Avis N° 11.974

Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Rexall Drug And Chemical Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 8.480 Beverly Boulevard à Los Angeles (Californie) U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Récipien pour patisseries.

(Priorité du brevet américain US du 23 avril 1968 N° 723 384 au nom des Inventeurs : James Baldwin Sweep et Robert Francis Bateman).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comprend une base et un couvercle, la base présentant une surface supérieure comportant une partie centrale évidée destinée à recevoir une plaque ou assiette à patisserie, cette base comportant un bord périphérique destiné à former un joint étanche à l'humidité avec le couvercle, et un couvercle comportant une paroi centrale s'élevant vers le haut destinée à former avec la partie centrale évidée de la base une enceinte pour une assiette contenant une patisserie, ce couvercle présentant un bord périphérique destiné à former un joint étanche à l'humidité avec le bord périphérique de la base.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1,888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES VETERINAIRES TUNISIENS EN EXERCICE

Messieurs :

Ben Osman Taoufik, Directeur Général à l'Office de l'Elevage et des Pâturages, La Rabta, Tunis.
Mohamed El Hédi Fourgi, Division Formation des Cadres, 3, Rue de Hollande, Tunis.
Khaled Hicheri, Chef de Service de Zootéchnie, 2, Avenue de Madrid, Tunis.
Hosny Khaled, Directeur des Haras à Sidi-Thabet.
Bourghuida Abdeljellil, Chef de Service de l'Elevage Bovin, La Rabta, Tunis.
Hassani Abdelkader, Directeur de l'I.N.R.V. La Rabta, Tunis.
Abdellatif Kallal, Chef de Service de l'Elevage Ovin, La Rabta, Tunis.
Rachid Mohamed Gharbi, Société Protectrice des Animaux, Tunis.
Salah Hachich, Vétérinaire-Inspecteur, Béja.
Othman M'Rabet, Vétérinaire-Inspecteur, Sfax.
Ahmed M'Rabet, Vétérinaire-Inspecteur, Bizerte.
Abdallah Lassoued, Vétérinaire-Inspecteur, Grombalia.
Mahmoud Trigui, Vétérinaire-Inspecteur, Mateur.
Abdelwahab Manchari, Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis, l'Ariana.
Mohamed Haffani, Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture, l'Ariana.
Ben Osman Farouk, Institut Pasteur, Tunis.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.362

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition n° 28.362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1970, Monsieur Mohamed Bouraoui Madani, tunisien, architecte, demeurant à Tunis, 47 avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Galaât Slaoui I », consistant en un terrain nu, situé au Kram. Rue du Cimetière, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 88 à 00 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Madani I ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue du Cimetière.

A l'Est : La route de Yasmina.

Au Nord : Hassoumi Ben Hamida.

A l'Ouest : l'Administration des Habous.

REQUISITION N° 58.561

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant requisition n° 58.561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1970, Monsieur Djilani Ben Othman Ben Hadj Hassine Ben Hadj Khelifa Ben Amor Trabelsi, tunisien, fellah, demeurant à Slouguia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Guljet Ed-Dokhane » consistant en terre de labours et de paçage, située à Henchir Selouguia, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Mejez El-Bab, d'une contenance de 350 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Oueljet Ed-Doukhane ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Amor Ben Fredj Trabelsi à savoir :

I. — Héritiers Khelifa Ben Hadj Ali Ben Amor, à savoir, ses enfants :

1) Ennafaâ, — 2) Abderrahman;

II. — Héritiers Boujemaâ Ben Hadj Ali Ben Amor, à savoir, les héritiers de son fils Béchir, à savoir, 3) sa veuve Merlem Bent Ali Ben Salah, non remariée, — et ses enfants issus de son union avec elle. 4) — Hédi, 5) Mohamed, — 6) Arbia, épouse Ahmed Ben Amor.

III. — Héritiers Ali Ben Hadj Ali Ben Amor, à savoir ses enfants :

7) Ammar, — 8) Mohamed, — 9 Senoussi.

IV. — Héritiers Medellela Bent Hadj Ali Ben Amor, épouse Nasr Ben Mohamed Ben Soltane, à savoir :

A) son fils, — 10) Salah, —

B) Héritiers de son fils Hassen, à savoir, ses enfants :

11) Nasr, — 12) Hamda;

C) Héritiers de son fils Boujemaâ, à savoir ses enfants :

13) Mouldi, — 14) Esseghaïer;

Et les enfants de son fils Mohamed, à savoir :

15) Hamadi, — 16) Mahbouba;

V. — Héritiers Selmia Bent Hadj Ali Ben Amor, épouse Mohamed Ben Mohamed Ben Taleb Ben Nasr, à savoir : les héritiers de son fils Ammar, à savoir : sa veuve : 17) Khedija Bent Youssef Ben Mohamed Ben Nasr, non remariée, et ses enfants issus de son union avec lui : 18) Belgacem, — 19) Hassine;

VI. — Héritiers Aicha Bent Hadj Ali Ben Amor, épouse Salem Ben Hassine Ben Jaff, à savoir :

son épouse, — 20) Salem Ben Hassine Ben Jaff. — et ses enfants, issus de son union avec lui.

21) Salah, — 22) Ali, 23) Abdallah —

VII. — Héritiers Othman Ben Hadj Hassine Ben Hadj Khelifa Ben Amor, à savoir, ses enfants ; 24) Sadok; — 25) Hassen, — 26) Djilani, — 27) Fatma, épouse Boujemaâ Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Khelifa, — 28) Ali Ben Mohamed Ben Othman Ben Hadj Hassine, —

VIII. — Héritiers Hassine Ben Othman Ben Hadj Hassine, à savoir, ses enfants, 29) Kilani, — 30) Habib, — 31) Hamadi, — 32) Habiba, épouse Mostefa Ben Boujemaâ, 33) Zina, célibataire;

IX. — Héritiers Hanouna Bent Othman Ben Hadj Hassine, épouse Belgacem Ben Ahmed Ben Ali, à savoir : son épouse 34) Belgacem Ben Ahmed Ben Ali, veuf — et ses enfants, — issus de son union avec lui. 35) Ali, — 36) Hassine, — 37) Hassen, — 38) Toumia, épouse Ammar Ben Ali Ben Ammar, — 39) Aziza, mariée, — 40) Fatma, épouse Brahim Ben Amor Ben Ahmed, — 41) Meherzia, épouse Ali Ben Boudjemaâ;

X. — Héritiers Taleb Ben Hadj Hassine Ben Hadj Khelifa, à savoir :

a) son fils, 42) — Hassine,

b) héritiers de son fils Khelifa, à savoir : ses enfants :

43) Hamadi, — 44) Fatma, célibataire, —

XI. — Les héritiers Salah Ben Mohamed Ben Fredj Ben Hadj Khelifa, à savoir : ses enfants : 45) Salha, Vve Ahmed Ben Ali, — 46) Fatma, épouse du requérant, — 47) Mabrouka, épouse Habib Ben Hassine, — 48) Fatma, épouse Amor Ben Sadok, — 49) Hédi, — 50) Mostefa, — 51) Mohamed;

XII. — héritiers Ahmed Ben Ali Ben Fredj Ben Hadj Khelifa, à savoir, son épouse,

52) Salha bent Mohamed Ben Fredj, —

et ses enfants, issus de son union avec elle : 53) Talib, — 54 Ali;

XIII. — Héritiers Fatma Bent Ali Ben Kilani Ben Hadj Khelifa, épouse Mohamed Ben Hassine Ben Jaff, à savoir, ses enfants issus de son union avec lui. 55) Khelifa — 56) Romdhane, — 57) M'barka, épouse Abdallah Ben Salem Ben Hassine, — 58) Aicha, épouse Amor Ben Hassen Ben Jaff;

XIV. — Héritiers Mohamed Ben M'hamed Ben Hadj Khelifa, à savoir, ses enfants, — 59) Boujemaâ, — 60) Mhenia, épouse Mohamed Ben Salah;

XV. — 61) Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Saâd Labiodh, Veuve Ali Ben Salah;

XVI. — Héritiers Saâd Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Saad Labiodh, à savoir : ses enfants : 62) Abdallah, — 63) Rebh, épouse Ali Ben Fredj, — 64) Aziza, épouse Hamida Ben Messaoud, — 65) Aicha, épouse M'hamed Ben Khemais;

XVII. — Héritiers Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Saâd Labiodh, à savoir : ses enfants : 66) Mohamed, — 67) Ali, — 68) Fatma, épouse Ali Ben Amor, — 69) Habiba, épouse Hassine Ben Ali, — 70) Nefissa, épouse Abdallah Ben Mohamed Esseghaïer, — 71) Mabrouka Bent Ahmed El Kouki, mariée, —

XVIII. — Héritiers Fredj Ben Khelifa Zeouinkhi, à savoir : sa veuve, — 72) Hafsia Bent Mohamed El Kouki, non remariée, et ses enfants, issus de son union avec elle, 73) Khelifa, — 74) Romdhane, — 75) Hédi, — 76) Fatma, épouse Hamadi Ben Khelifa, — et ses enfants d'un autre lit : — 77) Mohamed, — 78) Ahmed, — 79) Hassen, — 80) Ali, —

XIX. — Héritiers Salha Bent Cheikh Amor Ben-Mohamed Ben Amor, épouse Youssef Ben Mohamed Ben Taieb Ben Nasr, à savoir : ses enfants issus de son union avec lui : 81) Mostefa, — 82) Khedija, veuve Ammar Ben Mohamed;

XX. — Héritiers Mahbouba Bent Cheikh Amor Ben Mohamed Ben Amor, épouse Mohamed Ben Hadj Ammar Ben Ali, à savoir : les héritiers de son fils Ahmed, à savoir : ses enfants : 83) Aroussia, épouse Mohamed Ben Bakali, — 84) Manoubia, épouse Senoussi Ben Ali, —

XXI. — Héritiers Ali Ben Ali Ben Jaff, à savoir : ses enfants, 85) Brahim, — 86) M'hamed, — 87 Mokhtar, — 88) Ahmed, 89) Zina, épouse Abdallah Ben Salem, —

tous tunisiens, fellahs, demeurant à Selouguia, dans l'indivision entre eux, au prorata de leurs droits successivement;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique et la chaâba El Chargua.

