Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1968 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle la société dite : Peltzer et Fils S.A., société anonyme de droit belge, domiciliée 102 rue David à Verviers (Belgique) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Selecteur de fils de trame pour métier à tisser circulaire.
(Priorité du brevet Belge n° 700.195 N° PV 46.964 déposé le 20 juin 1967 au nom de la Société déposante).
(Inventeur : Armand Malchair).
Cette invention est caractérisée par le fait que le dit sélecteur de fils de trame est substantiellement constitué par un balancier présentateur portant des guide-fils étagés, balancier dont la position angulaire est commandée par une chaîne de programmation entraînée à partir de l'équipage
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actif du métier, chacune des positions angulaires différentes du dit balancier amenant l'un des dits guide-fils au réseau du plan de tissage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.