Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1968 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Dominico Bulano, domicilié Via Unità n° 18 à Casamassima Bari (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et appareil pour obtenir la séparation et la purification à l'eau de l'huile contenue dans les mouts oléagineux.

(Priorité des brevets italiens n° 910-A/67 du 13 mai 1967 et n° 926-A/67 du 22 juillet 1967 (1ère addition).

Cette invention est caractérisée par le fait que la séparation de l'huile des autres liquides et solides composant le mout oléagineux se fait au moyen de l'enlèvement de ces éléments du fond du récipient approprié.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 466

466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 - 22 Avril 1969

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 22 avril 1969, p. 465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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