Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTILCE PREMIER. — Le plan de développement économique et social, appelé plan quadriennal 1969 - 1972 et annexé à la présente loi, est approuvé en tant qu'instrument d'orientation, d'expansion économique et de progrès social et en tant que cadre des programmes d'investissement pour la période 1969-72.
ART. 2. — Chaque année, le Gouvernement présentera à l'Assemblée Nationale un rapport sur l'exécution de ce plan, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les modifications qui pourraient apparaître nécessaires à lui apporter.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 1er juin 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 mai 1969.