AVIS N° 11.798

Suivant procès-verbal dressé le 15 août 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, M. Peter Henry James 9 Adamsrill Road, London S.E. 26 England, dont le mandataire M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Méthode de montage de matériel en feuilles, ou plaques particulièrement de verre et chassis dormant pour la pose des vitres.

(Priorité des brevets anglais, déposés sous le N° 37.560/67 du 15 août 1967 et sous le N° 52.088/67 du 15 novembre 1967.

Cette invention est caractérisée par une méthode de montage de matériaux sous la forme de feuilles, méthode qui pourvoit un chassis essentiellement solide caractérisé par une nervure rebondante qui fait saillie du chassis, et caractérisée par le serrage d'un côté d'une feuille de matériel en emprise essentiellement scellante avec le bord libre de la dite nervure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

137.621.467,384

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.214

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1969 Monsieur Abderrazak ben Hadi Othman ben Mohamed Rabah, tunisien, écrivain-public, demeurant Place de la Résidence du Leader n° 8 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une construction, située à Tunis, Avenue 9 avril 1938 et Avenue Mustapha Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2170 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Assia-Rabah »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Mostefa Khaznadar
A l'Est : Avenue 9 avril 1938
Au Nord : L'Université Zeitounienne T.F. 59.047
A l'Ouest : T.F. 58.760

REQUISITION N° 28.215

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 juin 1969 Monsieur Hadi Hassine ben Hadi M'hamed Romène, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, Rue Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-M'Razka », consistant en une parcelle de terre de labours et broussailles, située à Hanchir El M'Razaka Route de l'Hôtel Amor El-Khiam, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 15 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Noura »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine Public Maritime
A l'Est : Un terrain appartenant à l'Hôtel de Monsieur Kria.
Au Nord : L.P. 720 secteur B. Cheikhat d'Hammamet
A l'Ouest : Domaine Public Maritime

REQUISITION N° 28.216

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 juin 1969 Monsieur Taoufik ben Abdelkader ben Hassine Riahi, tunisien, mécanicien, demeurant à Tunis, 7 Rue de l'Etandard, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, Avenue 9 avril 1938 et Avenue Mustapha Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 410 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouassila »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1/2 dans l'indivision.
2) son épouse Ouassila bent Taieb ben Othman Dernaoui, tunisienne, née à Tunis le 15 janvier 1947, fonctionnaire à la C.N.C.F.T., pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Mostefa Khaznadar
A l'Est : Lot n° 3 à Mohamed Ezzeddine El Louati
Au Nord : L'Université Zeitounienne
A l'Ouest : Lot n° 1 appartenant à Abderrazak ben Rabah

REQUISITION N° 58.392

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1969 Monsieur Sadok ben Mohamed ben Taïeb Belhadj Fredj El Hanchi, tunisien, Coopérateur, demeurant à Mateur, 21 Rue Blama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Mateur 21 Rue Balma, Gouvernorat de Bizerte, Justice de Mateur, d'une contenance de 100 m² environ.

a) Que cette propriété doit dénommée « Dar El-Hanchi »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Tahar ben Mohamed Salah Bou Gottaya
A l'Est et au Nord : Dar Brahim Baccouri
A l'Ouest : Rue Balma

REQUISITION N° 58.393

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 juin 1969 Monsieur Moncef ben M'Hamed Hamdane, tunisien, commerçant, demeurant à Rue Souk El Kaid n° 27 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Sida », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sousse, Rue de Constantine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najia Hamdane »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit rel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. 45.838, T. 43.028 et T. 43.032
A l'Est : T. 20.585
Au Nord : Rue de Casablanca
A l'Ouest : Rue de Constantine

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hassen », située à Tunis, Rue de la Vérité n° 47 bis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.175 par Monsieur Hassen ben Abdallah ben Ammar ben Ali ben Hassen Es-Somrani, seront effectuées le 24 juillet 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Omrane Naceur, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Karoui », située à Tunis, 215, Rue El Marr et 8, Impasse Sidi Abderraouf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.186 par Monsieur Abdelhamid Karoui, seront effectuées le 30 juillet 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Naceur Omrane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Ouafa », située au lieu dit Daroufa, Cheikhat de Maâmoura, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.110 par Monsieur Mahmoud Badra, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1969 par Monsieur ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, devant le bureau du Cheikh de Maâmoura.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ahmed », située à Sousse, Rue du 18 janvier 1952, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.358 par Monsieur Ahmed ben Hassine El Melaouah et son épouse en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 31 juillet 1969 par Monsieur Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hilmi », située à Sousse, Rue du 18 janvier 1952, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.358 par Monsieur Shah ben Ahmed El Melouah, en qualité de propriétaire sera effectué le 31 juillet 1969 par Monsieur Tahar Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Juillet 1969

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juin 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juin 1969 vol. 769 S. ter case 303 il a été formé entre Mohamed El Mekki, Chadli Ouslati, Amor ben Ali Gorgob et Madame Zeineb bent Tatar Grar, une S.A.R.L. dénommée Café Bar du 15 octobre, au capital de 2,700 Dinars dont le siège est à Tunis 49 Avenue Marcelin Berthelot et ce pour une durée de cinq ans.

Le capital social a été divisé en 270 parts de 10 Dinars chacune qui ont été réparties à raison de 80 parts pour chacun des trois premiers nommés et représentant l'apport du fonds de commerce sis à Tunis 49 Avenue Marcelin Berthelot et 30 parts à Madame Zeineb bent Tabar représentant son apport en espèce Monsieur Chadli Oueslati a été désigné comme gérant de la Société.

Le Gérant

N° 925

Constitution d'une S.A.R.L.

« Le Nourrisson »

S.A.R.L.

au capital de 50,000 Dinars

Siège Social

Téboulba

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 24 mai 1969, enregistré à Moknine le 14 juin 1969 folio 45 N° 170 dont deux copies ont été déposées le 16 juin 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, il a été constitué une S.A.R.L., ayant pour :

Objet : Le tissage, le tricotage et la confection d'articles vestimentaires pour enfants.

Dénomination : « Le Nourrisson »

Capital : 50,000 Dinars.

Siège Social : Téboulba (Gouvernorat de Sousse)

Durée : 50 ans prorogeables par périodes décennales.

Gérance : Monsieur Mohsen Kooli, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 926

Société Pyper Tunisie

Siège Social

47, Rue Larby Zarrouk-Tunis

R.C. 24,491

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Pyper Tunisie sont convoqués au

siège social, 47 Rue Larby Zarrouk le vendredi 18 juillet 1969 à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 1966.

Le Conseil d'Administration

N° 928

Société Commerciale « El Oukoua »

S.A.R.L.

au capital de 5,500 Dinars

Siège Social

Assed Ibn Fourat-Den-Den

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 1968, enregistrée à Tunis le 23 juin 1969, vol 769 série ter, case 477, il appert que les associés ont décidé la dissolution de la société suite à sa fusion avec la coopérative locale de consommation du 20 mars Den-Den constituée d'après les réformes de structures commerciales.

Monsieur Ali ben Teli Gérant de la société a été nommé liquidateur.

N° 929

Coopérative Commerciale

El Bassatine-Mornag

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Commerciale El Bassatine sont convoqués en Assemblée Générale qui se tiendra à la Maison du Peuple de Mornag le 13 juillet à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral et financier pour l'exercice 1968.

2°) Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice.

3°) Quitus au Conseil d'Administration.

Par ailleurs les coopérateurs désirant se présenter aux élections du futur Conseil d'Administration sont priés de présenter leurs demandes de candidatures au siège de la Coopérative à Mornag au plus tard le 10 juillet 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 930

« Compagnie Tunisienne de Lampes »

(C.T.L.)

Siège Social

1, Rue d'Epernay-Tunis

La dite Société dont les statuts ont été publiés en extrait, sur le J.O.R.T. des 3 et 7 janvier 1969, et qui ont été enregistrés selon la loi suivant déclaration faite au Receveur des Actes Civils à Tunis le 23 juin 1969 suivant reçu N° 495.

Ci-après l'extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire Constitutive du 23 juin 1969,

1° Résolution : l'Assemblée déclare que la C.T.L. est régulièrement constituée.

2° Résolution : Le Conseil d'Administration est composé de sept membres élus administrateurs pour la durée statutaire.

Monsieur Mohamed El Bach est nommé Président-Directeur-Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la direction de la société.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies des procès verbaux de délibération des Assemblées Générales Constitutives et de délibération du premier Conseil d'Administration, deux copies de la liste de souscription, tous enregistrés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juin 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 932

Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé du 11 juin 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 juin 1969 vol. 769 bis, case 238, il appert que la Société « Fina Tunisienne S.A. » 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à la Coopérative Commerciale El Izdibar, pour une période de trois mois commençant le 11 juin 1969, renouvelable tacitement pour une durée indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Moknine.

En conséquence, la Société « Fina Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par la Coopérative

Commerciale El Izdihar durant sa gérance.

N° 933

Société Tunisienne
de Mécanique et Carosserie
Grand Garage Kléber
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
13. Rue Kléber-Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juin 1969 enregistré dite ville le 25 juin 1969 A.C.1, vol. 769 série ter case 510 et dont deux exemplaires ont été déposés le 26 juin 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis qu'à la suite de la cession des parts de Monsieur Mohamed ben Mansour Hamouda aux personnes désignées dans l'acte, et après décision collective figurant au même acte, le seul Gérant de la Société est Monsieur Joseph Lomonaco avec les pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers.

N° 934

Société Anonyme
de Constructions Electro-Mécaniques

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 17 juillet 1969 à 11 heures au siège social de la S.A.C.E.M. 1, Rue de Corinthe à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968;
2 — Rapport du Commissaire aux Comptes;
3 — Approbation des comptes et du Bilan arrêté au 31 décembre 1968;
4 — Quitus aux Administrateurs;
5 — Nomination de nouveaux Administrateurs;
6 — Questions diverses.

N° 935

Coopérative Commerciale
de la Délégation d'El Djem
« Le Colisée »

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale Le Colisée Délégation d'El-Djem sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 17 juillet 1969 à 9 heures à la Maison du Peuple d'El-Djem pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 936

Coopérative Commerciale
de la Délégation d'Enfida
« Le Développement »

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale Le Développement Délégation d'Enfida sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 17 juillet 1969 à 17 heures au siège de la Délégation d'Enfida pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) Quitus au Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 937

Société Commerciale
de la Délégation de Sousse
« Ennouhoudh Ettijari »
Société Anonyme
au capital de 6.000.000 Dinars
Siège Social
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société « Ennouhoudh Ittijari » de Hammam Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 18 juillet 1969 à 9 heures à la Municipalité de Hammam-Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Répartition des bénéfices de l'exercice 1968;
6°) — Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 938

Coopérative Commerciale
de la Délégation de Ksour-Essaf
« El Mahjoubia »

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale El Mahjoubia Délégation de Ksour Essaf sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 19 juillet 1969 à 9 heures au local de la Cellule Destourienne de Ksour-Essaf pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 939

La Société Commerciale
« El Mahjoubia »
de la Délégation de Ksour Essaf
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars

Avis de Convocation de Liquidation

Messieurs les actionnaires de la Société « El Mahjoubia » de la Délégation de Ksour Essaf sont priés d'assister

ter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 19 juillet 1969 à 10 heures au local de la Cellule Destourienne de Ksour Essaf pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du liquidateur;
2°) Approbation dudit rapport;
3°) Quitus au liquidateur,

Le liquidateur
Hamadi Mestiri
N° 940

Société Commerciale
« El Manaâ »
de la Délégation Kalaâ Kébira
Société Anonyme
au capital de 20,440,000 Dinars
Siège Social
à Kalaâ Kébira

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « El Manaâ » de la Délégation de Kalaâ Kébira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 19 juillet 1969 à 17 heures au Local de la Cellule Destourienne de Kalaâ Kébira pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1967;
2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 941

Coopérative Commerciale
de la Délégation de Kalaâ Kébira
« Ezzettouna »

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale Ezzettouna Délégation de Kalaâ Kébira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale qui aura lieu le samedi 19 juillet 1969 à 16 heures au Local de la Cellule Destourienne de Kalaâ Kébira pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 942

La Société Commerciale
« L'Evolution Commerciale »
de la Délégation de Kalaâ Kébira
Société Anonyme
au capital de 10,000 Dinars

Avis de Convocation pour Liquidation

Messieurs les actionnaires de la Société « Evolution Commerciale » de la Délégation de Kalaâ Kébira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 19 juillet 1969 à 10 heures au Local de la Cellule Destourienne de Kalaâ Kébira pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Liquidateur;
2°) Approbation du dit Rapport;
3°) Quitus au Liquidateur,

Le liquidateur
Hamadi Mestiri
N° 943

Coopérative Commerciale
de la Délégation de Monastir
« Le Ribat »

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale Le Ribat, Délégation de Monastir sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 21 juillet 1969 à 10 heures à la Maison du Peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 944

Coopérative Commerciale
de la Délégation de Djemmal
« l'Epargne »

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale l'Epargne, Délégation de Djemmal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 21 juillet 1969 à 9 heures au siège de la Délégation de Djemmal pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 945

Coopérative Commerciale
de la Délégation de Moknine
« El Izdihar »

Convocation à l'Assemblée
Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale El Izdihar de la Délégation de Moknine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 22 juillet 1969 à 9 heures à la Délégation de Moknine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;

6°) — Désignation des commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 946

Coopérative Commerciale de la Délégation de M'Saken
« La Réforme »

Concovation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale La Réforme de la Délégation de M'Saken sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 22 juillet 1969 à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 947

Société Commerciale
« Les Souassis »
de la Délégation de Souassis
Société Anonyme
au capital de 2.500 Dinars

Avis de Convocation pour Liquidation

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Souassis » de la Délégation de Souassis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 28 juillet 1969 à 12 heures à la Maison du Peuple de Souassis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du liquidateur;
2°) — Approbation du dit rapport;
3°) — Quitus au liquidateur.

Le liquidateur

Hamadi Mestiri

N° 948

Coopérative Commerciale de la Délégation de Souassis
« l'Avenir »

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale l'Avenir de la Délégation de Souassis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 28 juillet 1969 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 949

Coopérative Commerciale de la Délégation de Chorbane
« El Wifek »

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale El Wifek de la Délégation de Chorbane sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 28 juillet à 9 heures au Local de la Cellule Destourienne de Chorbane pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 950

Coopérative Commerciale de la Délégation de Ksar-Hellaï
« Le Développement »

Convocation à l'Assemblée

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale Le Développement de la Délégation de Ksar-Hellaï sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 29 juillet 1969 à 17 heures à la Municipalité de Ksar-Hellaï pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice du 15 octobre 1967 au 31 décembre 1968;
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) — Désignation des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969;
7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 951

Société Commerciale
« La Distribution »
de la Délégation de Sousse
Société Anonyme
au capital de 50.000.000 Dinars
Siège Social
Avenue Mohamed V Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « La Distribution » de la Délégation de Sousse sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 30 juillet 1969 à 16 heures au Local de la Cellule Destourienne de la Médina Rue de France Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1967;
2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes pour la même période;
3°) — Approbation des rapports moral et financier;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes;
5°) — Répartition des bénéfices de l'exercice 1967;
6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 952

Constitution d'une Coopérative

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 mai 1969, enregistré à Tunis A.C.1. le 23 juin 1969, volume 769, série ter, case 452, il a été établi les statuts d'une Société Coopérative à capital variable dont extrait suit :

Dénomination : « Coopérative Dalil Es-Sayaratt ».

Siège Social : 44 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis,

Durée : 99 années,

Objet (Succint) : l'Exploitation par la Coopérative des parkings publics municipaux, suivant convention particulière entre la Municipalité de Tunis et la Coopérative, et de garages avec stations-service.

Capital Social : Quatre Mille Dinars (4,000) divisés en Huit Cents parts (800) nominatives de Cinq Dinars (5 D.) chacune,

La Direction : Monsieur Mohamed Naceur Majeri, fondateur, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Coopérative
Le Président Directeur Général
N° 953

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » Société Anonyme au capital de 50,000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dii siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 15 juillet 1969 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration;
2°) — Rapport du Commissaire aux comptes;
3°) — Approbation des comptes, Quitus pour le Conseil d'Administration;
4°) — Questions diverses,

Conformément à l'article 32 des statuts peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Société Tunisienne d'Assurances
Lloyd Tunisien
N° 954

Cecopan-Bizerte Rectificatif

Messieurs les actionnaires de la Coopérative d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 5 juillet 1969 est ajournée au mardi 15 juillet 1969 à 16 heures au même lieu et avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration
N° 955

Suivant acte s.s.p. du 17 juin 1969 enregistré à Tunis le 23 juin 1969 A.C.1, volume 769 série bis case 297, deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juin 1969, a vendu Monsieur Louis Saliba demeurant à Tunis 53, Rue Nahas Pacha à Monsieur Khemiri Houssine ben Ali ben Mansour demeurant à Tunis 23 Rue du Marabout, toutes les 84 parts de 5,000 Dinars chacune lui appartenant à la Société Savonnerie le Tigre S.A.R.L. au capital de 1,000 Dinars à Tunis 65 Rue du 18 janvier 1952.

N° 956

Société Tunisienne des Arts Graphiques

Société Anonyme
au capital de 112,500 Dinars
20, Rue des Maltais-Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 17 juillet 1969 à 17 heures au siège de l'Union Tunisienne à l'Industrie et au Commerce à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice de l'année 1968;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation des Comptes et quitus aux administrateurs;
4°) Affectation des bénéfices;
5°) Nomination d'un administrateur,

Le Conseil d'Administration
N° 960

J.O.R.T. du Vendredi 4 Juillet 1969

Société Générale des Produits Lessiviels et d'Entretien
Sogeplen
6, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Société en voie de constitution

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Produits Lessiviels et d'Entretien sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le 10 juillet 1969 à 15 heures au siège social provisoire sis 6, Avenue Habib Bourguiba, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
2°) Nomination des premiers administrateurs.

3°) Nomination des Commissaires aux Comptes,
4°) Approbation des statuts et de la constitution définitive de la Société,
5°) Quitus au fondateur de la société,
6°) Questions diverses.

Le Fondateur
Khiary Mahmoud
N° 957

Sahara-Beach
Société Anonyme
au capital de 142,000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk-Djerba

I — Assemblée Générale Constitutive

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 3 mai 1969 enregistré à Djerba le 25 juin 1969 folio 10 case 29 il appert que cette Assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de la dite Société au terme de l'acte reçu par Monsieur Naceur Mahdaoui Receveur des Finances à Djerba,

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

Mustapha Farhat : Fondé de pouvoirs de la Société Transtours à Tunis,
Abderrahmane Bouaouadja : Fondé de pouvoirs de la Société Zita à Zarzis,
Abdelmajid El Cadhi : Fondé de pouvoirs de la Société Al Djazira à Djerba,
Abdelhamid El Mahdaoui : Fondé de pouvoirs de la Société Boujaffar à Sousse,
Naceur Malouche : Fondé de pouvoirs de la Société Hôtelière et Touristique à Tunis,

Tahar Fourati : Fondé de pouvoirs de la Société Parc-Plage à Hammamet,
Anane Habib Anane en son nom personnel.

M'hamed Driss : Fondé de pouvoirs de la Société Marhaba à Sousse,
lesquels ont accepté ces fonctions, qu'elle a nommé Monsieur Mahmoud Ladjimi en qualité de Commissaire aux comptes, lequel a accepté ces fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gabès sous le N° et enregistrés à Djerba le 28 avril 1969, sous réserve des modifications des articles 2 et 6 de ces statuts de la manière suivante :

Article 2 Modifié : La Société prend la dénomination de Société « Sahara Beach ».

Article 6 Modifié : Le capital social est fixé à Cent Quarante Deux Mille (142,000 Dinars), et a déclaré la Société définitivement constituée.

II — Première Délibération du Conseil d'Administration.

Aux termes du procès-verbal en date du troismai mil neuf cent soixante-neuf enregistré à Djerba le 25 juin 1969, folio 10-11, case 30, le Conseil d'Administration nomme en qualité de Président Directeur Général Anane Habib Anane lequel a accepté la dite fonction.

III — Dépôt.

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 3 mai 1969, et deux originaux de la première délibération du Conseil d'Administration du 3 mai 1969, le tout enregistré à Djerba, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Médenine.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 958

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIERE

IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme :

au capital de 300.000 Dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached — Tunis

R.C. TUNIS 317

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du Trente-et-un mars Mil Neuf Cent Soixante-Neuf, constatée par un procès-verbal dont les copies certifiées conformes ont été enregistrées à Tunis (A.C. 1)

le 21 avril 1969, Vol. 768, Série Ter, Case 297, aux droits de Dinars : 1.880,580 et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1969, enregistrées à Tunis A) le 9 juin 1969, Folio 46, Case 9.

Le Conseil d'Administration agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1968, a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social pour le porter de 280.000 Dinars à 300.000 Dinars, par incorporation au dit capital d'une somme de 20.000 Dinars prélevée sur les bénéfices de l'Exercice 1968.

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du montant du nominal de chacune des 800 actions qui sera ainsi élevée de Dinars : 350,000 à Dinars : 375,000.

L'intérêt statutaire prévu à l'article 49 des Statuts sera décompté sur la nouvelle valeur nominale à compter du 1er janvier 1969.

N° 959

Nom de l'Association : Union Tunisienne des Arts Plastiques et Graphiques

But : Diffusion des arts plastiques et défense des intérêts moraux et matériels des artistes, peintures, sculpteurs, graveurs, décorateurs etc...

Liège : Direction des Arts et lettres, Avenue de la Liberté à Tunis.

Visa N° : 3.946 du 27 juin 1969.

N° 961

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme :

au capital de 99.000 Dinars

Siège Social :

47, Avenue Farhat Hached — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 404

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 19 juillet 1969 à 10 heures au N° 26 Rue d'Angleterre à Tunis.

Ordre du Jour :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'Exercice 1968.

2°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1968; affectation des résultats; quitus aux administrateurs.

3°) Renouvellement du mandat d'un Administrateur. Confirmation de la nomination de deux Administrateurs par le Conseil d'Administration.

4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des Statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins Dix actions. Toutefois les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° 962

S. A. R. L.

« G. & G. BERTOLINO »

17, Rue Massicault — Tunis

Il résulte du Procès Verbal de l'Assemblée des porteurs de parts en date du 21 juin 1969 que Monsieur Bertolino Joseph, gérant statutaire a donné sa démission et qu'il a été remplacé par Monsieur Guy Bertolino avec les mêmes pouvoirs.

Le Gérant

N° 963

COMPAGNIE NOUVELLE

DES PHOSPHATES

DU DJEBEL M'DILLA

(C. I. P. H. O. S.)

Société Anonyme :

au capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social : Gafsa

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dilla sont convoqués :

A. — en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 18 juillet 1969 à 10 heures, à son siège à Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice clos le 31 décembre 1968.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet Exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1968.

4°) Quitus aux Administrateurs

5°) Questions diverses.

B. — en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 18 juillet 1969 à 11 heures, à son siège à Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Dissolution anticipée de la Société

2°) Nomination d'un Liquidateur; fixation de ses pouvoirs.

3°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ainsi que le projet de résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire, sont mis à la disposition de Messieurs les actionnaires, à compter de ce jour.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 964

Ikdarn S.A.
Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
37, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Ikdarn, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 31 juillet 1969 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968;
2°) Rapport général et spécial des commissaires aux comptes sur le même exercice;
3°) Approbation s'il y a lieu des dits comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice 1968;
5°) Affectation des bénéfices;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 965

NOTICE

Société : Société de Confection Tuni-sO-Allemande Scotal.

Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi Tunisienne

Siège Social : Route de Zaouiet Sous-se (Tunisie).

Objet : La Production, la Transformation, la Commercialisation, l'Exportation et l'Importation de tout genre de filé, tissu et articles de Confection et de Bonneterie.

Durée : 10 (Dix) années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 120,000 Dinars divisés en 24.000 actions de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire ou en nature et à libérer le quart à la souscription, les trois quarts restants, aux époques et conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a été dressé.

Assemblée Générale : l'Assemblée Générale doit être réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice social, sur convocation du Conseil d'Administration aux jours et heures fixés dans les lettres de convocation. Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, seront faites suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles et au Statut de la Société.

Répartition des Bénéfices : — 50% pour la constitution du fonds de réserves légales jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10e du capital social, 6% sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre du premier dividende. 5% seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres. Toutes sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter aux réserves extraordinaires pour l'investissement, l'équipement ou l'extension de la Société. Le reste sera réparti entre tous les actionnaires.

« La présente insertion est faite en vu de l'émission de 24.000 actions de 5 (Cinq) Dinars chacune ».

l'un des Fondateurs.

Mohamed ben Chérifa

N° 966

BANQUE D'ESCOMPTE
ET DE CREDIT
A L'INDUSTRIE EN TUNISIE
B.E.I.T.

Société Anonyme :
au capital de 350,000 Dinars
Siège Social :
74 Avenue Habib Bourguiba — Tunis
R.C. TUNIS N° 32.371

NOTICE :

(Article 113 du Code de Commerce en vue d'une souscription publique).

Augmentation du capital : Porté de 350.000 dinars à 650.000 dinars (Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1969).

Nature de la Société : La B.E.I.T. est une Société Anonyme au capital de 350.000 dinars dont l'objet social est de traiter toutes opérations de Banque, de finance, de crédit et de commissions en Tunisie ou en tous autres Pays, et généralement faire pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations de Banque et toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales ou industrielles, financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Durée : 99 années à compter du 1er janvier 1963.

Capital Social : Le capital social actuel est fixé à 350.000 dinars, divisé en 35.000 actions d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 35.000.

Apports en nature : La présente augmentation de Capital ne présente pas d'apports en nature.

Obligations Emises : Néant

Pas de parts bénéficiaires ni d'avantages particuliers.

