Avis et communications

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mai 1969, page 634

Avis au Public

A.E.C. : 3639

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de Production Industrielle, M. Boubaker Mahdaoui demeurant à Korba agissant pour son compte sollicite le renouvellement de l'autorisation d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba un établissement classé de 2° Catégorie consistant en un atelier de broyage de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division des Industries Chimiques (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise, signé le 31 mars 1965, entre en vigueur à compter du 1er avril 1969 et valable pour une période d'un an à partir de cette date.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 - 12 avril 1968.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Pakistan et les produits pakistanais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Pakistan bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre, 4 décembre 1962.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial tuniso-pakistanais du 31 mars 1965

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Pakistan :

CéréalesS.B
Dattes“
Agrumes“
Huiles d'olives et grignons“
Laine lavée“
Sel“
Phosphates, hyperphosphastes, superphosphates“
Plomb“
Divers minéraux bruts“
Ciment“
Peintures et vernis“
Peaux et cuirs“
Minerai de fer“
Articles de verre (bouteilles)“
Produits en plastic“
Chaussures“
Conserves de fruits“
Conserves de légumes“
Conserves de poissons“
Accumulateurs“
Conserves de tomates“
Articles ménagers en aluminium“
Produits de l'artisanat“
Capsules de bouteilles“
Groie et ocre jaune“
Divers“

b) Les produits originaires et en provenance du Pakistan pouvant être importés en Tunisie :

ThéS.B
Jute et articles de jute“
Henné“
Pantoufles et « chacals » de dames“
Chaussures“
Textiles de laine“
Textiles de coton“
Articles en matière plastique (peignes, etc)“
Films commerciaux pour projection dans les cinémas“
p. 635
Montures de lunettesS.B
Matériel agricole (concasseurs de canne à sucre etc)»
Ferronerie de bâtiment»
Accessoires et pièces détachées pour bicyclettes»
Pneus et chambres à air pour bicyclettes»
Articles de quincaillerie à usage ménager tels que seaux, malles etc...»
Appareils ménagers tels que sorbétières»
Drums de 40/45 gallons et plus petits»
Lampes électriques et accessoires pour installation»
Fers à repasser (non électriques)»
Roues à mouler, toutes dimensions jusqu'à 24 pouces de diamètre»
Outils (marteaux, ciseaux, tournevis, etc)»
Lanternes-tempête»
Crayons à mines de plomb»
Serrures et cadenas»
Moteurs à pétrole horizontaux, vitesse lente jusqu'à 80»
Pistons et segments de pistons pour moteurs automobiles»
Lampes pétroaux (lampes à pression)»
Poules (de toutes sortes)»
Ventilateurs électriques (pour plafond et tables)»
Appareils sanitaires et installations d'eau tels que tuyaux en fonte, chasses»
Machines à coudre et pédales (à usage domestique)»
Petites armes pour sports»
Articles de sport en caoutchouc»
Mobilier en acier, coffres-forts et classeurs etc...»
Instruments chirurgicaux»
Produits pharmaceutiques»
Articles en caoutchouc à usage chirurgical»
Récipients en étain (toutes sortes)»
Clous pour fils électriques»
Treillis métalliques»
Appareils pour travailler le bois tels que scies circulaires et à rubans»
Disques pour gramophones»
Santonine»
Ephedrine»
Minerai de chrome»
Gypse»
Oxyde rouge»
Jaune d'ocre»
Herbes médicinales»
Colle forte»
Tourteaux»
Poterie et vaisselle de terre»
Articles en rotin et en bambou»
Articles de cuivre et dinanderie»
Bracelets en verre»
Fausse bijouterie»
Sacs pour dames»
Médailles et insignes»
Jouets»
Boutons»
Articles de sport»
Instruments de musique»
Coutellerie»

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 - 12 avril 1968 a pour objet de fixer au titre de l'année 1969, les modalités, d'application de l'Accord commercial conclu le 13 février 1969 entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

— Sucre, le fromage, papiers (y compris papier journal) bottes de travail, les sabots en caoutchouc, pneus et chambres à air pour bicyclettes.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie.

Valeur en mille dollars U.S. monnaie de compte

Produits Alimentaires divers50
Roubion60
Mait100
Bière20
SucreC.G
FromageC.G
Bois (y compris poteaux impregnés)100 + P.A
Panneaux de fibres de boisP.M
Allumettes250
Papiers (y compris papier journal)C.G
Chaises en bois courbeS.B
Articles sanitaire (baignoires)100
Articles abrasifs de toute sortes20
Produits chimiques et produits pharmaceutiques divers250
Matières premières et tissus techniques pour l'industrie de chaussures300
Textiles divers300
Files de coton, de fibranne et rayonne et fil à coudre300
Articles de sport (à l'exclusion des chaussures)20
Jouets15
Articles d'hygiène en caoutchouc15
Verres plats, verres à vitres et glaces150 + P.A
Verres d'éclairage de laboratoire, verres techniques et verres de table250
Articles de jablonex, pierres précieuses naturelles et synthétiques, imitations de pierres précieuses, boutons en verre et agate, bijouterie fantaisie etc25
Produits métallurgiques, tôles, tuyaux, pièces de jonctions, grillage tisse et tricote et produits de fil500
Articles de quincaillerie, vis à bois, clous pour tapissiers et cordonniers pour autant que non fabriqués en Tunisie80
Appareils et articles ménagers émaillés ou non (notamment hache-viande)50
Porcelaine et faïence de ménage100
Revêtement de plancher et feuilles en plastique laminé10 + P.A
Tissus impregnés ou enduits200
Pièces détachées pour bicyclettesP.M
Mopeds, motocyclettes et pièces détachées15
Pièces détachées pour machines à coudre20
p. 636

Valeur en mille dollars U.S. monnaie de compte

Machines à écrire, à calculer et pièces détachées40
Machines d'imprimerie40
Lampes tempête et lampe à pétroleS.B
Matériel électrique y compris tubes bergman40 + P.A
Autobus et pièces détachées400
Voitures de tourisme et pièces détachées100 + P.A
Matériel lourd d'équipementP.M
Machines et équipements divers y compris moteurs diesel pour autant que non fabriqués en Tunisie et pièces détachées20
Instruments scientifiques y compris appareils d'optique, de précision, de photographie et de cinématographie85
Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachéesS.B.
Machines de bâtiment et de génie, civil, excavateurs500
Machines outils150
Machines pour l'industrie textileS.B
Machines pour la fabrication de chaussures et de tannerie200
Machines et installations pour mines550 + P.A
Roulements10
Produits refractaires50 + P.A
Pièces détachées pour tracteurs20
Équipement électrique pour véhicules15
Chaines industrielles à rouleaux10
Pneus et chambres à air pour bicyclettesC.G
Articles en caoutchouc technique25
Bandes transporteuses en caoutchouc100
Articles d'horlogerie10
Instruments de musique10
Bottes de travail et sabots en caoutchoucC.G
Aiguilles et épingles, accessoires pour tailleurs et boutons50
Articles de bureau et fournitures scolaires100
Glucose pour confiserie50
Foire100
Divers400

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie.

Valeur en mille dollars U.S. monnaie de compte

Dattes30
Agrumes300
Amandes300
Amandons d'abricotsS.B
OrgeS.B
Légumes fraisS.B
Légumes secs20
Huile d'olive300
Vins250
Graines condimentaires et de semenceS.B
Boyaux salés150
Conserves de tomates50 + P.A
Conserves de poissons et de légumes200
Conserves de fruits (abricots)100
Jus de fruits20 + P.A
Autres produits alimentaires50
Produits pour l'alimentation du bétail (tourteaux son et remoulages, farine de poissons etc)20 + P.A
Éponges naturelles40
Phosphates naturelles1.200
Superphosphates et triplephosphates1.000
Plomb et ouvrages en plomb1.200
Mineral de fer150
MercureS.B
------
Produits miniers diversS.B
Peaux (ovins et caprins)100
Liège et ouvrages en liège50 + P.A
Huiles essentielles50
Produits de l'artisanat200
Ouvrages en matières plastique30
Batteries50
Phosphate métallurgique200
Articles sanitaires (éviez, lavabos etc...)200
Fûts et bidons en tôles (drums)30
Peaux tannées50
PneumatiquesS.B
Tissus en jute-sacs en jute70
Tissus400
Confection d'origine tunisienne500
Bonneterie200
Bougies d'allumageS.B
Électrodes30
CimentS.B
VerrerieS.B
CelluloseS.B
TabacS.B
Foire100
Divers200

