Suivant procès-verbal dressé le 14 Mai 1968 à 10 h. au Bureau de la propriété industrielle la Régie Nationale des Usines Renault 8.10, Avenue Emile Zola à Billancourt (Hauts-de-Seine) France et Automobiles Peugeot, 75 Avenue de la Grande Armée à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande d'invention de vingt ans pour : Correcteur de Flexibilité Pour Sus pension de Véhicule.
(Priorité des Brevets Français N° PV 106 721 du 17 mai 1967 N° PV 129 398 du 23 novembre 1967 N° PV 129 538 du 24 novembre 1967 et N° PV 137 991 du 30 janvier 1968, aux noms des demanderesses.
Cette invention est caractérisée par le fait que le dit organe élastique monté entre des éléments de la suspension mobiles l'un par rapport à l'autre pour en réduire la flexibilité lorsqu'elle s'écarte de son état moyen de la suspension de quilibre instable dans le dit état moyen de la suspension de sorte que l'effort qu'il exerce sur la suspension en cas d'écart par rapport au dit état moyen tend à accentuer ce écart.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.