Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce,
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment ses articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M.N° 7.192 du 4 janvier 1961, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 75.671;
Vu l'arrêté M.N° 893 du 18 mars 1963, portant premier renouvellement du permis précité, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté M.N° 1.651 du 21 octobre 1966, portant autorisation de cession du dit permis, en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu la demande de deuxième renouvellement, enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 15 novembre 1966, sous le n° 138.123 présenté par la Société cessionnaire précitée;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines, en sa séance du 8 août 1967;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une deuxième période de trois (3) années prenant fin le 3 janvier 1970 inclus, le permis de Recherches de Mines N° 75.671 du 3ème groupe institué par l'arrêté M.N° 1192 du 4 janvier 1961.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trois mille (3.000) dinars.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mars 1969
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce.
ABDERRAZAK RASSAA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM