Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1968 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Francis Butruille, domicilié 45, boulevard Vauban à Lille (Nord) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication d'un tuyau d'irrigation ou de drainage, dispositif de mise en œuvre de ce procédé et tuyau ainsi obtenu.

Priorité du Brevet Américain US du 22 juin 1967 N° 648.078 au nom de l'inventeur Tohomas Lewis C.

Cette invention est caractérisée par une composition de résine thermoplastique expansée et extrudée de façon que l'on obtienne un tuyau en un matériau multicellulaire et à cellules intercommunicantes, après expansion pour ainsi dire complète au moins l'une des faces intérieure et extérieure de la paroi étant travaillée et lissée par un calibreur refroidisseur de façon à obtenir une peau superficielle pratiquement imperméable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 684

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969

Citer : Avis n° 11, JORT n° 21 du 3 juin 1969, p. 683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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