Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 25 du 4 juillet 1969, page 829

Avis au Public

A.E.C./N° 963

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 7 mai 1969 La Société Western Géohysical Co. Of America demeurant à Tunis, 122, Rue Yougoslavie agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande dans le Gouvernorat de Médenine un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mobile d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine le Président de la Municipalité de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 1514

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 7 mai 1969 Monsieur Yego Louis demeurant à Bizerte Baie de Sebra agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Ouest

p. 830

près de Bir M'Cherga, Cheikhat de Smindja, Délégation de Zaghouan un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'Eplosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Béja pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre la République Tunisienne

et la République Populaire Hongroise

L'Accord commercial Tuniso-Hongrois du 19 février 1960 tel qu'il a été amendé par les protocoles Additionnels du 25 avril 1964, du 26 octobre 1966, du 12 mars 1969 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1969.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 et 12 avril 1968.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum de droits de douane.

II. — Produits libérés

Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 et 19 juin 1964.

De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphates, liège en Planches, boyaux, plomb, huiles essentielles sont admis en Hongrie sans imitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : Tissus de coton, chaussures en cuir, pommes et produits laitiers, sucre roux et raffiné; tissus de fibranne, de rayonne, éponge et pour le ménage, tissus de laine.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial tuniso-Hongrois tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 25 avril 1964, 26 octobre 1966 et 12 mars 1969.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie :

ValeurUS. 1.000
Agrumes100
Amandes100
DattesS.B.
Huile d'olive et de grignons200
Huiles essentielles et plantes médicinales20
Céréales et produits de la minoterie orge, sons, farine et résidus de la minoterie600
Légumineuses lentille, pois chiche, Fève100
ValeurUS. 1.000
------
Tourteaux et farine de tourteauxP.M.
Farine de poisson100
Conserves de poisson10
Conserves de concentrés de fruits, jus de fruitsS.B.
VinsS.B.
Peaux brutes et tannées100
Liège brut, déchets de liège, liège ouvré100
Phosphates bruts500 + P.A.
Hyperphosphates et superphosphatesS.B.
Fonte brute400
Fer à béton600
Concentrés de minerais non ferreux y compris déchetsS.B.
MercureP.M.
Produits miniers divers baryte, spalfluor, etcP.M.
Chaussures25
Produits de l'artisanat20
Produits de textile et habillements100
Produits d'équipement ménager y compris articles sanitaires50
Accumulateurs10
Electrodes10
Meubles métalliques10
Foires40
Divers200

b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie :

ValeurUS. 1.000
Produits alimentaires conserves, salami, saucissons, confiserie50
Animaux vivants et bétails500 + P.A.
Pommes et produits laitiersC.G.
Huile végétale500
Sucre roux et raffinéC.G.
Tabac en feuilles, fermentéS.B.
Tissus de fibranne, de rayonne, éponge et pour le ménageC.G.
Tissus de cotonC.G.
Tissus de laineC.G.
Toiles à bache, toiles cirées40
Ficelles de chanvre20
Bonneterie de laine et de coton100
Autres articles de confection50
Mercerie, fils à coudre30
Chaussures de cuirC.G.
Articles en caoutchouc20
Produits chimiques divers y compris colorants20
Produits chimiques fins et spécialités pharmaceutiques200
Engrais100
AllumettesS.B.
Appareils de photographie et de projection10
Papiers photographiques et pellicules10
Simili-cuiirs20 + P.A.
Produits de beauté10
Montures de lunettes et lunettes solaires5
Verres optiques verres à lunettes10
Bouteilles isolantes10
Pièces détachées pour montage des appareils de TSF, télévisions et magnétophonesS.B.
Matériels électriques y compris lampes à incandescencé, tubes fluorescents et accessoires300
Instruments de mesure et accessoires pour compteurs électriques60
Appareils Rayons X et instruments médicaux100
Équipement téléphonique et de télécommunication, tableaux lumineuxS.B.
p. 831
Valeur
US. 1.000
Machines à coudre industrielles et pièces détachées30
Articles sanitaires : baignoires50
Articles de ménage divers, émaillés, en faïence et en aluminiumS.B.
Verres creux50
Outillage à main, serrures et cadenas, articles de quincaillerie150
Outillage agricole50
Equipements, machines, moteurs et matériels industriels divers350
Roulement à billes50
Produits sidérurgiques y compris billettes d'acier à l'exception du fer rond à béton200 + P.A.
Feuilles et barres d'aluminium100
Articles de sport, articles de chasse et munitions20
Motocyclettes, bicyclettes et pièces détachées10
Matériel roulant ferroviaire, dumpers et pièces détachées pour toutes sortes de véhicules100
Meubles en bois courbéS.B.
Foires40
Divers200

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Hongrie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 et 19 juin 1964.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTIONS

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 25 du 4 juillet 1969, p. 829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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