Suivant procès-verbal dressé 14 juin 1968 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz 44, rue Washington à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements au codage d'informations sur des bouteilles de gaz liquifiés et analogues.
(Priorité du Brevet Français du 13 octobre 1967 PV 124.370 au nom de la demanderesse)
(Inventeur : André Doye)
Cette invention est caractérisée par un nouveau mode de codage d'informations diverses relatives à des bouteilles, notamment en vue de leur traitement dans une installation automatisée de contrôle-remplissage-manutention, consistant à associer à chaque bouteille un support matériel de codage comportant une paroi horizontale, cette paroi comprenant au moins une piste magnifique circulaire régulièrement disposée tout autour de l'axe de la bouteille.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.