Suivant le procès-verbal dressé le 15 août 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise Minière et Chimique, ex Office National Industriel de l'Azote, à Toulouse (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fabrication de phosphates et de nitrate d'ammonium à partir des phosphates naturels.
Priorité du brevet français du 17 août 1967 N° 118.086
Inventeurs Gilbert Cousserans et Robert Amanrich.
Cette invention est caractérisée par une fabrication de phosphate mono et/ou diammonique pur et de nitrate d'ammonium à partir des solutions résultant de l'attaque nitrique des phosphates naturels éventuellement appauvries en nitrace de calcium soumises à l'extraction liquide-liquide en présence de solvants organiques non polaires tels que les alcools de synthèse en C4 et C5.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 832832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1er - 4 Juillet 1969