Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 30 septembre 1969, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 octobre 1969, page 1165

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-117 du avril 1964;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Ahmed Balma, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et des Etablissements y rattachés.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 septembre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 septembre 1969

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
DRISS GUIGA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM

VACCINATION ANTIVARIOLIQUE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 30 septembre 1969, JORT n° 38 du 3 octobre 1969, p. 1165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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