzi Ben Ahmed
- Tahar Driss
- Belgacem Echeriak El Aloui
- Sadok Khalfallah
- Mohamed Aziz Sakka
- Ammar Dridi
- Mohamed Rachid Hamza
- Adjemi ben Ammar ben Abdessalem
- Mohamed ben Dhia
- Ameur ben Jaafer Akid
4°) de nommer Commissaire de Surveillance Messieurs Abdelkader Chaouch; Ali Soussi; Mohamed Drioua.
Par ailleurs, il ressort du procès-verbal enregistré le 12 novembre 1968 sous le N° 312, vol. 39, folio 91 du Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale d'Elevage du Sahel réuni au siège social le 12 août 1968, que Monsieur Slaheddine Ferchiou est élu Président du Conseil d'Administration de la dite Coopérative Régionale avec tous les pouvoirs prévus aux statuts.
L'agrément de la dite Coopérative Régionale d'Elevage du Sahel dont le siège est à Monastir a été accordée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale le 28 février 1969 sous le N° 427.
N° 347
« PLASTIC S.A. »
Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
1°) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Récviseur de l'Enregistrement à Tunis le 20 février 1969 (volume 767 série ter case 511).
2°) Constitution suivant Assemblée Générale Constitutive du 27 février 1969 enregistrée à Tunis A.C.I., le 4 mars 1969 (volume 767 I case 484).
Forme : Société Anonyme.
Objet : Etude et réalisation de tous projets de transformation de produits plastiques.
Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis
Durée : 99 années.
Capital Social : Cinq Mille Dinars divisés en Cinq Cent actions de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart lors de la souscription.
Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.
Conseil d'Administration : Monsieur Youssef Jaziri, Boubaker Zouaoui, Noureddine Khadri.
Commissaire aux Comptes : Monsieur Ali Rekik.
3°) Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 27 février 1969 enregistré à Tunis A.C.I., le 4 mars 1969 (volume 767 I case 485).
- Nomination de Monsieur Youssef Jaziri en qualité de Président Directeur Général et de Monsieur Abdellatif ben Naceur comme Directeur Général Adjoint.
- Appel du 2ème quart du capital social avant le 30 mai 1969.
4°) Dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 6 mars 1969 de deux exemplaires:
- des statuts.
- de la déclaration de souscription et de versement.
- du Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive.
- du Procès-Verbal du Conseil d'Administration.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
N° 348
p. 319Nom : Société de Sciences Pharmaceutiques de Tunisie.
But : Etudes des Sciences Pharmaceutiques.
Siège Social : Maison du Pharmacien 34, Place de l'Afrique Tunis.
Visa : N° 3935 du 12 mars 1969.
N° 349
Etude de Maître Hassen Chaffroud, Avocat, Avenue Hédi Chaker - Sfax.
VENTE
Aux enchères publiques sur saisie immobilière. L'adjudication aura lieu le lundi quatorze avril 1969 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivant : Société Commerciale des articles de ménage en la personne de son Directeur Général Monsieur Mohamed Abid, Siège rue Aboulkacem Chabbi n° 14 Sfax.
Partie saisie : Salomon Bouhnique, Commerçant, demeurant rue de la grande Mosquée N° 23 Sfax et maintenant a quitté son domicile et aucun domicile ne lui est connu.
En vertu d'un jugement en matière commerciale N° 681 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 13 mai 1968 condamnant la partie saisie de payer au demandeur le poursuivant Mille Quinze Dinars 95 Millimes en principal plus les intérêts légaux et 6 Dinars honoraires d'avocat.
Immeuble mis en vente
La totalité de la Boutique sise rue de la grande Mosquée N° 23 Sfax limitée au Sud par Cheick Rouhou à l'Est par ladite rue dont l'entrée au Nord Taïeb Djarraya à l'Ouest aussi.
Mise à Prix
800 Dinars outre les frais de poursuites et honoraires d'Avocat; pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hassen Chaffroud, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges s'y trouve déposé.
Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.
L'Avocat Poursuivant,
Hassen Chaffroud
N° 350
SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'HUILES D'OLIVES PURES (SATHOP)
Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (SATHOP) au capital de 9.000 Dinars dont le siège social est à Sfax, Plage Nord, sont convoqués le dimanche 27 avril 1969 à 16 heures au siège social en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, Messieurs les actionnaires ayant des actions au porteur devront déposer Cinq (5) jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.
Le Conseil d'Administration
N° 351
SOCIETE PRESSE EXPRESS
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Tataouine
Messieurs les actionnaires de la Société Presse Express sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le samedi 5 avril 1969 à 15 heures 30 au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Fusion de la société Presse Express avec la Société Touristique la Gazelle Société Anonyme ayant son siège social à Tataouine.
2°) — Examen et approbation du rapport du commissaire aux apports.
3°) — Questions diverses.
Le Président
N° 352
SOCIETE TOURISTIQUE LA GAZELLE
Société Anonyme
Siège Social :
Tataouine
ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le samedi 5 avril 1969 à 15 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Fusion de la Société Presse Express Société Anonyme au capital social de 30.000 Dinars ayant son siège social à Tataouine avec la société « La Gazelle. »
2°) — Examen et approbation du rapport du commissaire aux apports.
3°) — Questions diverses.