A l'Est et au Nord : Oued Medjerdah.

A l'Ouest : Oued Medjerdah et Oued Er-Remel.

REQUISITION N° 58.562

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58.562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1970, Monsieur Hadj Mohamed Ben Hemdane Bou-Slama, tunisien, industriel, demeurant à Ez-Zahra, 7, rue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa d'habitation, située à Chott Sidi Mahrez, à Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Sa-lama ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société El-Djazira.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Société El-Djazira.

REQUISITION N° 58.563

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1970, Monsieur Ali Ben Hedhili Souliem, Garde National, demeurant à Kalaâ Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hedhili Chouchane.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : M'hamed Ben 'Abdesselem Ben Aicha.

A l'Ouest : Hamda Ben Ajmi Slama.

REQUISITION N° 58.564

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1970, Monsieur Ahmed Ben Ben Tahar Ben Mansour Guetata, tunisien, demeurant à Grombalia, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, route de Guermeda, km 6, Merkez Kamoun, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Erraou-dha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zanket Jarrala.

A l'Est : une entrée.

Au Nord : Mansour Guetata.

A l'Ouest : Tahar Guetata.

REQUISITION N° 58.565

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition n° 58.565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1970, Monsieur Lakhdar Ben Tahar Ben Hadj Ahmed Labidi, tunisien, journalier, demeurant à Henchir El Berdaâ, Bou-Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Boustane », consistant en une habitation, un puits, un bassin, et des arbres fruitiers située à Bou-Salem, Henchir El Berdaâ, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Boustane ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) son frère Sebti, né le 25 juin 1933, marié,

3) leur frère Youssef, né le 10 avril 1928, marié,

4) leur frère Mohamed, né le 13 septembre 1938, marié, tous tunisiens;

Dans l'indivision entre eux, pour 1/4 à chacun.

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Salah Ben Khadhar.

A l'Est : Othman El Blagul.

Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Ben Khadhar.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

REQUISITION N° 58.566

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1970, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Azouzi Ben Hadj Ali Saidani, tunisien, fonctionnaire à la Police, demeurant au poste de Police de Midoune, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Khezama El-Loutania », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Oukhoua ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Marché Municipal.

A l'Est : Mostefa Aouina.

Au Nord : P. 256 et P. 257 du Lotissement Es-Sahel.

A l'Ouest Habib Djemali.

REQUISITION N° 58.567

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1970, Monsieur Béchir ben Farhat El Menissi, tunisien, Garde National, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) le requérant pour 1/2 indivise.

2°) son épouse Fatiha bent Ayachi El Amri, née à Kalaâ Seghira, le 15 mars 1938, sans profession, demeurant avec son mari, pour 1/2 indivise.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamda El Amri, dit El Mokh.

A l'Est : Mohamed Sadok El Ouardani.

Au Nord : Ezzeddine Darbez.

A l'Ouest : Héritiers Salah El Letif.

REQUISITION N° 58.568

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1970, Monsieur Laïd ben Hassen El Loungo, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 10 Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Souani Ben Chacha », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 823 m2 75 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khedija ».

b) Qu'elle est la propriété de sa sœur germaine Khedija bent Hassen El Loungo, tunisienne, née à Gafsa en 1933, épouse Mohamed Saâdi Kidar, sans profession, demeurant à Bizerte.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : route nouvellement créée conduisant à l'Hôpital.

A l'Est : Héritiers Mostefa El Loungo.

Au Nord : Avenue Houcine Bouzalane.

A l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 58.569

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1970, M. Fredj ben Aleya Rouatbi, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaâ Seghira, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 770 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Alia ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) le requérant,

2°) son frère germain Habib ben Aleya Rouatbi, tunisien, né à Kalaâ Seghira, le 19 novembre 1939, Officier à l'Armée Nationale, célibataire, Caserne de El Aouina.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed ben Salem Rouatbi.

A l'Est : Slaheddine Bou Jarra.

Au Nord : Béchir ben Salah ben Lazrag.

A l'Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 58.570

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1970, Monsieur Rached Khenissi, pharmacien à Djerba, demeurant à Djerba, 20 Rue de mars, Houmt Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Kountini, consistant en un terrain avec des arbres fruitiers, un makhzen et un puils, située à Djerba, au Sud de Hara Kebira, Gouvernorat de Médenine,

Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mariem ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor et Ayed, enfants de Sassi ben Djemaâ sur la majeure partie et Héritiers M'Rabet sur le restant.

A l'Est : Héritiers Zerzeri.

Au Nord : Saniet M'Rabet.

A l'Ouest : Route reliant Hara Kebira à Zarzis.

