Suivant procès-verbal dressé le 18 Mai 1968 à 12 H au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Peltzer et Fils S.A. Société Anonyme une Société de droit Belge, domiciliée 102, rue David à Verviers (Belgique) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mécanisme de Lisière Droite pour Métiers à Tisser Circulaires.
(Priorité du brevet Belge N° 700.196 (N° PV 46.965) déposé le 20 juin 1967, au nom de la Société déposante)
(Inventeur : Armand Malchair)
Cette invention est caractérisée par le fait que le dit mécanisme de lisière droit est substantiellement constitué par une aiguille capteuse animée, à partir du dit équipage rotatif, d'un mouvement circulaire uniforme la trajectoire de la dite aiguille intersectant celle de chacune des duites, un dispositif coupe-fils actionné à partir du mécanisme d'entraînement de la dite aiguille et alimenté par cette dernière coupant la dite duite à dimensions voulues le bout de la dite duite sectionnée étant réintroduit dans la foule subséquente par la rotation de la dite aiguille.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.