Le Président
N° 353
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte S.S.P. en date du 3 avril 1968 enregistré à l'enregistrement de Thala vol. 81 N° 421 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine sous le N° 72 à la date du 10 mai 1968 il a été formé une Société en nom collectif entre Messieurs :
Mohamed Lakhdhar B. Abdellah Neououi
Brahim B. Ali Khemissi
Belgacem B. Salah Ennaoui Banani
Mohamed B. Med. Salah Zidi Mekadmi
Objet : Café 1ère Catégorie
Dénomination : Groupement de la République
Durée : Quatre vingt dix neuf ans
Siège Social : Thala
Gérance : Les quatre associés sont Co-gérants.
Le capital social de la Société est fixé à deux mille dinars divisé en quatre parts égales de cinq cents dinars chacune.
N° 354
Société Presse Express
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars.
Siège Social Tataouine
Messieurs les actionnaires de la société Presse Express sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le samedi 5 avril 1969 à 14 h30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen du bilan de la société du 1er janvier 1968 à fin décembre 1968.
2) Rapport du conseil d'administration pour la même période.
3) Rapport du commissaire aux comptes pour la même période.
4) Examen du bilan de la société du 1er janvier 1969 à la date de la fusion avec la société la Gazelle.
5) Rapport du conseil d'administration pour la même période.
6) Rapport du commissaire aux comptes pour la même période.
7) Questions diverses.
Le Président
No 355
Nom. — El Baâth Sportif de la Mohamedia
But. — Omni Sport
Domicile. — Maison du Peuple de la Mohamedia.
Visa. — No 3931 du 10.2.1969.
N° 356
«SKANES RIVAGE S. A.» «S. R.»
Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue H. Bourguiba Tunis
1. — Suivant acte sous seing privé en date du 20 mars 1968, enregistré à
p. 320320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mars 1969
Tunis (A.C.I.), le 5 février 1969, vol. 767, série ter, case 441, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mars 1968, il a été établi les statuts d'une société Anonyme, dont extrait suit :
Dénomination. — «Skanés-Rivage — S. A. «S.R.»
Objet. — L'achat de terrains et la construction d'un ou plusieurs Hôtels-Club pavillonaires, de ses annexes, ses aménagements, son équipement, son aménagement, la création de ses compléments sportifs, sa location, son exploitation, ainsi que toutes opérations connexes ou annexes, mobilières ou immobilières, susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation et ce, par tout moyen, notamment par voie d'absorption, d'apports, de fusion,
Siège Social. — Fixé à Tunis, au 29, Avenue Habib Bourguiba.
Durée. — 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive soit le 25 février 1969.
Capital Social. — Cinquante mille dinars, divisé en 500 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire intégralement lors de la souscription.
Conseil d'Administration. — Composé de trois membres au moins et de douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.
Procès Verbaux. — Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le Secrétaire de la séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président Directeur Général ou l'administrateur en remplissant provisoirement les fonctions, soit par l'administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général adjoint soit encore par deux administrateurs.
Constitution des Réserves Extraordinaire Répartition.
Après la réserve légale de 5 pour cent des bénéfices et un premier dividende de 4 pour cent aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
Le surplus des bénéfices sera réparti 10 pour cent au maximum au conseil d'Administration, 90 pour cent aux actionnaires à titre de superdividende.
II. Constitution. — Déclaration de souscription de la totalité des 500 500 actions nominatives de D. 100 chacune composant le capital social et de versement par chacun des souscripteurs de la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, faite par Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali, fondateur de la société et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 5 février 1969.
III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 25 février 1969, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette Assemblée a :
— reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus énoncée;
— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social:
1°) Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali, tunisien, demeurant à Gammarth,
2°) Monsieur Mohsen Fourati, tunisien, demeurant à Hammamet;
3°) Monsieur Hassen Bouzouita, tunisien, demeurant, 46, Souk-El-Ouzar, Tunis;
4°) La société «S.I.T.I.T.O.U.R.», tunisienne, ayant son siège 29, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, représentée par Monsieur Kamel Belkadi, son directeur;
5°) Monsieur Mohsen Kooli, tunisien, demeurant, 7, rue Paul Ducroquet, Tunis;
Lesquels ont accepté les dites fonctions — nommé comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux, Messieurs Mohamed Skhiri, demeurant, 10, Avenue Jean Jaurès, Tunis, et Abdellaziz Sassi, demeurant, 54 Avenue de Carthage, Tunis, lesquels ont accepté ces fonctions;
— et enfin approuvé les statuts en constaté la constitution définitive de la société.
IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 25 février 1969, il appert que le conseil a nommé Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali, comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.
V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date à Tunis, du 10 mars 1969.
a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 5 février 1969, vol. 767, série ter, case 441;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 5 février 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 5 février 1969, vol. 767, série ter, cases 444 à 448;
c) deux listes de souscripteurs en date à Tunis, du 5 février 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 5 février 1969, VOL. 767, série teé, case 442;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 25 février 1969, enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 10 mars 1969, vol. 768, série bis, case 2;
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 25 février 1969, enregistrés à Tunis, (A.C.I.) le 10 mars 1969, vol. 768, série bis, case 3.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
No 357
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.
p. 321Declassified per Executive Order 12958, Section 3.5
NND Project Number: NND 775057 By: NND Date: 1977
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16. In the case of the "Brigadier General" in the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General" of the "Brigadier General"