Le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres III et VII;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1962, instituant le permis d'exploitation du 3ème groupe n° 156, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté M.N° 3991 du 15 janvier 1968, autorisant la cession de ce permis en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 novembre 1967, sous le n° 406, présentée par la SOTEMI dont le siège social est à Tunis 26 100 d'Angleterre;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 9 octobre 1968;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie:
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de cinq (05) années prenant fin le 14 novembre 1972 inclus, le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 156, institué par l'arrêté sus-visé du 15 novembre 1962;
ART. 2. — La Société permissionnaire sera tenue de payer annuellement, à la Caisse du Receveur des Impôts Directs à Tunis, une taxe fixe par hectare de terrain compris dans le permis, à la date du 1er janvier de l'année d'imposition, conformément à l'article 86 du décret sus-visé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra réaliser une production approximative de 175.000 tonnes de tout-ve-
nant, et effectuer des travaux de recherches et d'équipement, représentant une dépense de 250.000 dinars environ.
ART. 4. — toute demande de concession portant sur le présent permis d'exploitation, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité, deux mois avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mars 1969
Le Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce.
ADDERRAZAK RASSAA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM