Avis et communications

AVIS N° 11.756

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1969, page 637

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1968 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Sauveur Ingrassia, domicilié 32, rue d'Arles à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : emballage dont la substance est du groupe des rhodoirs ou des celluloïd destiné au conditionnement et à la conservation des plantes, fleurs fraîchement cueillies, etc., etc., Lorsque la conservation se fait à l'aide de gaz appropriés, et nécessitant des emballages isolants et hermétiques appropriés.

Cette invention est caractérisée par un emballage dont la substance est du groupe des Rhodoids ou Celluloid, destiné au conditionnement et à la conservation de plantes, fleurs fraîchement cueillies, etc., et, lorsque la conservation se fait à l'aide de gaz appropriés, et nécessitant des emballages isolants et hermétiques appropriés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 638

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 23 mai 1969, p. 637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro