Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h. 40 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Merck et Co, Inc, Société de l'État de New Jersey, E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, New Jersey, E.U.A. dont le mandataire est M. Mohamed Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de résolution: priorité des demandes de brevet déposées aux États Unis le 30 octobre 1967 sous le n° 679.203, le 15 mai 1968 sous le n° 729.445, le 20 août 1968 sous le n° 753.858.
Cette invention est caractérisée par des procédés d'obtention d'isomères optiquement actifs de l'acide phosphorique plus particulièrement active ou d'un énantiomètre de l'acide phosphorique à partir de mélanges de tels énantiomètres ou de leurs sels. Un autre objet de l'invention est de permettre l'obtention de nouveaux sels désaforemes racémiques ou optiquement actives de l'acide phosphorique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1.888 pour la déclaration des oppositions.