Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de N-aryl-urées.

Priorité du brevet allemand déposé en R.F.A. le 12 août 1967 sous le N° F 225 IVB 120 au nom de la demanderesse.

Cette invention est caractérisée par de nouvelles N-Aryl-urées qui présentent des propriétés herbicides de formule générale indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 4 juillet 1969, p. 831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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