Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h. 40 au bureau de la Propriété Industrielle Merck et Co, Inc Société de l'État de New Jersey E.U.A. 126, East Lincoln Avenue New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour antibiotiques et leurs procédés de préparation. Priorité de la demande de brevet déposée aux États Unis le 15 mai 1968 sous No 729.421.

Cette invention est caractérisée par de nouveaux agents antibactérions ainsi que des procédés pour les préparer. Elle concerne plus particulièrement de nouveaux acides époxyphosphoniques et plus spécialement des composés de l'acide (+) phosphorique, ses sels et esters. Elle concerne en outre la préparation de telles substances par époxydation de composés de l'acide trans-propénylphosphonique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1.888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 32 du 29 août 1969, p. 1078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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