Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce, du 5 mars 1969, portant deuxième renouvellement du permis d'exploitation du Djebel Arja N° 154

Le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment les titres III et VII;

Vu l'arrêté M.N° 536 du 9 décembre 1957 (notifiant le permis d'exploitation du 3ème groupe n° 151, en faveur de Monsieur Coletti Eugene;

Vu l'arrêté M.N° 858 du 19 juillet 1960 autorisant la cession de ce permis en faveur de la Société Minière du Djebel Arja;

Vu l'arrêté M.N° 686 du 19 juillet 1963, autorisant le 1er renouvellement du dit permis d'exploitation, en faveur de cette dernière Société;

Vu l'arrêté M.N° 3093 du 15 janvier 1968, autorisant le transfert du permis précité à la Société Tunisienne d'Exposition Minière (SOTEM);;

Vu la demande de deuxième renouvellement présentée par la SOTEM, dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, et enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 8 novembre 1967, sous le n° 399;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 9 octobre 1968;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de cinq (05) années prenant fin le 8 décembre 1972 inclus, le permis d'exploitation du 3ème groupe numéro 154, institué par l'arrêté MN° 536 sus-visé du 9 décembre 1957.

ART. 2. — La Société permissionnaire sera tenue de payer annuellement à la caisse du Receveur des Impôts Directs à Tunis, une taxe fixe par hectare de terrain compris dans le permis, à la date du 1er janvier de l'année d'imposition, conformément à l'article 86 du décret sus-visé du 1er janvier 1953;

ART. 3. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra réaliser une production approximative de 50 tonnes de mercure, et effectuer des travaux de recherches et d'équipement, représentant une dépense de 45.000 dinars environ.

ART. 4. — Toute demande de concession portant sur le présent permis d'exploitation, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 5 mars 1969

Le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce.

ADDERRAZAK RASSAA.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM