AVIS N° 11.762

Suivant procès-verbal dressé le 14 juin 1968 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'utilisation rationnelle des gaz 44, rue Washington à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements au codage de bouteilles et récipients analogues et aux installations automatisées pour leur contrôle leur manutention et leur remplissage.

(Priorité du Brevet Français du 16 juin 1967 PV 110.677)

(Inventeur : Jean-Pierre Sueur)

Cette invention est caractérisée par un nouveau mode de codage d'informations diverses relatives à des bouteilles à traiter dans une installation automatisée de contrôle remplissage-manutention, consistant à associer à chaque bouteille un support matériel de codage comportant une paroi disposée autour de l'axe de la bouteille, cette paroi comprenant au moins une série d'emplacements, d'ouvertures ou de rainures, chaque série étant relative à une information spécifique, le codage de l'information dans chaque série se faisant selon l'absence ou la présence d'une ouverture à chaque emplacement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.201

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1969, Monsieur Benaissa ben Ali ben Mohamed Barouta de nationalité tunisienne, journalier, demeurant à la Soukra, faisant élection de domicile chez Maître Fredj M'ghaieth avocat, 15 rue de Grèce à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Romane El Gheul », consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres, située à la Soukra, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Romane El-Ghoul ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Melk Ali Barrouta.
• A l'Est : Héritiers Ali Barrouta.
• Au Nord : Melk Mostafa Barrouta.
• A l'Ouest : Melk Ali ben Chedli et Trik Choutrana.

REQUISITION N° 58.385

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1969, Monsieur El-Mezri ben Fredj ben Amor ben M'hamed Laârif, de nationalité Tunisienne, gérant du Kiosque Shell à Sousse, demeurant à Monastir, Route de SKanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Souani », consistant à une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Es-Souani, banlieue de Monastir, Route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 33 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Arridha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Fredj ben Amor ben M'hamed Laârif
• A l'Est : Zohra bent Fredj ben Amor ben M'hamed Laârif
• Au Nord : La Route
• A l'Ouest : Zohra bent Fredj Laârif et son époux Abdesselem Laârif.

REQUISITION N° 58.386

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1969, Monsieur Mohamed ben Hadj Hassen Oum-Ezzine, de nationalité Tunisienne, Fonctionnaire à la Délégation de Kalaâ-Kébira, demeurant à B'Kalta, faisant élection de domicile chez M. Ahmed El Fradi, avocat Rue Ali Bach-Hamba, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à B'Kalta, sur la route conduisant à Ras Dimas, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 338 m2 24 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Basma ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Melk Héritiers Hadj Hassen ben Hadj Mohamed Oum-Ezzine.
• A l'Est : Ali H'madi, Réchir et Hédi H'madi, et Mohamed Zaiane, chacun sur partie.
• Au Nord : Chemin public conduisant à Ras-Dimas.
• A l'Ouest : Héritiers Mohamed Abed sur partie, et sur le restant, Ahmed El Halouani.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamel Sanhaji, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Khadra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayachi Taoufik, Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Verrerie et Miroiterie, Société Anonyme, pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.578 déposée le 21 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1964. La propriété bornée consiste en construction légère à usage de dépôt, d'une contenance dénoncée de 600 m2 celle résultant du présent bornage est de 601 m2.

L'immeuble se trouve situé à Dubosville, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de Tunis à Bordj Bourguiba (G.P.I)
• Au Sud : T. 37.671 (Route 17304)
• A l'Est : T. 3.381 et T. 50.364.
• L'Ouest : T. 49.425 (Rue de la Sarre).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessattar Chetioui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dat El Mai », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Mohsen ben Ahmed ben Mohamed El Mai et son fils mineur Ahmed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.060 déposée le 9 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1968. La propriété bornée consiste en deux maisons contigues, d'une contenance dénoncée de 200 m2 celle résultant du B.P.E. est de 364 m2.

L'immeuble se trouve situé Rue Hajamine impasse Belkhir n° 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Chabed; Hadj Mohamed; Domaine de l'Etat; El Asli, Manoubi Ennouri, et Hamda Hamdoune.

A l'Est : Impasse El Fellah; Mosquée Sidi Mahrez; Youssef ben Mohamed El Kéfi.

A l'Ouest : Impasse Bel Khir.

