Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1968 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : E. I. du Pont de Nemours and Company, une corporation de l'État de Delaware, domiciliée à Wilmington, Delaware, U. S. A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : 1 - Carbamoyl-N (Carbamoyloxy Substitué) Thioformimidates d'Alkyle, leur préparation et leur utilisation.
(Priorité du Brevet Américain US du 19 juin 1967 Sérial 647.234 et du 13 Mai 1968 No 728.739)
(Inventeur James B. Buchanan)
Cette invention est caractérisée par de nouveaux composés constitués par des 1 - carbamoyl-N- (carbamoyloxy substitué) thioformilidates, tels que le 1-carbamoyl-N- (méthylcarbamoyloxy)- thioformimidate de méthyle. Ces composés peuvent être utilisés pour empêcher les effets destructeurs d'animaux, tels que les insectes, les mouches, les aiguilles et les acariens.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.