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet Accord sera effectué conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Tunis le 13 février 1969.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre la République Tunisienne

et la République Populaire de Roumanie

L'Accord commercial tuniso-roumain signé le 30 avril 1964 à Bucarest tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 1er octobre 1966 et du 1er mars 1969 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mars 1969.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 19-23 juillet 1968.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits roumains à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Roumanie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Roumanie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : beurre et fromage, tissus de coton, tissus de fibranne en soie et fibres synthétiques.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial Tuniso-Roumain.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Roumanie :

VALEURen Dollars U.S.
Agrumes300.000
Amandes100.000
p. 637
VALEUR
en Dollars
U.S.
Poissons fraisS.B.
Conserves de poisson100.000
Farines de poisson100.000
Olives en saumure et capres50.000
Huiles d'olives100.000
Vin20.000 hl.
Boyaux salés150.000
Peaux brutes et tannées300.000
Fils de coton150.000
Laine lavée100.000
Crin végétal100.000
Pâte d'alfaS.B.
Phosphates100.000 T.
Minerai de fer250.000
Mercure100.000
Fer rond à béton300.000
Batteries pour accumulateurs100.000
Textiles100.000
Produits céramiquesS.B.
Contingent de foire50.000
Objets d'artisanat25.000
Concentrés de métaux non ferreux2.000 T.
Spath fluor1.000 T.

b) Produits originaires et en provenance de Roumanie pouvant être importés en Tunisie :

VALEUR
en Dollars
U.S.
Beurre et fromageC.G.
Pulpes de fruits rouges10.000
Différents produits chimiques300.000
Produits pharmaceutiques75.000
Produits cosmétiques15.000
P.V.C. en poudre50.000
Divers articles en matière plastique20.000
Lubrifiants100.000
PneusS.B.
Sciage de hêtre et résineux300.000
Panneaux en boisS.B.
a) P.A.L. (Panneaux de particules de bois)
b) P.F.L. (Panneaux en fibres comprimés et non comprimés).
Panneaux en fibres de bois mélaminés30.000
Meubles et chaises courbésS.B.
Caisses en bois pour emballage30.000
Futailles50.000
AllumettesS.B.
Papier et articles en papier300.000
Carton asphalté100.000
Livres, publications, films, disques et philatélie10.000
Tissus de cotonC.G.
Tissus de fibranne en soie et fibres synthétiquesC.G.
Confection et tricots (bonneterie)S.B.
Tubes de fonte (tuyaux en fonte)50.000
Bicyclette50.000
Lampes de tempête10.000
Outillages et divers équipements industriels (outillage pétrolier, frigorifique pour industrie chimique, cimenterie, constructions navales et centrales électriques)P.M.
Machines et engins agricoles — tracteurs — moissonneuses-batteuses, etc... et pièces de rechange400.000
Excavateurs et rouleaux compresseurs150.000
Machines-outils et outillages de pressage et forge, convertisseurs de soudure, moteurs, pompes centrifuges, matériel électrotechnique et autres750.000
VALEUR
en Dollars
U.S.
------
Machines à coudreS.B.
Roulements30.000
Quincaillerie20.000
Verre à vitres100.000
Articles sanitaires en faïence et baignoires en fonteS.B.
Verrerie de ménage20.000
Ciment blanc40.000
Briques réfractaires10.000
Instruments de pesage25.000
Articles de sport et de pêche20.000
Objets d'artisanat25.000
Contingent pour foire50.000

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Roumanie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 102 paru au J.O.R.T. du 30 juin 1964.

ADDITIF

À l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. n° 13 des 1er et 4 avril 1969.

Le paragraphe III (contingents globaux) de l'avis aux importateurs et aux exportateurs, relatif à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, publié au J.O.R.T. n° 13 des 1er et 4 avril 1969, page 468, première colonne, est complété comme suit :

Bénéficient notamment de ce regime les produits suivants :

  • Laits médicaux, laits concentrés, pasteurisés etc...
  • Fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes.
  • Pommes et poires de table.
  • Tissus de coton.
  • Chaussures.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 20 du 23 mai 1969, p. 634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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