Au Sud : Youssef ben Mohamed El Kéfi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur A. Etoumi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.109 déposée le 28 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1968. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant neuf villas et un espace vide, d'une contenance dénoncée de 47 ans 23 ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 46 ans 44 ca.

L'immeuble a trouvé situé sur la M. C. n° 100 de M'saken à Ouardanine et à l'entrée du village de Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hammadi Lamine et Belkacem ben Mohamed Hamda.

A l'Est : Belkacem ben Mohamed Hamda, Habib ben Mohamed ben Youssef. Ali et Brahim ben Mahmoud ben Salah Mansour, Ali ben Soua Ali Léche, Mohamed ben Hadj Ali Hamda, et Khelil ben Ali Djemmal.

Au Sud et à l'Ouest : La route MC n° 100 de M'saken à Ouardanine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monasfir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Outata et El Harrij », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Saïd ben Mohamed AllalAllam et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.210 déposée le 6 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1967. La propriété bornée consiste en 2 pacelles contigues, de terre nue, une construction et quelques arbres divers, d'une contenance dénoncée de 90 ha, celle résultant du présent bornage est de 86 ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Chenana, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 et 2 :

Au Nord : La piste de Bazina au Semmène et au delà Hadj Ahmed ben Amara.

A l'Est : Oued Mogra et au delà Cheikh Ahmed ben Achour.

Au Sud : Oued El Bagrat et au delà Parcelle 3 et Houcine ben Ahmed El Goutali.

A l'Ouest : Titre n° 14.502.

Parcelle 3 :

Au Nord : Oued El Bagrat et au delà Parcelle 2 et Cheikh Ahmed ben Achour.

A l'Est : Achour ben Ahmed ben Ech Cheikh.

Au Sud : Piste de Béja à Mateur et au delà Taïeb ben Hmida ben Cheikh et Achour ben Ahmed ben Achour.

A l'Ouest : Hassine ben Mohamed ben Youssef et Houcine ben Ahmed El Goutali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Gharbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bédi ben Ahmed ben Khélifa El Gharbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.223 déposée le 25 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 137 mètres carrés qui s'est avérée exacte après le bornage.

L'immeuble se trouve situé à Tébourba, Rue de la grande Mosquée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 58.224 Landolsi Mohamed Salah ben Ahmed ben Mahmoud ben Brahim dit Cheniba.

A l'Ouest : Khédija bent Mohamed El Ayari.

A l'Est : Tabassi Khlef.

Au Sud : Rue de la grande Mosquée et au delà héritiers Mouhli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 224 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Landolsi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Landolsi Mohamed Salah ben Ahmed ben Mahmoud ben Brahim dit Cheniba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.224 déposée le 25 octobre 1967, et dont un extrait a été

inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 213 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 244 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tébourba Rue du Puits conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du Puits et au-delà Salah ben Attia sur une partie et la P.M.I. (Protection maternelle et Infantile) sur l'autre partie.

A l'est : Khemaïs El Manoubi.

A l'Ouest : Belgacem ben M'hamed Oueslati sur une partie et Tabassi Khlef sur l'autre partie.

Au Sud : Réquisition d'immatriculation N° 58.223.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Létaief, Adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ain El Mizab », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem ben Ali ben Brahim Bettaieb El Aouimri et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.255 déposée le 5 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1968. La propriété bornée consiste en terre de labour avec Djebel des maisons, plantations et 3 sources d'une contenance dénoncée de 90 ha, celle résultant du présent bornage est de 139 ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Touajnia, justice cantonale de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste de Trik Dhar El Himar et Héritiers Mohamed Zammel.

A l'Est : Piste de Sedjenane à Bazina et Henchir Aïn Bel Djebel.

Au Sud : Abdelkader ben Béchir ben Amara, Henchir Ouled Belgacem, Henchir Aïn En Nsour et Henchir Aïn Bel Djebel.

A l'Ouest : Trik Dhar El Himar et au-delà R° 56.829, et Béchir ben Brahim ben Salah ben Mohamed et Consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Cadastré de la Propriété Foncière
Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Fehri Gouvernorat de Nabeul. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la justice cantonale de Nabeul.