ERRATUM

REQUISITION N° 58.483

Suivant l'avis de bornage n° 3, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1970, lire devant le Service Topographique de Sfax et non devant la Société Topographique de Sfax.

Le reste sans changement.

ERRATUM

REQUISITION N° 58.489

Suivant l'avis de bornage n° 13, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 28 avril — 1er mai 1970, lire devant la Municipalité de Raf-Raf et non devant la Délégation de Raf-Raf.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benasser Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Khemaïs », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaïs ben Ali ben Mohamed El Ounifi El Majeri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.032 déposée le 10 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 850 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 881 m².

L'immeuble se trouve situé à Kassar Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projétée.
• Au Sud-Ouest : Chedlia bent Dahmani.
• Au Sud-Est : Chemin.
• Au Nord-Ouest : T. foncier 89.045.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benasser Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Diar Chedly Hammami », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly ben Taïeb ben Belgacem El Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.033 déposée le 10 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 avril 1968.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance de 560 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 534 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 89.045.
• Au Sud-Est : Chemin.
• Au Nord-Est : Mohamed Salah ben Fredj ben Rabha.
• Au Sud-Ouest : Jilani ben Lamine El Helali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benasser Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zaghdoud », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaïs ben Ahmed Zaghdoud En-Nefzi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.035 déposée le 11 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une habitation, d'une contenance dénoncée de 578 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 570 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T. 89.045.
• Au Sud-Est : Chemin.
• Au Nord-Est : Fredj Sbaïs.
• Sud-Ouest : Salah ben Nasseur Bethouale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benasser Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Chaouachi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Hadj Mohamed ben Sadok Chaouachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.044 déposée le 19 avril 1968 et dont un extrait inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1969. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

habitation, d'une contenance dénoncée de 410 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 439 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée,
• Au Sud-Ouest : Abdelaziz Chaouachi
• Au Sud-Est : Salah Methlouli.
• Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà la R, 28.032.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chitoui Abdessalar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Dar Sadok», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Ammar ben Salah ben Mansour Ed-Daaji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.053 déposée le 10 mai 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une habitation, d'une contenance dénoncée de 345 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 339 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Amar Soufi et Salah Soufi.
• Au Sud-Est : Chemin.
• Au Nord-Est : Béji El Mejri.
• Au Sud-Ouest : Zeidane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benasser Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Ka'aât Dhaouadi», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar ben Salah ben Mohamed Dhaouadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.075 déposée le 24 mai 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 396 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Hammadi El Ferchichi
• Au Sud-Est : Mohamed Ed-Dridi.
• Au Nord-Ouest : Ali Bou-Ghdiri El Béji et Mabrouk El Ferchichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Ardh Abdelghaffar», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.123 déposée le 27 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 3ha 50 a environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 03 a 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Ouest : Canal de l'Oued Guerbe.
• Au Nord : Mohsen ben Hattab Djerbi.
• A l'Est : Réquisition 27.467 et 27.791, Mohamed Bellil, Ahmed ben Abdallah ben Abid.
• Au Sud : T. 13.014 (S2) Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Dar Es-Saâda», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'tir ben Ali ben Aribia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.200 déposée le 8 mai 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 644 m2, celle résultant du bornage est de 720 m2.

L'immeuble se trouve situé au quartier Ed-Dabdab à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Es-Saâda.
• Au Sud-Est : La propriété de Kmar Salhi, épouse Abdessel em ben Salah Dghales sur partie et sur la partie restante la propriété d'Amor Amar et consorts.
• Au Nord-Ouest : Une rue sans nom et au-delà Ezzeddine Belcaïd et consorts.
• Au Sud-Ouest : Une rue sans nom et au-delà Habib Bayar, sur partie et sur la partie restante Fakhreddine ben Sadok El Amri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 342 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou de le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Barka » située au Kram, 3, Rue Barka, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.169 par Mlle Catarsi Maria Clorinda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1970 par M. Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. du Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dit : « Alssa » situé à la Soukra, km 7, route de l'Ariana à El Aouina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.158 par M. Abdelhamid Ben Belgacem Alssa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1970, par M. Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zammit », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.179 par M. Brahim Ben Hadj Sadok El Hendaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juin 1970, par M. Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 26 Mai 1970

Etude de M. Abdesselem Day Chebbi Avocat, rue Leopold Sanghor à Sfax,

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière en exécution d'une injonction de paiement rendue par Monsieur le Juge Cantonal à Sfax le 27 février 1970 sous le numéro 6396, signifiée le 16 mars 1970.

Il sera le lundi 29 juin 1970 à 9 heures du matin, procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné, à l'audience des créées ou Tribunal de première instance à Sfax.

Foursuivante : Habiba bent Hadj Ali Hached, ménagère, demeurant route de Mahdia km. 6 à Sfax.

Partie saisie : Latifa bent Mohamed El Ayadi El Mestiri, ménagère, demeurant à Sfax route de Mahdia km. 6.

Immeuble mis en vente : Une parcelle de terre d'une superficie de 600 mètres carrés environ, renfermant une maison d'habitation ouvrant à l'Ouest et comprenant trois pièces recouvertes et trois autres sans plafond, un wc, le tout sis à Sfax route de Mahdia km 6 et ayant pour limites :

• Au Nord : Une rue.
• A l'Est : Younes Ghorbal.
• Au Sud : Azaez Khelifa.

Et à l'Ouest un accès public.

Mise à prix : Deux cent soixante dinars.

Pour tout renseignement, s'adresser à M. Abdesselem Day Chebbi, poursuivant la vente et au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

N. B. — Toute personne désirant participer à la dite adjudication devra obtenir, à cet effet, une autorisation du Gouvernorat de Sfax.

Le défendeur poursuivant : M. Abdesselem Day Chebbi.

Coopérative Locale de Commerce ETHAGHR — Feriana

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la coopérative locale de commerce de Feriana sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 5 juin 1970 à 10 heures à la maison du peuple de Feriana à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1969.
3°) Approbation des comptes et du Bilan de l'exercice 1969.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 643

Comptoir Tunisien de Parfumerie CO. TU. PA. Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 mai 1970 sous le N° V. 774 série T9 case 154 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère. Instance de Tunis et un exemplaire des statuts de la Société, il appert qu'une Société anonyme a été constituée.

Dénomination : Comptoir Tunisien de Parfumerie.

Objet : La Société a pour objet ;

1°) Une fabrique de parfum et deux magasins de vente à rayons multiples,
2°) La fabrication, l'achat, la vente de tous parfums, produits de toilette et articles similaires et dérivés.

Durée de la Société : Cinq Années.

Siège Social :

1°) Le Siège Social est fixé au 9, Rue du Voile Tunis.
2°) Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville. Conformément à l'article 15 des Statuts.

Capital Social : Le Capital Social de la Société est fixé à 6000D,000 divisé en 100 actions de 60D,000 chacune.

N° 644

SOCIETE DE TOURISME « LA GAZELLE »

Société Anonyme au capital de 28.160 dinars

Siège Social : Tatahouine

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé le 15 avril 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, Monsieur Mohamed Saah El Mehdi, demeurant à Tatahouine a établi les statuts d'une Société anonyme qu'il se propose de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

• Objet : Cette Société a pour objet « Tout ce qui est de nature à favoriser le tourisme »,
• Dénomination : Société de Tourisme « La Gazelle »

Siège Social : Tatahouine

Durée : 99 ans à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus au statut.

Capital Social : Fixé à la somme de 21.860 dinars (vingt et un mille huit cent soixante dinars) d'visé en 4.372 actions de cinq dinars (5 dinars) chacune à souscrire en numéraire.

Administration de la Société : la Société est administrée par 3 membres au moins et 12 membres au plus comprenant :

• Les membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

• La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès-Verbeux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées

par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la Séance et le Secrétaire ou la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité, la direction générale de la Société ; sur sa proposition, le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales :

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés, signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Président-Directeur Général adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement chargé.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquide qui unique.

Constitution de Réserves Extraordinaires :

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour constituer les fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le reclamer sur les bénéfices des années suivantes :

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception d: droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Suivant acte ssp enregistré à Médenine sous le N° 68 folio 23 vol. 22, reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Médenine, Monsieur Mohamed Salah El Mehdi, fondateur de la Société a déclaré que les 4,372 actions de cinq dinars chacune devant constituer le capital social ont été entièrement souscrites.

Assemblée Constitutive :

Des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive tenue le 17 mars 1968, il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale a après vérification, reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Salah El Mehdi, fondateur de la Société, elle qu'elle résulte de l'acte ssp reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Médenine.

2°) Elle a nommé comme 1er Conseil d'Administration :

Messieurs : Mohamed Salah El Mehdi, Hamadi ben Yacoub, Mohamed Taïeb Bouadadi, Salem ben Saïd El Ayeh, Belgaem ben Ahmed ben Amara, Mahro k Abdelkrim, Goulder Larbi et Salah El Bayouli.

3°) Elle a approuvé les Statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

4°) Elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Taoufik Annane et Nadeur ben Abdallah.

Première Délibération du Conseil d'Administration :

De la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 17 mai 1968, il apparait que le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Mohamed Salah El Mehdi à qui le Conseil d'Administration a décidé de lui déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

Dépôt :

Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Médenine le 16 mars 1968, sous le N° 68 folio 23 vol. 22.

Deux originaux du P.V. de l'Assemblée Constitutive enregistrés à Médenine le 15 avril 1968, sous le N° 87 folio 27 vol. 22.

Deux originaux des délibérations du Conseil d'Administration enregistrées à Médenine, sous le N° 88 folio 28 vol. 22, le 15 avril 1968.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Médenine le 16 mars 1968, sous le N° 68 folio 23 vol. 22.

On t'éte déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 16 mai 1970 sous le N° 34.

Le Président

N° 645

Coopérative Régionale d'Équipement Général à Jendouba

Avis de dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 avril 1970 enregistrée à Jendouba le 12 mai 1970, folio 44 casé 122 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Jendouba le 18 mai 1970 sous le N° 83.

La dite Coopérative a été dissoute.

Monsieur Hadj Rachid Mrabet.

Monsieur Béchir ben Romdhane.

Monsieur Saïd El Hamach.

sont nommés liquidateurs.

N° 646

Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax

Au Capital de : 200.000 Dinars

Siège Social

1, Rue Alexandre Dumas — Sfax

Assemblée Générale Ordinaire

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 14 juin 1970 à 10 heures

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

à la Municipalité de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport moral pour l'exercice 1969.
— Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice en question.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° 647

Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax
Au Capital de : 200,000 Dinars

Siège Social
1, Rue Alexandre Dumas — Sfax

Assemblée Générale Extraordinaire

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 14 juin 1970 à 11 heures à la Municipalité de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Réduction du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° 648

Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat du Sfax

Coopérative Ouvrière de Production de Bois et de Charbon

Siège Social :
Route Madagascar — Sfax

Avis de dissolution anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social de l'U. R. C. à la date du 9 mai 1970, enregistrée à Sfax à la recette des A, C, le 16 mai 1970 folio 96 N° 443.

La dite Coopérative a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommée liquidateur et tous les pouvoirs régis par la loi en vigueur lui ont été confiés.

Le Liquidateur
N° 649

Une association sportive a été créée au sein de la Garde Nationale.

Nom : Club Sportif de la Garde Nationale.

Put : Activité sportive.

Siège social : Gaserne El-Gorjani 9 bis, Rue Tahar Haddad Tunis.

N° et date du visa : 3965 du 23 mars 1970.

N° 650

Les actionnaires de la Société Omar Khayam sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 13 juin à 14h, 30 à l'hôtel Omar Khayam à Hammamet.

Ordre du Jour
— Rapports : Moral et Financier.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 651

Sinaat Djemmal S.A.
Capital : 3.000 Dinars
Djemmal (Tunisie)

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sinaat Jemmal S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 28 juin à 9 heures du matin au siège de la Société, route de Mon Kamei à Jemmal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
— Reprise de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 août 1968 et de son ordre du jour.
— Approbation, le cas échéant, des comptes des exercices 1968 et 1969 et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
— Election de nouveaux Administrateurs et du Commissaire aux comptes, ptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 652

Cobinet de Maître Abdelhamid ben Abdellatif, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

en suite de saisie

Le mercredi dix-sept juin 1970, mil neuf cent soixante-dix, il sera procédé à l'adjudication par voie d'enchères publiques, à la barre de la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab-Benet de l'immeuble ci-après désigné.

Partie Poursuivante : Hamadi ben El Bacha ben Ali El Kéli, domicilié à Sidi Fredj à la Soukra, Banlieue de Tunis

Partie Saisie : Ali ben Chedli El Frigui, Agriculteur, domicilié à Sidi Fredj, la Soukra, Banlieue de Tunis.

Propriété Mise en Vente : L'ensemble du quart soit une superficie de huit ans et un demi an à l'indivis de la totalité du jardin connu sous le nom de « Saniet Ezzahrouini, sis à Sidi Fredj » à la Soukra sur la route non employée, au 13ème Kilomètre, propriété pourvue d'un puits en activité, ayant droit à l'irrigation au moyen de la Canalisation posée par le Service hydraulique du Ministère de l'Agriculture, dans ce jardin il y a également une chambre d'habitation et outre divers arbres fruitiers, tels que Grenadier, Cognassiers, Oliviers, Azéroliers, cent quatre (104) pieds d'Orangers des variétés « Douces » « Maltaises » et Clémenines.

La Sania a pour limites d'ensemble :
Au Sud : Saniet Zahrouni
À l'Est : Saniet Amor Torki
Au Nord : Une piste
À l'Ouest : Mohamed Salah El Kour

Mise à Prix : Deux cent soixante-dixars (260 dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresse : au Cabinet de Maître Abdelhamid ben Abdellatif, avocat poursuivant.

Pour prendre communication du Cabinet des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal Civil à Tunis.

Note : Les personnes désirant prendre part aux enchères publiques doivent se munir dès à présent d'une autorisation du Gouvernorat du Tunis et Banlieue.

L'Avocat Poursuivant
Abdelhamid ben Abdellatif
N° 653

Société Tunisienne d'Exploitation
de Bars

S. A. R. au capital de 1.350 Dinars
dont le siège est à Tunis :
17, Avenue de Paris

Par acte s. s. p. en date à Tunis du 15 mai 1970, enregistré A. C. I. le 18 mai 1970 vol. 774 Ter case 313 et déposé le 21 mai 1970 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Monsieur Hassen ben Khemais Boujemaa, demeurant à Hammam-Lif, 96 rue Pasteur, a vendu à Monsieur Mohamed ben Tahar Jebali, demeurant à Tunis 20 Rue du Marché, la totalité des 90 parts sociales de 5 Dinars chacune lui appartenant dans la dite « Société Tunisienne d'Exploitation de Bars ».

Les créanciers de ladite société devront faire opposition au siège de ladite Société, 17 Avenue de Paris à Tunis « Bar de Tournant » dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 654

Nord Africain Garage
S. A. R. L. au capital de 3.000 Dinars

Siège Social : 45 Avenue de Lyon
Tunis

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis A. C. I. le 7 mai 1970, vol. 774 série I case 185 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 mai 1970, Monsieur Ahmed ben Ali Znati, demeurant à Tunis 2 rue Khérredine Pacha, a vendu la totalité des 500 parts sociales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans ladite Société « Nord Africain Garage », savoir :

• 400 parts sociales à Monsieur Abdelmajid ben Djelidi Derouiche,
• 100 parts sociales à Madame Kmar bent Houssine Aissaoui, épouse Abdelmajid ben Djelidi Derouiche, demeurant tous deux à Tunis 28 rue Arago.

Par le même acte, la collectivité des associés nomme Monsieur Abdelmajid ben Djelidi Derouiche, en qualité de gérant en remplacement de Monsieur Ahmed ben Ali Znati, démissionnaire.

N° 655

Pour l'Etablissement d'une Outika de Propriété

El Hadj M'Hamed ben Hadj Salem ben Rehouma El Khanoussi, agriculteur demeurant, à Adjim, Délégation de Djerba, Gouvernorat de Medenine, porte à la connaissance du public qu'il a la possession et jouissance, à titre de propriétaire, depuis une époque excédant la durée légale de possession, de :
1°) l'Ensemble d'un immeuble comprenant une Ecole primaire dite « Ecole de Khenansa » composée de trois classes et deux locaux à usage d'habitation avec leurs aissances ainsi qu'un enclos sis dans le quartier de Khenansa à Adjim.
Le dit immeuble a pour limites d'ensemble :

• Au Sud : Un terrain appartenant à l'Etat;
• A l'Est : Une Tabia;
• Au Nord : Un chemin public;
• et à l'Ouest : pareillement.

2°) Une huilerie sise au dit, lieu au Nord de l'immeuble sus désigné et ayant pour limites :

• Au Sud : Un chemin public;
• A l'Est : Un terrain appartenant au dit propriétaire;
• A l'Ouest : Un chemin;
• et au Nord : Une vieille huilerie.

Et qu'il a engagé une instance au pétitoire par devant le Tribunal de première Instance de Medenine sous le numéro 125 en vue d'obtenir un jugement consacrant ses droits de propriétaire des dits immeubles.

En conséquence, toute personne ayant une revendication ou une opposition à faire valoir à ce sujet, doit en faire part au dit Tribunal dans le délai de Trente jours à compter de la date de publication du présent avis.

Acune revendication et aucune opposition ne seront admises après l'expiration du délai précité. Rédigé sur l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de première Instance de Medenine,

fait le 21 mai 1970.

Le Président du Tribunal : Signé illisiblement, suit l'empreinte d'un cachet avec la légende : Tribunal de première Instance de Medenine.

N° 656

COOPERATIVE
REGIONALE D'ELEVAGE
DE BEJA

Siège Social :
Avenue de la République - Béja

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Coopérateurs à la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont convoqués en Assemblée Générale pour le mardi 9 juin 1970 à 10h. 30 à la salle des fêtes de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969.
3°) Approbation du bilan et des comptes de cet exercice.
3°) Approbation du bilan et des comptes de cet exercice.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Renouvellement des Administrateurs conformément à l'article 13 des statuts.
7°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° 657

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation, Distribution et Représentation, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le mercredi 10 juin 1970 à 19 heures au siège de la Société sis, au 20. rue Ghandi Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaires aux comptes sur la gestion de l'exercice 1969.
• Examen et approbation du bilan et Comptes de Profits et Pertes de l'exercice 1969.
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 658

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

J.O.R.T. du Vendredi 29 Mai 1970

SOCIETE TUNISIENNE
DES ARTS GRAPHIQUES
S.A. au capital de 112,500 dinars
20, Rue des Maltais - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 12 juin 1970 à 17 heures, au siège de l'U.T.I.C.A. rue Charles de Gaulle à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport Moral et Financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des bénéfices.
5°) Nomination d'un administrateur
6°) Nomination de Commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 659

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk - Tunis
R.C. Tunis N° 49

Amortissement au 1er mai 1970
des Obligations de la Compagnie
Tunisienne d'Electricité et de Transports
« C.T.E.T. 6 % 1920 »

Liste numérique des 237 obligations
sorties au dernier tirage :

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk - Tunis
R.C. Tunis N° 49

Amortissement au 1er mai 1970
des Obligations de la Compagnie
Tunisienne d'Electricité et de Transports
« C.T.E.T. 6 % 1942 »

Liste numérique des 260 obligations
sorties au dernier tirage :

N° 662

S.A.R.L. « ETTAAMIR »
Capital Social : 2.200 dinars

184, Avenue Habib Bourguiba
Khiar-Eddine

CONSTITUTION
D'UNE SOGIETE « S.A.R.L. »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 14 avril 1970 enregistré à Tunis, le 5 mai 1970, vo. 774 fer case 186 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée

Entre Messieurs :

1°) Hédi ben Mohamed Ziden, demeurant à Tunis.
2°) Salem ben Mohamed Limam, demeurant à Tunis.
3°) Manoubi ben Abdelkader Mahfoud, demeurant à Tunis.
4°) Salem ben Mohamed Touayer, demeurant à Tunis.

