Avis et communications

AVIS N° 11.758

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1969, page 638

Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1968 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbwerke Aktiengesellschaft Vormals. Meister Lucius und Bruning, domiciliée 6230 Frankfurt (Main) 80 (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Esters de l'Acide Phosphorique, leur préparation et leurs applications, notamment comme agents anti-parasitaires.

Priorité des brevets déposés en République Fédérale Allemande le 3 juin 1967 sous les N° F 52 591 IVD : 12p et N° F 52 593 IV a/551.

Cette invention est caractérisée par les dits esters répondant à la formule décrite dans la description dans laquelle R1 et R2 représentant chacun un reste alkylé contenant de L à 4 atomes de carbone, de préférence le reste éthylé, R3 représente le reste phénylé ou des restes phénylés portant des atomes de chlore et X représente un atome d'oxygène ou de soufre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 20 du 23 mai 1969, p. 638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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