Il apartien aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 16 Mai 1969

Cabinet de Maître Mohamed El Habib Bouteraa, Avocat près la Cour de Cassation de Gafsa.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS APRES SAISIE IMMOBILIERE

La vente définitive aura lieu le mardi 24 juin 1969 à 9 heures du matin par l'intermédiaire du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa au dernier enchérisseur à la salle des ventes du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

LES REQUERANTS :

Zébida bent Abouda ben Mohamed ben Salem El Miladi, femme de ménage, demeurant route Menzel Chaker à Slax en son nom et aux noms de ses enfants mineurs suivant acte de tutelle et qui sont : Nouri, Sania, Fadhila, Fathi, Adel, Mohsen et sa belle fille Nalma fille de son époux décédé Mohamed ben Mohamed ben Salem Chérif, élisant domicile en le cabinet de Maître Mohamed Habib Bouteraa, leur Avocat, agissant en qualité de poursuivant.

PARTIE SAISIE

Mohamed ben Hamouda ben Ali El Hammami, chauffeur et Youssef et Taoufik fils de Ahmed ben Ali El Baklouti, commerçante, demeurant tous à Gamouda, délégation de Gamouda, Gouvernorat de Gafsa.

IMMEUBLES A VENDRE

1°) Une boutique sise à Gamouda, limitée au Sud, par la route principale, à l'Est Mohamed ben Said Abdelmoula; à l'Ouest, Sadok Dabech El Horchani.
2°) Une maison sise à Gamouda, limitée au Sud par El Habib Errebai; à l'Est Mohamed ben Sghair Enaas, au Nord, la route principale et à l'Ouest Sghaier ben Bouagila. La dite maison est composée de 4 pièces, 1 salon, 1 w.c. 1 cour, escalier et 2 garages.

Mise à Prix : (6,000,000 Dinars)

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Gafsa.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance à l'Etude de Maître Habib Bouteraa, Avocat à Gafsa et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant :
Mohamed El Habib Bouteraa,
Avocat à Gafsa
N° 537

Société Régionale de l'Equipement Général et du Bâtiment
Société au capital de 34,150.000 D.
Siège Social

62, Rue Habib Thameur à Jendouba

Transformation de la Société sus visée en Coopérative dénommée « Coopérative Régionale de l'Equipement Général »
En vertu de la délibération prise à l'unanimité au cours de l'assemblée extraordinaire tenue à Jendouba le 18 mars 1969, enregistrée dans la dite localité le 7 mai 1969, Volume 587, Case 96 et déposée au Greffe de la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance le 9 mai 1969.

Il a été décidé de transformer la Société Régionale de l'Equipement Général et du Bâtiment en Coopérative dénommée « Coopérative Régionale de l'Equipement Général »

Le Premier Conseil d'Administration élu de la Coopérative est composé de Messieurs :

• 1°) El Mouldi El Ayari : représentant de la Coopérative de construction « Chams ».
• 2°) Béchir ben Becher : représentant de la Coopérative Régionale de Motoculture.
• 3°) Taieb El Kaffal : représentant de la Société Régionale de Transport.
• 4°) Yahia El Barouni : représentant de la Coopérative « El Jebeh » à Jendouba;
• 5°) Mahmoud Ba Yahia : représentant de la Coopérative « El Ahed El Jadid » à Bousalem;
• 6°) El Hadj Mabrouk : représentant de la Coopérative « El Hayat El Jadida » à Ain Draham;
• 7°) Salah Harize : représentant de la Coopérative « El Fateh » à Tabarka;
• 8°) Farhat El Haouari : représentant de la Coopérative « El Bader » à Ghardimaou;
• 9°) Mohamed Bouaouaja
• 10°) Kacem ben Romdhane

• 11°) Khaled M'Rabet
• 12°) Béchir ben Romdhane

Le Receveur du premier Bureau des Finances à Jendouba, le Receveur du deuxième Bureau des Finances à Jendouba et le Contrôleur des Impôts à Jendouba ont été désignés en qualité de commissaires aux comptes pour l'année 1969.
N° 603

Société Régionale de l'Equipement Général et du Bâtiment
Société au capital de 10.980,000 D.
Siège Social

62, Rue Habib Thameur à Jendouba

Première Augmentation du Capital

En vertu de la délibération unanime prise au cours de l'Assemblée Extraordinaire tenue à Jendouba le 18 mars 1969 enregistrée dans la dite localité le 7 mai 1969, volume 586, case 96 et déposée au Greffe de la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance le 9 mai 1969.

Le capital a été augmenté comme suit :

• Capital constitutif : 1,150.000
• Coopérative « El Fajer » : 4,000,000
• Société de l'Equipement du Bâtiment : 2,830,000
• Coopérative de Construction « Chams » : 500,000
• Coopérative Régionale de cultures : 500,000
• Société Régionale de Transport : 1,500,000
• Ouvriers et employés de la Société : 1,500,000

Total : 10.980,000
L'article six des Statuts a donc été modifié et le capital de la Société est porté à 10.980,000.
N° 604

Société Régionale de l'Equipement Général et du Bâtiment
Société au capital de 34.150.000
Siège Social

62, Rue Habib Thameur à Jendouba

Deuxième Augmentation du Capital

En vertu de la délibération prise à l'unanimité au cours de l'assemblée ex-

traordinaire tenue à Jendouba le 18 mars 1969, enregistrée dans la dite localité le 7 mai 1969 volume 585, case 96 et déposée au Greffe de la Chambre Commerciale près le Tribunal de Première Instance le 9 mai 1969.

Le capital a été augmenté de la manière suivante :

• Monsieur Mohamed Bouaouaja : 3,000,000
• Société de l'Equipement du Bâtiment : 7,170,000
• Société Industrielle et Agricole : 5,000,000
• Société Commerciale de l'Equipement : 8,000,000

Total : 23,170,000

Le capital de la Société est devenu comme suit :

• Capital avec une première augmentation : 10,980,000
• Une seconde augmentation : 23,170,000

Total : 34,150,000

L'article six des Statuts a donc été modifié et le capital de la Société est, actuellement, de 34,150,000.

N° 605

S.I.M.E.
Société à Responsabilité Limitée

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 1er novembre 1968 enregistré à Tunis le 26 mars 1969 vol. 768 case 42 il a été constitué une société à Responsabilité Limitée.

Objet : Tous travaux de menuiserie, ébénisterie, transformation du bois et dérivés, tous travaux de matériaux intervenant dans la menuiserie et l'ébénisterie; importation, exportation, vente et achat de tels produits bruts ou finis; plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, ou financières de nature à favoriser l'extension et le développement de la Société.

Dénomination Sociale : Société Industrielle de Menuiserie et d'ébénisterie (S.I.M.E.).

Siège Social : 62, Rue Hadjamine-Tunis.

Capital : 2.000 Dinars (Deux Mille Dinars) divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune (versés en espèces).

Durée : Trois Années.

Gérance : Monsieur Chadli ben Ahmed Lakhdar en est le gérant unique et a seul le pouvoir de signer au nom de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 31 mars 1969.

N° 606

• Société Anonyme

en Voie de Formation

Dénomination : Société « Al Kitab ».

Statut : Projet de Statuts déposé au Greffe de la Justice Cantonale de Gabès le 14 décembre 1968.

Siège : Houmet-Souk Djerba.

Objet : Commerce de Librairie, Imprimerie, Papeterie, Fournitures Scolaires et de bureau et Produits Cinématographiques.

Durée : 50 ans à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital : quinze milles dinars, divisés en 3.000 actions de 5 Dinars (cinq dinars), Ces actions devront être nominatives intégralement souscrites et dont la totalité doit être libérée, au moment de la souscription, en présence de tous les membres du conseil d'administration.

Bilan : Inexistant, la société étant en voie de formation.

Assemblée Générale : Le Conseil d'Administration envoie à chaque actionnaire une convocation à l'assemblée générale indiquant le jour, l'heure et le lieu ou elle doit être tenue.

Le Fendateur
Habib Anane

N° 607

COMPTOIR NATIONAL
DU PLASTIC
Avenue Assad Ibn El Fourat-Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastic sont convoqués pour le dimanche 25 mai 1969 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivant :

1) En Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures.
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
4°) Questions diverses.
11) En Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures.
1°) Augmentation du Capital.
2°) Modification de l'article 5 des statuts.
3°) Questions diverses.

N° 608

INCIS — TUNISIE
Société Industrielle pour la Fabrication des Encres d'Impression et de Couleurs

Société Anonyme
au capital de 200 Dinars
divisé en 20 actions Nominatives
de 10 Dinars chacune

Siège Social
6, Rue Habib Bourguiba-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 août 1968 enregistré à Tunis à la Recette des Actes Civils le 26 mars 1969 volume 768 série Ter, case 32, il a été constitué par Monsieur Mouldi Ladjili demeurant à Tunis, El Menzah, Immeuble El Mahdi 2, une société Anonyme dénommée « Incis-Tunisie » Société Industrielle pour la Fabrication des Encres d'Impression et de Couleurs.

1°) Objet : La réalisation de toutes études techniques, économiques, commerciales et financières nécessaires à la création en Tunisie de fabriques des couleurs et encres utilisées pour l'impression et l'écriture.

La représentation, en Tunisie ou à l'étranger pour la commercialisation des produits fabriqués.

Toutes industries annexes et éventuellement l'utilisation des sous-produits de ces fabrications

2°) Siège Social : Le Siège Social de la Société est à Tunis, 6 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

3°) Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

4°) Capital : Le capital social est fixé à deux cents Dinars réparti en 20 actions de Dix Dinars chacune, toutes nominatives souscrites en numéraire lors de la constitution et libérées à concurrence du quart.

5°) Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

6°) Procès-Verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par le Directeur Général Adjoint ou par un Administrateur.

7°) Commissaires aux Comptes : L'assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes dans les conditions fixées par la loi.

8°) L'Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, exceptionnellement le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1969.

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

9°) Répartition des Résultats : Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices nets après affectation s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du Capital Social. Il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après).

3°) Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

a) Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau.

b) Le solde est réparti à concurrence de : 90 % aux actions à titre de super-dividende,

10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième,

10°) Déclaration de Souscription et de Versement : Reçue et enregistrée par le Receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis le 26 mars 1969 vol. 768, série Ter case 34.

11°) Assemblée Générale Constitutive : Il ressort du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 5 avril 1969, enregistré le 17 avril 1969 au Bureau de l'enregistrement des Actes Civils à Tunis vol. 768 Ter Case 276 que l'Assemblée Générale, après vérification, reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société suivant acte reçu par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem du 26 mars 1969 registre des réceptions n° 476.

L'Assemblée Générale a nommé premiers administrateurs pour une durée de trois ans :

Messieurs :

— Mouldi Ladjili demeurant à El Menzah, Immeuble El Mahdi 2,

— Ridha Guiga demeurant au Bardo Rue des U.S.A.

— Hédi Kefi demeurant à Tunis, 48 Rue du Koweit.

— Giuseppe Milieri demeurant à Milan, Rue Suave,

Tous les administrateurs déclarent accepter les fonctions qui leur sont conférées.

Monsieur Rafik Jemmali a été nommé commissaire aux comptes; il déclare accepter cette fonction.

L'Assemblée Générale a approuvé les statuts de la société suivant acte de dépôt au Greffe du Tribunal en date du 26 août 1968 et enregistrés au Bureau des Actes Civils le 26 mars 1969 vol. 768 série Ter Case 33.

12°) Délibération du Conseil d'Administration : En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 avril 1969 réuni à l'issue de la Réunion de l'Assemblée Générale Constitutive, et enregistré à Tunis à la Recette des Actes Civils vol. 768 série Ter Case 358 en date du 24 avril 1969.

Monsieur Mouldi Ladjili a été nommé Président Directeur Général de la Société Industrielle pour la Fabrication des Encres d'Impression et de Couleurs Monsieur Mouldi Ladjili accepte les pouvoirs qui lui sont conférés conformément à l'article 18 des statuts.

13°) Dépôt : Les pièces ci-après ont été déposées au Greffe du Tribunal le 25 avril 1969.

— 2 originaux des statuts,

— 2 expéditions de la déclaration de souscription et la liste des souscripteurs,

— 2 copies certifiées conformes du procès-verbal de délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 5 avril 1969.

— 2 originaux des délibérations du Conseil d'Administration tenu le 5 avril 1969.

Pour Extrait et Mention

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 609

« S.I.P.C.A. »
Société Industrielle
de Pêches et de Conserves
Alimentaires
S.A. au capital de 36,000 Dinars
Siège Social Provisoire
Mégrine Riadh

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Pêches et de Conserves Alimentaires S.A. sont convoqués par le Conseil d'Administration au Siège Provisoire de la Société à Mégrine Riadh

dh Avenue Habib Bourguiba en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 9 juin 1969 à 11 heures du matin.

