Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;
Vu le décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962, portant création de l'Office du Commerce de la Tunisie ratifié par la loi n° 62-11 du 24 mai 1962;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1952, sur le contrôle à l'exportation des aulx de Tunisie;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 22 octobre 1953, l'exportation des aulx de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions fixées au présent arrêté.
Art. 2. — Définition des produits :
La présente norme vise les aulx de variétés cultivées de l'espèce « Allium Sativum I. » destinées à être livrés aux consommateurs à l'état frais, demi-sec ou sec, à l'exclusion des aulx destinés à la transformation.
Art. 3. — Caractéristiques de qualité :
A. — Généralités :
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les aulx au stade de l'expédition.
B. — Caractéristiques minima :
Les aulx doivent être :
— sains,
— fermes,
— propres, en particulier exempts de terre et de résidus ou de produits de traitement, préjudiciables visibles ou invisibles.
— exempts de traces de moisissure,
— dépourvus d'odeur ou de saveur étrangères,
— dépourvus d'humidité extérieure anormale.
L'état du produit doit être tel qu'il lui permette de supporter le transport et la manutention et de répondre aux exigences commerciales au lieu de destination.
C. — Classification :
I) Catégorie « Extra » :
Les aulx classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure et présenter la coloration typique du type commercial.
Ils doivent être :
— entiers,
— de forme régulière,
— bien nettoyés,
— exempts de défauts.
Les caïeux doivent être serrés.
Les racines doivent être coupées au ras du bulbe.
II) Catégorie « I ».
Les aulx classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.
Ils doivent être :
— entiers,
— de forme assez régulière et de coloration normale par rapport au type commercial auquel ils appartiennent.
Ils peuvent présenter :
— des renflements dus à un développement végétatif anormal.
— de petites déchirures de la pellicule extérieure du bulbe.
Les caïeux doivent être suffisamment serrés.
III) Catégorie « II ».
Les aulx classés dans cette catégorie doivent être de qualité marchande. Ils doivent répondre aux caractéristiques minima mais peuvent présenter les défauts suivants :
— déchirures de la pellicule extérieure du bulbe.
— lésions d'origine mécanique cicatrisées et légères meurtissures non susceptibles de nuire à la conservation, ces défauts ne pouvant intéresser que deux caïeux par bulbe.
Ils peuvent être également :
— de forme irrégulière,
— dépourvus au maximum de trois caïeux.
Art. 4 — Calibrage :
Le calibrage est déterminé par le diamètre de la section équatoriale
1) Le diamètre minimum est fixé à 45 mm pour les aulx classés dans la catégorie « Extra » et à 30 mm pour les aulx classés dans les catégories « I » et « II ».
2) Pour les aulx présentés déliés — tiges coupées — ou en bottes la différence de diamètre entre le bulbe le plus petit et le bulbe le plus gros contenu dans un même colis ne peut excéder : 15 mm lorsque le bulbe le plus petit a un diamètre égal ou supérieur à 40 mm.
Art. 5. — Tolérances :
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises pour les produits non conformes.
A. — Tolérance de qualité :
I) Catégorie « Extra »
5 pour 100 en poids de bulbe ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie « I ».
II) Catégorie « I »
10 pour 100 en poids de bulbe ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie « II ». Dans le cadre de cette tolérance, un maximum de 1 pour cent en poids de bulbes peuvent présenter des germes extérieurs visibles.
III) Catégorie « II »
5 pour 100 au maximum en poids de bulbes présentant des germes extérieurement visibles, cette tolérance n'étant pas prise en considération dans le calcul du cumul des tolérances.
10 pour 100 en poids de bulbes ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie mais propres à la consomma-
p. 497tion. Sont en particulier exclus les aulx endommagés par le gel ou le soleil.
B. — Tolérance de calibre :
10 pour 100 en poids de bulbes d'un calibre supérieur ou inférieur à celui qui est mentionné sur le colis dont, au maximum, 3 pour 100 de bulbes d'un calibre inférieur au diamètre prévu mais supérieur à 25 mm.
C. — Cumul de tolérances :
En aucun cas les tolérances de qualité et de calibre ne peuvent ensemble, excéder :
- 10 pour 100 pour la catégorie « Extra »,
- 10 pour 100 pour les catégories « I » et « II ».
Art. 6. — Emballages et présentation :
A. — Homogénéité :
Chaque emballage, engin de transport ou compartiment d'engin de transport doit contenir des aulx de même type commercial, de même catégorie de qualité et de même calibre dans la mesure où, en ce qui concerne le dernier critère, un calibrage est imposé.
B. — Mode de présentation :
Les aulx peuvent être présentés selon trois modes :
1) déliés, tiges coupées, la tige ne pouvant avoir une longueur supérieure à 10 cm pour les aulx frais et demi-secs.
2) en bottes de :
- six bulbes au moins pour les produits frais et demi-secs, la tige ne pouvant avoir une longueur supérieure à 25 cm;
- douze bulbes au moins pour le produit sec.
Les aulx présentés en bottes doivent être liés avec de la ficelle ou du raphia ou tout autre matériel approprié.
Les tiges doivent être égalisées au dessus du dernier lien.
3) en nattes d'au moins 24 bulbes, uniquement pour les produits secs et demi-secs.
Les aulx présentés en nattes doivent être tressés avec leur propre tige et liés avec de la ficelle, du raphia ou tout autre matériel approprié.
Quelque soit le mode de présentation utilisé, la coupe des tiges doit être nette.
Art. 7. — Conditionnement :
Les aulx doivent être logés dans des emballages, à l'exception des aulxs secs présentés en nattes qui peuvent être expédiés en vrac (chargement direct dans un moyen de transport).
Les papiers ou autres matériaux utilisés à l'intérieur du colis, engin de transport, ou compartiment d'engin de transport doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine. Dans le cas où ils portent des mentions imprimées celles-ci, ne doivent figurer que sur la surface extérieure, de façon à ne pas se trouver en contact avec le produit.
Le produit doit être exempt au conditionnement de tout corps étranger.
Art. 8 — Marquage :
1) Pour les produits présentés en emballage, chaque colis doit porter à l'extérieur, en caractères lisibles et indélébiles, les indications suivantes :
A. — Identification :
Emballeur Expediteur {Nom et adresse ou identification symbolique.}
B. — Nature du produit :
- Ail frais, demi-sec, ou sec (lorsque le contenu du colis n'est pas visible de l'extérieur).
- Variété ou type commercial (« ail blanc» - « ail rose»).
C. — Origine du produit :
- Ail de Tunisie.
D. — Caractéristiques commerciales :
Catégorie
- Calibre (si le produit est calibré) indiqué par les diamètres minimum et maximum des bulbes.
E. — Marques officielles de contrôle :
- Label Tunisie vert pour la qualité « Extra »,
- Label Tunisie jaune pour la catégorie « I »,
- Label Tunisie marron pour la catégorie « II ».
Pour les aulx en nattes expédiés en vrac (chargement direct dans un moyen de transport), ces indications doivent figurer sur un document accompagnant la marchandise.
Art. 9. — L'arrêté susvisé du 5 juillet 1952 est abrogé.
Tunis, le 26 avril 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM