Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle Société dite Merck et Co, Inc Société de l'État de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue Rahway Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est M. Mohamed Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé chimique. Priorité : demande de brevets déposées aux États Unis le 30 octobre 1967 sous le N° 679.203 le 15 mai 1968 sous le N° 729.418.
Cette invention est caractérisée par un procédé nouveau pour préparer l'acide cis-propénylphosphonique ou des sels ou esters de cet acide plus particulièrement elle concerne un procédé nouveau pour préparer l'acide cis-propénylphosphonique ou un sel ou ester de cet acide par la désipoxydation de l'acide phosphorique et de ses dérivés. Le but est donc de fournir un procédé pour transformer l'imoissière (+) de l'acide phosphorique ou des mélanges contenant à la fois les isomères (+) et (-) en acide cis-propénylphosphonique de façon que ce dernier puisse être ré-époxydé ensuite pour former de l'acide (+) phosphorique supplémentaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1.888 pour la délibération des oppositions.