Ordre du Jour

a) Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, concernant les exercices antérieurs jusqu'à celui de l'année 1968 inclus,

b) Approbation des dits comptes et quitus aux administrateurs.

c) Proposition d'affectation des résultats,

d) Renouvellement du Conseil d'Administration,

e) Nomination du Commissaire aux comptes,

f) Décision à prendre sur le transfert du siège social à Mégrine Riadh,

g) Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° 610

SOCIETE TUNISIENNE
DE BISCUITERIE
S.A. au capital de 20,000 Dinars
Siège Social
Mégrine Riadh

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Biscuiterie S.A. sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège de la Société à Mégrine Riadh Avenue Habib Bourguiba en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 9 juin 1969 à 10 heures du matin.

Ordre du Jour

a) Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, concernant les exercices antérieurs jusqu'à celui de l'année 1968 inclus,

b) Approbation des dits comptes et quitus aux administrateurs,

c) Proposition d'affectation des bénéfices,

d) Renouvellement du Conseil d'Administration,

e) Nomination des Commissaires aux comptes,

f) Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° 611

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONFECTION MODERNE
SINCOMOD
Société Anonyme
au capital de 30,000,000 Dinars
5 Avenue du 18 janvier-Sfax

Suivant décision collective extraordinaire des associés de la Société Indus

trielle de confection « SINCO » S.A.R.L. en date à Sfax le 3 février 1969 enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 17 mars 1969 folio 10 n° 40 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (n° 1475) il ressort que :

I — Les associés ont d'un commun accord décidé :

1°) de modifier la raison sociale de la société comme suit : Société Industrielle de Confection Moderne et en abrégé Sincomod.

2°) de transformer la S.A.R.L. existant entre eux en société anonyme par actions à partir du 1er février 1969.

3°) de remplacer, en conséquence de cette transformation, les statuts de la société transformée par de nouveaux statuts dont il a été extrait ce qui suit :

— Objet : La société a pour objet la confection des vêtements de tous genres (hommes dames et enfants).

— Dénomination : Société Industrielle de Confection Moderne « Sincomod »

— Capital : Le capital social est fixé à 30,000,000 Dinars divisé en 3,000 actions de 10,000 Dinars chacune entièrement libérées numérotées de 1 à 3,000.

— Durée : Le reste de 50 ans à partir du 1er janvier 1967.

— Siège Social : n° 5 Avenue du 18 Janvier à Sfax.

— Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus désignés pour une période de trois ans.

— Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

— Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets il est prélevé :

— 5 % pour constituer la réserve légale.

— 6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires.

— 5 % sur l'excédent pour le conseil d'administration.

— Le solde est à répartir à 100 % entre les actionnaires.

II — Les statuts de la société anonyme ayant été approuvés les actionnaires ont décidé à l'unanimité :

— de nommer comme premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans : Messieurs Tahar Makni Mohamed Kamoun, Badredine Bèsbès, Amar Kamoun, Abdelhamid Borchani, Mohamed Turki et Habib Kossentini.

— de nommer Monsieur Mohamed Bousnina comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

III — Délibération du premier conseil d'administration : au terme d'un procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenu le 3 février 1969 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 27 mars 1969 n° 82 folio 20 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (n° 1476) Monsieur Tahar Makni est désigné Président Directeur Général avec tous les pouvoirs et Monsieur Mohamed Kamoun Directeur Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration

N° 612

Société Industrielle de Confection S.A.R.L.
au capital de 20,500 Dinars
N° 5 Avenue du 18 Janvier-Sfax

Acte de Fusion

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue à son siège social 5 Avenue du 18 janvier à Sfax le 3 février 1969 enregistrée à Sfax A.C. le 17 mars 1969 folio 9 n° 39 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (n° 1474) il ressort que les associés ont approuvé à l'unanimité l'accord de fusion de la Société Industrielle de Confection Moderne « Sicomod » par la société industrielle de confection « Sinco ». La Société absorbante prend en charge l'actif et le passif de la Sicomod et se charge de liquider son passif, cette fusion prend effet le 1er février 1969.

En conséquence de cette fusion le capital social passe de 20,500 Dinars à 30,000 Dinars par la création de 190 parts de 50 Dinars chacune entièrement libérées attribuées aux associés de la société dissoute en proportion de leur droit dans celle-ci.

L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 613

Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax le 10 février 1969 enregistré à Sfax le 14 mars 1969 folio 4 n° 15 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, Monsieur Mohamed Ridha Chaker demeurant à Sfax a cédé les 10 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. Société Industrielle de Confection Sinco au capital de 7,600 Dinars et dont le siège social est au 5 Avenue du 18 janvier à Sfax à Monsieur Tahar ben Ali Makni gérant de la dite société.

Société Industrielle de Confection Moderne
SICOMOD
S.A.R.L.
Capital 9,500 Dinars
26, Rue Bab Djedid à Sfax

Augmentation du Capital Social

Suivant décision collective extraordinaire des associés constatée par acte en date à Sfax le 25 janvier 1969 enregistré à Sfax le 14 février 1969 folio 63 n° 272 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax (n° 1471) il ressort que les associés ont décidé à l'unanimité :

— l'admission de trois nouveaux associés Messieurs Amar Kimmoun, Ali Borchani, Rachid ben Hassana.

— l'augmentation du capital social de 5,500 Dinars passant de 4,000 Dinars à 9,500 Dinars et ce par compensation des créances que les associés anciens et nouveaux possèdent contre la société.

Le Gérant

N° 615

Société Industrielle de Confection S.A.R.L.
au capital de 20,500 Dinars
5 Rue du 18 Janvier-Sfax

Augmentation du Capital Social

Suivant décision collective extraordinaire des associés constatée par acte portant Augmentation du Capital Social en date à Sfax du 1er février 1969 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 15 mars 1969 folio 5 n° 19 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (n° 1473)

II appert :

Que les associés ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de 12,900 Dinars, passant de 7,600 Dinars à 20,500 Dinars et ce comme suit :

— 1,520,000 Dinars à prélever sur les résultats en instance d'affectation.

— 3,580,000 Dinars à prélever sur les créances que possèdent les associés contre la société.

— l'admission de 14 nouveaux associés qui feront un apport en numéraire de 7,800,000 Dinars.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article VI des statuts a été modifié.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 616

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969

Société Industrielle
de Confection Moderne
SICOMOD
S.A.R.L.
Capital 9.500,000 Dinars
26, Rue Bab Djedid-Sfax

Suivant décision collective des associés constatée par Procès-Verbal en date à Sfax le 1er février 1969 enregistré à Sfax le 14 février 1969 folio 63 n° 273 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (n° 1472) il ressort que les associés ont décidé à l'unanimité :

— La dissolution anticipée de la société à partir du 1er février 1969,

— Le principe de fusion avec la Société Industrielle de Confection Sinco « S.A.R.L. » au capital de 7,600 Dinars et dont le siège social est à Sfax 5 Avenue du 18 janvier,

— La nomination de Monsieur Mohamed Kammoun liquidateur.

N° 617

Société SINA
Société Anonyme
au capital de 52.200 Dinars
Siège Social
Rue Bab Djedid-Sfax

L'assemblée générale constitutive a, après vérification reconnue sincère et véritable la déclaration des commissaires aux apports, la liste des souscriptions, la feuille de présence, la déclaration de souscription et de versement et constaté la réalisation des versements des apports en numéraire (14.515 Dinars) en Banque.

Elle a approuvé dans leur entière rédaction les statuts de la société anonyme Sina.

Objet : Cette société a pour objet toute activité se rattachant directement ou indirectement à la Distribution Textile.

Forme : Société Anonyme
Siège Social : Le siège social est fixé à la Rue Bab Djedid à Sfax.
Durée : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue aux statuts.

Dénomination : Société Sina
Capital Social : Fixé à 52.200 Dinars divisé en 10.440 actions de Cinq Dinars chacune.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de douze membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années chaque année s'étendant de l'intervalle entre deux assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-Verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatives à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société, sur sa proposition, le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre d' directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration a confié au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblée Générale : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité dentre'eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toutes assemblées résultent des copies ou extraits des procès verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique,

Fixation des Bénéfices : Les bénéfices nets, déductions faites des frais et charges sociales, sont affectés à concurrence de :

— 50 % un fonds d'épargne dont les conditions d'utilisation sont fixées par arrêté du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

— 35 % à une distribution des dividendes aux actionnaires au prorata des apports au capital.

— 15 % au versement d'une prime d'intéressement aux employés de la société en fonction de leur rendement. Le solde est réparti entre toutes les actions amorties ou non.

— L'Assemblée Générale a nommé comme 1er Conseil d'Administration :

Monsieur Abdelmajid Borchani
Monsieur Badreddine Bèsbès
Monsieur Hassen Kallel
Monsieur Rachid Kès kès
Monsieur Taïeb Djarraya
Monsieur Mohamed Turki
Monsieur Tahar Makni

L'Assemblée a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Kacem Abdelhak.

