Le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 25, 24 et 30;
Vu l'arrêté M.N° 1.158 du 15 décembre 1960, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 60.489;
Vu l'arrêté M.N° 391 du 18 mars 1961, portant premier renouvellement du permis précité en faveur de la Société d'Exploitation et de recherches Minières dans l'Afrique du Nord (SERMAN);
Vu l'arrêté M.N° 1.653 du 22 octobre 1956, portant autorisation de cession du dit permis, en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée le 25 octobre 1966 sous le n° 1361 du 15 décembre 1966, avec la Direction des Mines et de l'Energie présentée par la Société précitée;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines, en sa séance du 8 août 1967;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années, prenant fin le 14 décembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 60.489 institué par l'arrêté M. N° 1.158 du 15 décembre 1960.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à vingt-quatre mille dinars (24.000 D.).
Art. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité, deux mois au mois avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mars 1969
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce
ADDERRAZAK RASSAA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM
p. 666666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969