Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959; relative aux Syndicats de Communes;
Vu les délibérations concordantes des Conseils Municipaux de Redeyef, Moularès, Metlaoui et M'Dilla, demandant la création d'un Syndicat entre ces quatre Communes;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de Redeyef, Moularès, Metlaoui et M'Dilla.
ART. 2. — Ce Syndicat a pour objet la coopération entre les Communes sus-visées dans le domaine de l'Equipement et des Services publics.
ART. 3 — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
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