Suivant prococès-verbal dressé le 10 août 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite « Ugine kuhlmann 10 rue du Général Foy à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour l'obtention d'acide sulfurique pour catalyse sous pression à partir de gaz à faible teneur en SO2.

Priorité du brevet français déposé le 22 août 1967 sous le N° 118.648 et de l'addition déposée le 22 décembre 1967 sous le N° 133.630 au nom de la demanderesse.

(Inventeur : Bruno Vidon).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on réalise la catalyse sous une pression de 3 à 9 bars absolus, avec ou sans absorption intermédiaire du SO3 formé dans le premier étage de catalyse, les gaz résiduaires étant réchauffés avant détente, de préférence par échange de chaleur avec les gaz réactionnels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 25 du 4 juillet 1969, p. 831.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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