Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société anonyme : Reliure Industrielle S.T.D. n° 202 route de Pontoise à Argenteuil (Val d'Oise) France dont le mandataire Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour reliure à feuillets mobiles perforés.
(Priorité des brevets français du 16 mai 1967 PV 106 579 et demande d'addition n° PV 123 491 du 5 octobre 1967 au nom de Gorges Emmanuel Cott.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend un support profilé en plastique tel que du polypropylène et des picots en plastique le support profilé comportant au moins une saignée longitudinale délimitant un plat et un dos avec un plat et comportant, côté interne d'un plat, un profil longitudinal de verrouillage et, côté interne de l'autre plat un profil longitudinal d'encliquetage, chaque picot comportant à une extrémité un contre-profil de verrouillage fournissant avec ledit profil de verrouillage un verrouillage inséparable à la traction et coulissant longitudinalement, certains picots comportant à l'autre extrémité un contre-profil d'encliquetage séparable par traction et associable en n'importe quel point dudit profil d'encliquetage par pression.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.