AVIS N° 11.834

Suivant procès verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle : La Société dite : Merck et CO., INC., Société de l'État de New Jersey, E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey, E.U.A., dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé d'époxydation (Priorité : Demande de brevet déposée aux États Unis le 15 mai 1968 sous le N° 729.429).

Cette invention concerne des composés qui sont utiles à la fabrication de nouveaux agents antibactériens ainsi que des produits pour leur préparation. Elle concerne plus particulièrement de nouveaux dérivés d'acide époxyphosphonique, spécialement des dérivés de l'acide (+) (cis — 1,2 — époxypropyl) — phosphorique ainsi que de leurs dérivés de mélanges des énantiomètres (+) et (-). Elle concerne aussi la préparation de ces substances par époxydation des composés correspondants d'acide cis — propénylphosphonique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures:
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

REQUISITION N° 28.227

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 août 1969, Madame Henia bent Belgaeem ben Saâd El Ayari, épouse Mohamed Hamami, tunisienne, demeurant à Tunis, 6 impasse du Canard, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, Avenue Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 515 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Henia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Khaznadar.
A l'Est : Avenue 9 avril 1938.
Au Nord : L'Université Zeitouniène.
A l'Ouest : Abderrazak Rabah.

REQUISITION N° 28.228

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1969, Monsieur Hadj Ali ben Hadj Mohamed ben Amor Djaziri, algérien, fellah, demeurant à Tunis, 14 Rue du Son, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Sebkha de la Saida Manoubia, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Amor II.
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
2°) Son frère germain Amor, algérien, né à Tunis en 1885, marié, fellah, demeurant à Tunis, 6 Rue Victor Cominot, pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Le T.F. 55.104.
Au Sud-Ouest : Le T.F. 44.455.
Au Nord-Est : Trig El Afrane.
Au Nord-Ouest : Le T.F. 58.842.

REQUISITION N° 28.229

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1969 Monsieur Mohamed Ali ben Brahim ben Ali Ech-Chahbi, tunisien, Ecrivain public, demeurant au Bardo, 3 Rue Troujane, Cité Bou-Choucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ya Karmi », consistant en une parcelle constituée par un chemin privé, située à Ras-Tabia, le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ya Karmi » (à incorporer au T.F. issu de R. 28.011)
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar ben Milad
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Sadok Belhadj
A l'Ouest : Terre domaniale

REQUISITION N° 28.230

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1969 Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Jardin, (Belvédère), Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Ed-Doulab », consistant en un terrain nu, située à la Nouvelle Ariana, Rue des Mimosas, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 58 a 00 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Ed-Douleb-Etat »
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriétaire inconnu (terrain non immatriculé)
A l'Est et au Nord : T.F. 7223
A l'Ouest : Les T.F. 7613, 95188 et 5422

REQUISITION N° 28.231

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1969 Monsieur Taieb Ben-assa El-Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mouadhet Dar El-Fehri », consistant en un terrain nu, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Baccouche »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouakf El-Kaffel sur partie et sur le restant Héritiers Hadj Mohamed Taj (T.F. N° 82.763)
A l'Est : Moulay Abdelaziz, Ouakf Sidi Ben Arous
Au Nord : Héritiers Amor Abbassi
A l'Ouest : Zammit à Ahmed ben Romdhane

REQUISITION N° 28.232

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1969, Monsieur Taïeb Benaissa El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Ksab, Hadj Ali Cherif et Jebsa », consistant en un terrain nu, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 90 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Oued El Kassab ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouadhet Dar El Gaboudi sur partie, El Jebsa, Habous Khaled Zehani, sur autre partie, et sur le restant, Habous Sidi Berrich.

A l'Est : La terre dite Jebsa, mouadhet Galchane, sur partie, Jebsa, mouadhet Dar Ali, sur autre partie, et sur le restant, la terre dite Gharnata.

Au Nord : Oued El Kassab, Habous El Hanchi, sur partie, et sur le restant, Bou-Dakna, Habous Haouad.

A l'Ouest : Ardh ben Nejim, Habous El M'nasseb, sur partie, Oued El Kassab, Ouakf Masjed Houmet Es-Souahel, sur autre partie, et sur le restant, Oued El-Kassab, mouadhet El-Alou.

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26 - 29 Août 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 26 Août 1969

Constitution d'une S.A.R.L.
« Sud-Boissons »
S.A.R.L.
au capital de 2.100 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk (Djerba)

Par acte s.s.p. en date du 22 juillet 1969, enregistré à Djerba le 9 août 1969 volume 46 folio 16 à 18 case 50 dont deux copies ont été déposées le 20 août 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine, il a été constitué une S.A.R.L., ayant pour :

Objet : la fabrication, la distribution et la vente des boissons gazeuses ou non gazeuses.
Dénomination : « Sud-Boissons »
Capital : 2.100 Dinars
Siège Social : Houmt-Souk (Djerba)
Durée : Cinq années renouvelables
Gérance : Monsieur Dahmani Meddeb, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1179

Le Bureau de la Société Coopérative pour la construction de logements aux agents des Travaux Publics et à l'Habitat « Ennajah » à Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a été décidé au cours de la réunion de son assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mai 1969, de dissoudre la Société en question et de remettre à chacun des adhérents sa part du terrain afin qu'il puisse en disposer tel qu'il l'estimera utile.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 17 juillet 1969 ainsi que deux autres au Gouvernorat de Gabès en juin 1969.

Afin que nul parmi les intéressés ne l'ignore.

N° 1180

D'un acte s.s.p. du 14 août 1969 enregistré à Tunis le jour même vol 770 série bis case 197, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 août 1969.

Il appert que Messieurs Mohamed Habib Harrouchi et Hamadi ben Hassen Aouina tous deux membres de la Société en nom collectif « Harrouchi & Cie » dont le siège est à Tunis 46, Rue de Pologne, ont cédé leurs droits dans la dite Société dans les proportions suivantes, à concurrence :

1°) le premier à
Mme Afifa ben Ali Boukraâ 30%
M. Mohamed Kanfoud 16%
M. Mostefa ben Chaâbane 17%
M. Mohamed ben Taïeb Harrouchi 7%

Le second à Mohamed ben Taïeb Harrouchi 5%

En conséquence de ces cessions le capital social de 2.800 Dinars se trouve réparti comme suit :

30% à Mme Afifa Boukraâ
15% à Hamadi Aouina
17% à Mostepha ben Chaabane
16% à Mohamed Kanfoud
12% à Mohamed ben Taïeb Harrouchi
10% à Mohamed Habib Harrouchi

Ce dernier est maintenu dans ces fonctions de gérant statutaire.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1181

Société Nouvelle Prochifar Tunisie

39 Rue Machuel-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 avril 1969, enregistré en la dite ville A.C.I. le 21 juillet 1969, vol 770 série ter case 39, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 août 1969, il est formé une Société Anonyme dite Société Nouvelle Prochifar Tunisie au capital de 10.000 Dinars divisé en 100 actions de 100 Dinars chacune, et dont le siège social est fixé à Tunis 39, Rue Machuel.

Elle a pour objet la fabrication de cirages, encaustiques, et en général tous produits d'entretien, l'activité de représentant grossiste faisant acte de commerce et la prise de participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles.

Sa durée est fixée à 99 années.

Suivant décision de la première Assemblée Constitutive enregistrée à Tunis A.C.I. le 16 août 1969, vol 770 série 1 case 271, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 août 1969, Monsieur Sakka Fathi est nommé Commissaire aux Apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.

Suivant décision de la deuxième Assemblée Constitutive enregistrée à Tunis A.C.I. le 16 août 1969, vol 770 série 1 case 272, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 août 1969, Messieurs :

Achour Smaïl
Achour Abdessalem Bouaissi Chedly
Sakka Fathi

sont nommés premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 6 années.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux Comptes pour les exercices 1969-1970 et 1971.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis du 26 juillet 1969 enregistrée en ladite ville le 16 août 1969 vol 770 série 1 case 273, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 août 1969, Monsieur Smaïl Achour est nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs.

N° 1182

Société Touristique

Sidi Boujaffar-Sousse

NOTICE

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projets des statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 15 août 1969 sous le N° 51.

Siège Social : Hôtel Marhaba Route de Tunis à Sousse.

Objet : l'Etude, la construction et l'exploitation d'installations Hôtelières, de centres d'animation touristique et de salles de spectacles, à Sousse.

Durée : la durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 150.000 Dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer par quart. Le premier quart de

vant être versé lors de la souscription, les trois autres quarts seront libérés aux époques et conditions qui seront arrêtées par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jours, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Répartition des Bénéfices : 5% pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

6% sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende.

Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant :

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

5% au maximum seront attribués au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

95% aux actionnaires.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 15.000 actions en numéraire de 10 Dinars chacune devant constituer le capital social.

L'un des Fondateurs

M'hamed Driss

N° 1183

Louange à Dieu

Sghaïer ben Mahmoud ben El Hadj Mohamed Haïder demeurant au Secteur trois à Gabès porte à la connaissance du public, qu'il a la propriété, la possession et la jouissance, sans contestation, depuis plus de temps qu'il en faut pour le délai légal de la possession, d'une parcelle de terrain destinée à la construction, sise au Secteur trois à Gabès dénommée anciennement « Hofret Najar » et ayant pour limites : au Sud la maison d'habitation des Héritiers de Hadj Mohamed Dhib, sur une partie, sur une seconde partie, les Héritiers de Kilani ben Zid dont Monsieur Lakdhar ben Kilani ben Zid, à l'Est, anciennement une cimetière et actuellement, décolle de la Rue de Bizerte propriété de l'État, au Nord, une voie publique, à l'Ouest, sur une partie, une impasse et le délai la maison d'habitation de Taïeb ben Hachemi ben Rehouma et son frère Dhibi et, sur une seconde partie, Hadj Mahmoud ben Abdeljaouad.

Qu'il a intenté une action auprès du Tribunal de Première Instance à Gabès,

inscrite sous le N° 1815, qui a été fixée à l'audience du six octobre 1969.

En conséquence, quiconque aurait une prétention ou une opposition à formuler devra faire valoir ses droits devant le Tribunal de Première Instance à Gabès dans un délai de 30 jours à compter de la date d'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Dressé avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal à Gabès, le 6 août 1969.

N° 1184

Vente de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date du 19 mars 1969 enregistré à Tunis le 6 mai 1969 vol. 768 case 513 Monsieur Mohamed ben Baccar ben Said a vendu à Messieurs Ahmed ben Hadj Mabrouk Mokadem et Messaoud ben Mabrouk Mokadem 25 parts sociales d'une valeur nominale de 65 Dinars chacune sur les 50 parts lui appartenant dans la Société du Café de Kairouan dont le siège social est au 13 Rue El Jazira.

Les parts vendues sont attribuées à concurrence de 12 parts à Monsieur Ahmed Mokadem et de 13 parts à Monsieur Messaoud Mokadem.

N° 1185

Société Nouveautés

S.A.R.L.

au capital de 8,000 Dinars

Siège Social

Rue des Marabouts-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 23 juin 1969, enregistrée même ville A.C. le 2 juillet 1969, folio 82 N° 3370 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 juillet 1969 sous le N° 1555, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.
• Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Nouri Kamoun en sa qualité de Gérant et Liquidateur de la sus-dite Société.

Pour Extrait

N° 1186

Société El Faouz

S.A.R.L.

au capital de 5,000 Dinars.

Siège Social

36, Rue Sidi Ali Karray-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 28 juillet 1969, enregistrée même ville A.C.

le 4 août 1969 folio 31 N° 134, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 août 1969 sous le N° 1570, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.
• Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Tahar Fourazi en sa qualité de Gérant et Liquidateur de la sus-dite Société.

Pour Extrait

N° 1187

Société Errouki

S.A.R.L.

au capital de 3,000 Dinars

Siège Social

49, Souk Bab-Djebli-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 20 juin 1969, enregistrée même ville A.C. le 28 juin 1969, folio 73 N° 305 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 juillet 1969, sous le N° 1554, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.
• Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Mahmoud Ayadi en sa qualité de Gérant et Liquidateur de la sus-dite Société.

Pour Extrait

N° 1188

Société Ennazaha

S.A.R.L.

au capital de 6,000 Dinars

Siège Social

Rue Sidi Ali Karray-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 20 juin 1969, enregistrée même ville A.C. le 29 juillet 1969, folio 29 N° 107, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 août 1969 sous le N° 1566, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée
• La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26 - 29 Août 1969

— Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Hassen Kamoun en sa qualité de Gérant et Liquidateur de la sus-dite Société.

Pour Extrait

N° 1189

Société El Amel

S.A.R.L.

au capital de 10,000 Dinars

Siège Social

Rue Sidi Ali Karray-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 23 juin 1969, enregistrée même ville A.C. le 2 juillet 1969, folio 82 N° 372, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 8 juillet 1969 sous le N° 1557 il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

— La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée

— La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.

— Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur M’Hamed Khemakhem en sa qualité de Gérant et Liquidateur de la sus-dite Société.

Pour Extrait

N° 1190

Société Hédi Bouaziz et Cie

S.A.R.L.

au capital de 3,300 Dinars

Siège Social

Rue Sidi Khalil-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 23 juin 1969, enregistrée même ville A.C. le 2 juillet 1969, folio 82 N° 371, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 juillet 1969 sous le N° 1556, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

— La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée

— La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.

— Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Hédi Bouaziz en sa qualité de Gérant et Liquidateur de la sus-dite Société.

Pour Extrait

N° 1191

Société Régionale de Confection Médenine

Société Anonyme

au capital de 10,000 Dinars

Siège Social

Médenine

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Régionale du Gouvernorat de Médenine, au capital de 10,000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 7 septembre 1969 à 9 heures du matin au siège du Comité de Coordination à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration

2°) Rapport financier

3°) Quitus au Conseil d'Administration

4°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

H. Ouachani

N° 1192

Société Régionale de Confection Médenine

Société Anonyme

au capital de 10,000 Dinars

Siège Social

Médenine

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Régionale de Confection du Gouvernorat de Médenine, au capital de 10,000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 7 septembre 1969 à 11 heures du matin au siège du Comité de Coordination à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital

2°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

H. Ouachani

N° 1193

Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax

Société Anonyme

au capital de 600,000 Dinars

Siège Social

1, Rue Alexandre Dumas-Sfax

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 11 juillet 1969, dont procès-verbal enregistré à Sfax le 14 août 1969, folio 43 N° 785 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1.572, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) — de réduire le capital social de la Société à 255,330 Dinars (Deux Cent Cinquante Cinq Mille Trois Cent Trente Dinars)

— d'augmenter le capital social de la Société à 340,000 Dinars (Trois Cent Quarante Mille Dinars) par des apports en numéraire à libérer en deux versements, l'un à la souscription et l'autre sur appel du Conseil d'Administration.

2°) — en conséquence de l'adoption de la première résolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts et sous la condition suspensive de la réalisation du capital :

Article VI : Le Capital Social est fixé à Trois Cent Quarante Mille (340,000) Dinars il est divisé en 68,000 (Soixante Huit Mille) actions de Cinq (5) Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

3°) — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide l'ouverture dans les registres de la Société d'un compte d'attente appelé « Régularisation des Libérations Insuffisantes » et l'appuration de ce compte par le remboursement aux souscripteurs défaillants des sommes versées par eux et constituant des fractions d'actions.

4°) — L'Assemblée Générale Extraordinaire donne mandat au Conseil d'Administration pour prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation des décisions prises par les résolutions de cette Assemblée.

N° 1194

J.O.R.T. du Vendredi 29 Août 1969

Société du Parc Plage Hôtel
S.A.R.L.
au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
Hammamet

Transformation de la S.A.R.L., en Société Anonyme et changement de sa dénomination.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 avril 1969 enregistré à Hammamet le 22 juillet 1969 sous le N° 78, les associés de la S.A.R.L. Société du Parc Plage Hôtel ont décidé de transformer en Société Anonyme la forme juridique de cette Société sans création d'un être moral nouveau. Cette Société prend désormais la dénomination suivante :

La Chaîne Hôtelière Tunisienne

L'Assemblée Générale des actionnaires du 20 avril 1969 dont procès verbal a été enregistré à Hammamet le 22 juillet 1969 sous le N° 79, a nommé pour une durée de 6 ans Messieurs Tahar Fourati, Abdelhamid Khechine, Mohsen Fourati, Mohamed Boudhina, et Abdelaziz Fathallah comme premiers administrateurs de la Société dans les termes de l'article 60 du Code de Commerce.

Conformément aux articles 60 et 83 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale nomme pour une durée de 3 ans Monsieur Mohamed Allani en qualité de commissaire aux comptes.

Par sa délibération du 20 avril 1969 dont procès verbal a été enregistré à Hammamet le 22 juillet 1969 sous le N° 81, le Conseil d'Administration de la Société nomme à l'unanimité de ses membres Monsieur Tahar Fourati (Président du Conseil Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'Administrateur et lui délègue tous les pouvoirs d'Administration que le Conseil tient de l'article 20 des statuts dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Grombalia en date du 31 juillet 1969,

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1195

Cabinet de Maître Taoufik Benbrahem Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Algérie-Tunis

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

D'un immeuble non immatriculé sis à Tunis, Rue Ben Messaouda N° 18 à Mellassine, se composant de 9 pièces, cuisine, grande cour, petite cour, w.c. (Eau et Electricité).

La vente aura lieu le mercredi 17 septembre 1969 à 8 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat.

Poursuivants : Mesdames Fattouma, Manoubia, Beya enfants de Mohamed ben Mabrouk Trabelsi, et Monsieur Mohamed Salah ben Chedly ben Mabrouk, demeurant au Ras Derab n° 37 Tunis, de Mohamed, Hasna, Essia, enfants de Mohamed Hédi ben Mabrouk Trabelsi et leur mère Chédlia bent Mohamed Guizani et son petit fils Moktar, demeurant Rue d'Alger N° 32 Hammam-Lif.

Mise à Prix : Cinq Cents Dinars (500,000 Dinars).

Les frais de poursuites, ceux de vente, et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Taoufik Benbrahem, Avocat, 4, Rue d'Algérie à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le Décret du 7 juin 1957.

N° 1196

STAEM

Société Tunisienne
des Autos Ecoles
Memmiche

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
38, Rue Lenine

Modification de l'Article 43 du statut de la Société.

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21 août 1969 à 17 heures aux Bureaux de la Société (sis au 20 Avenue Habib Thameur) et dans le cadre des réformes de structures; il a été décidé la modification de l'article 43 du statut de la Société portant sur la répartition des bénéfices.

Cette répartition se fera comme suit :

• 30% Epargne dont les conditions d'utilisation sont fixés par arrêté du SEPEN
• 45% Rénumération du capital.
• 15% interesselment employés non actionnaires.
• 5% Réserves légales.
• 5% Réserves statuaires

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Labbib Memmiche
N° 1197

D'un acte sous seing privé en date des 15, 20, 23 et 30 juillet 1969, enregistré à Sfax A.C. le 7 août 1969, folio 35, N° 153 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 18 août 1969 sous le N° 1574, il appert que :

• Le capital social de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société de Constructions Industrielles et Navales » dont le siège est à Sfax n° 2, Plage Wirtot, immatriculée au Registre de Commerce de Sousse sous le n° 1099, fixé précédemment à 26.400 Dinars a été augmenté de 26.400 Dinars par voie de capitalisation de la Réserve Spéciale de Réévaluation pour 24.308,255 Dinars et d'une partie de la Réserve Extraordinaire pour le solde soit 2.091,745 Dinars et par voie de création de 3.200 parts nouvelles de D. 8,250 chacune entièrement libérées et attribuées gratuitement aux associés en proportion de leurs droits respectifs.

• Ainsi, le capital social de cette société est fixé actuellement à 52.800 D. divisé en 6.400 parts de D. 8,250 chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata des droits respectifs de chacun d'eux;

• L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1198

Société d'Équipement
de Quincaillerie Générale
et de Pièces Autos
S.E.Q.U.I.P.A.
S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs-Sfax

Suivant procès verbal de la décision collective extraordinaire en date du 15 juillet 1969 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 21 juillet de la même année for fio 13 N° 53 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le N° 1565 Monsieur Ahmed ben Hadj Ahmed Akrout est nommé gérant de la Société pour une période de cinq années avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer cette gérance.

La démission de Monsieur Abdelhamid ben Hadj Ahmed Akrout ancien Gérant a été acceptée.

N° 1199

1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26 - 29 Août 1969

Société à Responsabilité Limitée
« Société d'Exploitation Cinématographique »
(S.E.C.)
56, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Changement de Gérance

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1969, enregistré à Tunis le 15 août 1969 vol. 770 bis case 206, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 27 août 1969, Monsieur Mahmoud ben Mohamed Bouabane est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1200

Etude de Maître Mohamed ben Chaâbane Avocat à la Cour de Cassation
12, Boulevard Bab Benat à Tunis

Vente aux Enchères Publiques
en vertu d'une Saisie Immobilière

Poursuivants : Les frères Jacques et Victor Lusatto 5, Rue Eve Noel-Tunis
Partie Saisie : Brahim Kibèche 31, Rue Baptiste Copin-Tunis.

Immeuble à Vendre : La part appartenant à la partie saisie soit la moitié indivise des deux titres fonciers N° 59947 et 59948 consistant en un immeuble sis 31 Rue Baptiste Copin à Tunis composé de quatre appartements.

Audience : La vente aura lieu le mercredi 24 septembre 1969 à la salle des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis à huit heures du matin.

Mise à Prix : 2.000 Dinars plus les frais.

Participation : Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est pas autorisé par le Gouverneur.

Pour se renseigner s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal.

N° 1201

Société Zarzis Hôtel
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
28, Rue Flatters

Augmentation du Capital

Suivant délibération du 25 janvier 1969 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Zarzis Hôtel a décidé l'augmentation du capital de la société de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars et ce par l'émission de 2500 actions nominatives de 20 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription.

La souscription et le versement de l'augmentation du capital ont été effectués et la déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Tunis le 28 août 1969.

Dépôt : Deux exemplaires des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 25 janvier 1969 enregistrés à Tunis le 15 avril 1969 vol. 768 série ter case 238.

Deux exemplaires de l'expédition de la déclaration de souscription et de versement en date du 28 août 1969.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 août 1969.

Le Président
Abderrahman Bouaouadja
N° 1202

Société Générale
de l'Industrie du Bois
S.O.G.I.B.
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Bienfaisance-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juillet 1969, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 juillet 1969 folio 8 case 32.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite : Société Générale de l'Industrie du Bois « S.O.G.I.B » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet; l'installation d'une industrie de Bois à Sfax et notamment l'industrie de menuiserie, d'ébénisterie et menuiserie métallique et dans ce cadre, l'achat des matières premières, leur transformation et la commercialisation de ses produits.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou immobilières se rattachant à cet objet.

Le siège social est fixé à Sfax, Rue de la Bienfaisance.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Le capital social est fixé à 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire.

La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D à Sfax le 17 juillet 1969, enregistré à Sfax le même jour folio 7 case 31, les fondateurs de la Société déclarent que les 5.000 actions en numéraire de 10 Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérables comme suit :

25% au moment de la souscription et ra fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès verbal de l'Asie reste soit 75% dans un délai qui se semble Générale Constitutive du 29 juillet 1969, enregistré à Sfax A.C. le 11 août 1969 folio 39 N° 172.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs; Messieurs :

Mustapha Sellami, Hédi Akrout, Ismail Baklouti, Mehrez Trigui, Taïeb Frikha, Ali Akrout, Hadj Mohamed Marrekchi, Mohamed Taïeb Sellami, Habib Akrout, Salem Zalila, Mohamed ben Ayed et Ahmed Boughariou.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes Messieurs Noureddine Karray et Fiouh Kamoun, lesquels ont accepté les fonctions qui leur sont confiées.

Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 29 juillet 1969 à 12 heures 40, a nommé Monsieur Mustapha Sellami Président Directeur Général.

Dépôt : Deux Copies des Statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux Copies du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 29 juillet 1969 et deux Copies du Procès Verbal du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 août 1969 N° 1575.

Pour Extrait
N° 1203