Bilan : Le dernier bilan a été dressé au 31 décembre 1968 et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 20 du 23 mai 1969.

Rémunération des administrateurs : Ils peuvent recevoir des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire et un tentième dans les conditions fixées par la loi et les Statuts.

Conseil d'Administration

Président : Docteur Mahmoud El Materi

Administrateurs :

Messieurs :

Frederick H.S. Allen
Serge Eissen
Paul W. Fitzpatrick
André Gombaud
René Surchamp
Claude Tixier
Banque Nationale de Paris
Banque Worms et Cie

Répartition des Bénéfices :

1°) 5 % pour la réserve légale
2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 6 %
3°) sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes nécessaires à la constitution de réserves extraordinaires dont elle règle l'affectation et l'emploi.
4°) Le solde est réparti à raison de 90 % aux actionnaires et 10 % au Conseil d'Administration.

Dissolution et Liquidation : Le produit net de la liquidation après règlement du passif et des charges sera employé au remboursement du capital libéré non amorti, le surplus étant réparti aux actionnaires.

Avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1969 et le Conseil d'Administration du 9 mai 1969 auquel elle a délégué les pouvoirs nécessaires à cet effet, ont décidé de porter le capital social de 350.000 à 650.000 Dinars par émission de 30.000 actions nouvelles dont 20.000 attribuées gratuitement aux actionnaires anciens, en représentation de l'incorporation au capital d'une somme de 200.000 dinars prélevés sur les réserves et 10.000 actions à souscrire en espèces au prix de 11 dinars chacune dont 10 dinars représentant la valeur nominale et 1 Dinar la prime d'émission.

Modalités et Conditions de souscription

Les propriétaires des 35,000 actions anciennes numérotées de 1 à 35,000 auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible à raison de 2 actions nouvelles de 10 dinars pour 7 actions anciennes de même nominal, et s'il y a lieu à titre réductible, des 10,000 actions nouvelles.

Le droit de préférence devra être exercé à peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis. Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires et la souscription sera offerte au public à concurrence des actions non souscrites : elle sera close dès que l'émission sera couverte avec un délai maximum de 2 mois à partir de la publication de l'avis.

Les actions nouvelles seront à souscrire et à libérer intégralement en numéraire aux prix de 11 dinars.

Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nomorative et elles porteront jouissance à partir du 1er janvier 1969.

Les demandes de souscription et les versements y afférents seront reçus aux guichets de la B.E.I.T. 74 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Les fonds provenant des souscriptions seront déposés dans un compte spécial indisponible ouvert chez la B.E.I.T.

Décrit : 1 exemplaire du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai ayant décidé l'augmentation et celui du Conseil d'Administration de la même date ayant fixé les modalités et les conditions de l'émission ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 juin 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 967

Société Loisirs et Conforts
Société Anonyme
au capital de 500,000 Dinars
Siège Social
19, Rue d'Allemagne-Tunis

I — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 7 juin 1969, vol 769 série ter case 330.

Fondateur : Monsieur Hédi Mabrouk

II — Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 9 juin 1969 enregistrée à Tunis le 24 juin 1969, vol. 769, série ter case 494.

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : Société Loisirs et Conforts.

Siège Social : 19, Rue d'Allemagne Tunis.

Objet : Création, acquisition, construction, aménagement et exploitation de tous ensembles hôteliers et à caractère touristique, d'une façon générale toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Capital Social : Cinq Cent Mille Dinars (500,000 Dinars) en numéraire divisé en 50,000 actions de Dix Dinars (10 D, 000) chacune, entièrement libérées.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Conseil d'Administration : Office du Commerce de Tunisie-Sothap-Tissage et Teinturerie E.A. Benmusa-Socotex-Monsieur Hédi Mabrouk-Monsieur Moncef Belkhiria et Monsieur Mahmoud Belhassine.

Commissaire aux Comptes : Monsieur Taoufik Ghariani.

III — Président Directeur Général : Monsieur Hédi Mabrouk.

Du procès verbal du Conseil d'Administration du 9 juin 1969, enregistré à Tunis le 24 juin 1969 vol. 769 série ter case 495.

Monsieur Hédi Mabrouk a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société, et Monsieur Moncef Belkhiria Directeur Général Adjoint.

IV — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juin 1969.

Deux expéditions des actes ci-après : Statuts, déclaration de souscription, état des souscripteurs, procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 968

Société d'Exploitation
de Débits de Boissons
El Habib
26, Avenue Farhat Hached-Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Société d'Exploitation de Débits de Boissons El Habib, au capital de 2,000 Dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la société le jeudi 17 juillet 1969 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par voie d'apports en nature;
— Augmentation du capital en numéraires;
— Nomination d'un Commissaire aux Apports;
— Modifications corrélatives des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 969

Société Tunisienne Acer
Sotacer
Société Anonyme
au capital de 45,000 Dinars
Siège Social
Menzel-Bourguiba

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1969, enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 juin 1969, vol. 769 série ter, case 536, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 juin 1969, le capital social est porté de 45,000 Dinars à 135,000 Dinars par incorporation des réserves.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant même décision le paragraphe 4 de l'article 32 des statuts est modifié comme suit :

Article 32 : paragraphe 4 : Sous réserves des prescriptions de l'article 44 ci-après, fixant les assemblées extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois, les convocations aux assemblées générales seront faites au moins seize jours à l'avance par un avis inséré, seize jours à l'avance par un avis inséré dans un journal d'annonces légales, et par lettre recommandée envoyée à chacun des actionnaires nominativement au dernier domicile qu'ils auront fait connaître.

Le Conseil d'Administration

N° 970

Etude de Maître Ahmed Turki Avocat à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur surenchères

Il sera procédé le lundi 28 juillet 1969 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax à la Vente de :

Désignation de l'Immeuble : La totalité du magasin sis Rue de la Grande Mosquée N° 23 à Sfax limité au Sud par Cheikh Rouhou, à l'Est par la Rue de la Grande Mosquée où se trouve l'en-

trée, au Nord et à l'Ouest par Taïeb Djaraya,

Poursuivant : la Société commerciale pour les ustensiles de ménage, Société Anonyme au siège social Rue Abou Kacem Chebbi N° 14 représentée par son Président Directeur Général Mohamed Abid

Surenchérisseur : Ali Abdennader commerçant Rue de la Grande Mosquée à Sfax

Partie saisie : Salomon Bouhnik, commerçant demeurant antérieurement au 23 rue de la Grande Mosquée actuellement de domicile inconnu

Mise à prix : 934,500

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) à l'étude de Maître Ahmed Turki, Avocat 21, Avenue Farhat Hached Sfax

2°) Au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

Avis : Pour participer aux enchères il faut obtenir l'autorisation du Gouverneur de Sfax.

L'Avocat du surenchérisseur

N° 971

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCES LLOYD TUNISIEN

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », Société Anonyme au capital de 50.000 D., sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 juillet 1969 à 11 h. 30 au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Augmentation du capital
• Questions diverses.
• Société Tunisienne d'Assurances
• LLOYD TUNISIEN

N° 972

GERENCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 10 mai 1969 enregistré à Tunis le 18 juin 1969 Vol 769 Série Ter Case 427 il appert que Madame Hosne El Oujoud bent Hadj ben Mohamed El Meddeb demeurant à Tunis rue de Chambery n° 4 (Montfleury) a donné en location gérance libre pour la durée d'une année renouvelable tacitement d'année en année à Madame Mahbouba bent Salah Chérif demeurant à Tunis Rue Abdelaziz Cheraïbi n° 45 son fonds de commerce de salon de coiffure pour dames situé à Tunis 42 Avenue Habib Bourguiba et connu sous le nom de salon l'Étoile.

En conséquence Madame Hosne El Oujoud El Meddeb n'aura pas à répondre des fournitures faites à Madame Mahbouba bent Salah Chérif.

Le présent avis a paru dans le quotidien la Presse du 28 juin 1969.

N° 973

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
126, Rue de Yougoslavie-Tunis,

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Nationale

de liège » sont convoqués le samedi 26 juillet 1969 à 18h00 aux locaux de la Société à Tabarka, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

Approbation des Comptes de l'exercice 1968.

Rapport du Commissaire aux Comptes

Questions Diverses.

Le Conseil d'administration

N° 974

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société de développement du Cap-Bon Nord, sont convoqués par le conseil d'administration au siège du Club d'enfants de Béni Khalled en Assemblée Générale ordinaire le vendredi 18 juillet 1969 à 5 heures.

Ordre du Jour

1°) Rapport du conseil d'administration de l'exercice 1967-1968.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes 1967-1968.

3°) Approbation des exercices 1967-1968.

4°) Quittus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Toute question relevant de sa compétence.

Le Conseil d'administration

N°975