Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M.N° 1.199 du 3 janvier 1961, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 75.671;
Vu l'arrêté M.N° 811 du 27 janvier 1961, portant premier renouvellement du permis précité, en faveur de Monsieur Ali ben Amor Tomasi et associés;
Vu l'arrêté M.N° 1656 du 21 octobre 1966, portant autorisation de cession du dit permis, en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 29 avril 1962 sous le n° 134.768, présentée par la Société cessionnaire précitée;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines, en sa séance du 8 août 1967;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une deuxième période de trois (3) années, prenant fin le 2 janvier 1970 inclus, le permis de recherches de mines n° 75.674, du 3ème groupe, institué par l'arrêté M.N° 1.199 du 3 janvier 1961.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, présentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinq mille (5.000) dinars.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mars 1969
Le Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement,
ABDERRAZAK RASSAA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM