Suivant procès-verbal dressé le 14 juin 1968 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société les Piles Wonder, domiciliée 77, rue des Rosiers à Saint-Ouen (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements aux piles électriques étanches.

(Priorité du Brevet Français du 22 juin 1967 PV n° 111.481 au nom de la demanderesse)

(Inventeur : Robert Paillet)

Cette invention est caractérisée par un couvercle pourvu d'une jupe s'emboitant dans l'étui à l'intérieur duquel elle s'appuie sur un épaulement situé à une distance du bord de l'étui légèrement inférieure à la hauteur de la jupe l'étanchéité entre le couvercle et l'étui étant obtenue par un bourrelet formé entre la jupe et l'épaulement pendant l'opération de soudage par ultra-sons, au fur et à mesure que le couvercle vient au contact de l'étui.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 21 du 3 juin 1969, p. 683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro