Le Sous-Secrétnaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M.N° 1275 du 13 février 1961 instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 75.681;
Vu l'arrêté M.N° 933 du 13 mai 1964, portant premier renouvellement du permis précité, en faveur de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane;
Vu l'arrêté M.N° 1659 du 21 octobre 1966, portant autorisation de cession du dit permis en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu la demande de deuxième renouvellement, enregistrée le 20 avril 1967, sous le n° 134.790 à la Direction des Mines et de l'Energie, présentée par la Société précitée;
Vu l'avis exprimé par le comité Consultatif des Mines en sa séance du 8 août 1967;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe:
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années, prenant fin le 12 février 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 75.681, institué par l'arrêté M. N° 1.275 du 13 février 1961.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense globale minimum de Dix Mille Dinars (10.000) pour l'ensemble formé par le présent permis et le permis contigu N° 75.680.
Art. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mars 1969
Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie
et au Commerce,
ARDERRAZAK RASSAA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES