Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1968 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Reno Engrais et Produits Chimiques, domiciliée 58 rue Galilée à Paris (France) et Monsieur Ferdinand Carbona, II rue Jean Bologne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication de produits granulés.

(Priorité du brevet Français du 21 juin 1967 PV n° 111.249)

(Inventeur : Ferdinand Carbona).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'avant l'opération de granulation proprement dite on soumet la matière pulvéralente additionnée d'un sel soluble, à un malaxage humide en présence de vapeur d'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 21 du 3 juin 1969, p. 683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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