Délibération du Conseil d'Administration : De la 1ère délibération du conseil d'administration tenue le 22 avril 1969 il apparaît que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abdelhamid Borchani à qui lui a été délégué tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

Dépôt :

1°) 2 Exemplaires du procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive du 1er février 1969.

2°) 2 Exemplaires du procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive du 22 avril 1969.

3°) 2 Exemplaires du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration du 22 avril 1969.

4°) 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 22 avril 1969.

5°) 2 Exemplaires de la liste des souscripteurs du 22 avril 1969.

6°) 2 Exemplaires du rapport des commissaires aux apports du 22 avril 1969.

7°) 2 Exemplaires des statuts du 22 avril 1969.

Enregistrés à Sfax AJ le 26 avril 1969
case 3 folio 99.

N° 618

COOPERATIVE REGIONALE
DE COMMERCE «EL FAJR»
Au Capital de 100.000 D.
Siège Social : Rue Habib Thameur
JENDOUBA

Avis de Convocation A l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Coopérative Régionale de Commerce «EL FAJR », au capital de 100.000 D. sont convoqués pour le dimanche 25 mai 1969 à 10 H à la salle des fêtes de JENDOUBA en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Lecture du rapport moral présenté par le Conseil d'Administration sur l'exercice 1968

2°) — Lecture du rapport financier présenté par les commissaires aux comptes

3°) — Approbation, s'il y a lieu des comptes du dit exercice et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
4°) — Affectation des bénéfices
5°) — Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.
6° — Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Rachid Hayder
N° 619

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)

Par acte s.s.p. établi à Tunis le 25 janvier 1968 et enregistré le 17 mai 1968 à Tunis (A.C. 1) Vol 763 bis Serie bis, Case 380. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet la fabrication et la Commercialisation des Talons en tous genres.

Nomination : Société Tunisienne de Fabrication de Talons.
Capital : 1.500.000 Dinars.
Siège Social : Tunis, Rue des glacières n° 44.

Une copie des statuts a été déposée en double exemplaire au Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 13 mai 1969.

N° 620

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. établi à Tunis en date du 23 avril 1969, enregistré le 12 mai 1969, Vol 768, Case 544 à Tunis, Monsieur Kheddir Uzan, demeurant 9, Rue du Voile à Tunis, a vendu à Messieurs El Aid Zine, El Aieb Béchir, Ahmed Zidi, et Naceur Chouchane, demeurant à Ghomrassen et Mohamed Kamel, demeurant à Tunis, son fonds de commerce, de fabrication et de vente de parfums, produits de toilettes, et articles similaires et dérivés exploité à la Rue du Voile N° 9 et 5 Rue d'Oran à Tunis, l'ensemble des éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Ali Dally 98, Rue de Yougoslavie à Tunis; suivant le présent avis dans les vingt et un jours qui suivent le présent avis qui est publié au journal La Presse en date du 14 mai 1969

N° 621

VENTE DE
FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 25 avril 1969, enregistré à Tunis le 30 avril 1969 Vol 768 Ter Case 454, Monsieur Habib Frigui, commerçant, demeurant à Tunis 7, Boulevard Bab Menara, a vendu à Monsieur Fredj Ben Hadj Lahmar, commerçant, demeurant à Tunis, 5 Rue Kouttab El Ouzir, la moitié d'un fonds de commerce de ferraille situé au Km 5 à Megrine avec tous les éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être faites entre les mains de Me Mohamed Ben Lallouna. Avocat, 19 Boulevard Bab Menara Tunis dans les vingt jours qui suivent la date de la présente publication. Sous peine de forclusion, Cet avis a fait l'objet d'une publication au journal « Essabah » du 5 mai 1969.

N° 622

Après délibération de l'Assemblée Générale du 12 mai 1969, tenue au siège de la Société à Responsabilité Limitée du Garage Central, 14 bis, Rue d'E-pagne Tunis.

Il a été décidé et conclu par les actionnaires ce qui suit :

Monsieur Chédli ben Mohamed Koumi est nommé Gérant de la dite Société en agissant avec les droits les plus étendus, et sera le seul habilité à exercer le droit de signature et agira pour le nom et le compte de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 623

Fusion des Compagnies d'Assurances
La Nationale Vie et L'Aigle Vie

Et Changement de Dénomination
de la Nationale Vie