Avis et communications

AVIS N° 11.757

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1969, page 638

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1968 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Juan Miguel Ortega Nieto, domicilié Queipo de Lano, 14 à Jacn (Espagne) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de pressage pour l'extraction de l'Huile d'Olive.

Priorité du brevet Espagnol n° 350.843 déposé le 23 février 1968.

(Inventeur : Le déposant).

Cette invention est caractérisée par la décomposition de la tour, pile ou charge à presser en deux ou plusieurs piles ou charges aliquotes et qui se soumettent indépendamment à la première phase de basse pression du pressage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 23 mai 1969, p. 638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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