Objet : Vente des matériaux de construction.

Dénomination : Société « Ettaamir ».

Siège Social : 184, Avenue Habib Bourguiba Khiar-Eddine.

Capital Social : 2.200 dinars divisé en 220 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Hédi ben Mohamed Ziden avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Le Gérant
Hédi ben Mohamed Ziden
N° 663

INVITATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne pour l'Industrie Textile sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 30 mai 1970 à 10 heures du matin à son siège six au 9. Souk du coton à Tunis et ce pour discuter de l'ordre du jour suivant :

— Discussion du rapport financier pour l'année 1969.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Pr. le Président Directeur Général
Hassen Zarrad
N° 664

Société Tunisienne
de Transit, d'Agences et de Transports

Société Anonyme
Au Capital de : 28,850 Dinars

Siège Social : Rue Okbaa ben Nafaa
Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit, d'Agences et de Transports « S. T. T. A. T. », sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra dimanche 7 juin 1970 à 9h.30 au siège social de la Société à Sfax, rue Okbaa ben Nafaa, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
— Lecture du rapport financier sur l'exercice 1969.
— Discussion et approbation éventuelle des dits-rapports.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Jetons de présence pour l'exercice 1969.
— Election de deux membres du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

En outre, Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « STTAT » sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra dimanche 7 juin 1970 à 10h.30 au siège social de la Société à Sfax, rue Okbaa ben Nafaa afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de quelques articles des Statuts.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed ben Abdellah
N° 665

Cabinet de Maître Mohamed ben Lalloum-Avocati à la Cour de Cassation
Tunis 19, Boulevard Bab Menara.

Vente aux enchères publiques après surenchère.

Sutenchérisseur : El Hédi ben Hameel ben Sadok Kedhr.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, Société anonyme, siège social 1, rue Habib Thameur.

Partie Saiste : Ezzeddine ben Salah ben Mohamed ben Tourain 14, rue Sidi Mferrej Tunis.

Désignation de l'Immeuble à vendre:

Un immeuble situé au Belvédère quartier Beausite, immatriculée à la conservation foncière sous le n° 57655 d'une superficie de 1584 m2. Cet immeuble comprend une maison nouvellement construite encore inachevée comprenant au sous-sol deux pièces wc, cuisine salle de bain, salle d'installation de chauffage central au rez de chaussée un grand salon de 8 m, sur 5 m, 2 pièces de 4 sur 4.

Au premier étage : 4 pièces, une salle de bain.

L'Immeuble est pourvu d'une installation de chauffage central.

Mise à prix après surenchère :

26. 833D 333mm.

L'Adjudication aura lieu le 24 juin 1970 à 9h. à l'audience des criés au Tribunal de première instance de Tunis.

N° 666

UNION TUNISIENNE
D'EMBALLAGE
ET DE CONDITIONNEMENT

U.N.I.T.E.C.
Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars

Siège Social :
57, Rue Abderrazak Chraibi - Tunis

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de l'Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement « U.N.I.T.E.C. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin à 15 heures à Paris, 21, rue des Bourdonnais à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1969.
— Rapport des Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1969.
— Affectation des résultats et fixation du dividende.
— Quitus aux Administrateurs.
— Demissions et renouvellement de mandats d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 667

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

Coopérative Locale du Commerce
EL-BOCHRA
Capital Social : 6000 D,000
Siège Social : Kalâa Srira

CONVOCATION

Les actionnaires de la Coopérative Locale du Commerce de Kalâa Srira « El-Bochra » sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Municipalité locale le 16 juin 1970 à 18h, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Mise en harmonie de la Coopérative vis à vis de la législation en vigueur notamment la loi du 22 avril 1970 et les décrets d'application publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mai 1970.

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 668

Union Régionale des Coopératives
du Gouvernorat de Sfax
Sfax

Coopérative de Peinture et de Badigeon
Sfax

Siège Social : Avenue Taïeb Mhiri
Sfax

Avis de dissolution anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 17 mai 1970 enregistrée à Sfax à la recette des A. C. le 21 mai 1970, Folio 1 N° 1.

La Coopérative Ettajmil à Sfax a été dissoute par anticipation, l'union régionale des coopératives du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommée liquidateur et tous les pouvoirs régis par la loi lui ont été confiés.

Le Liquidateur,
U. R. C. Sfax
N° 669

Cabinet d'Etudes et de Réalisations
S. A. en formation
Capital : 2.000 D.
63, Avenue de la République
Hammam-Lif
Convocation

Messieurs les souscripteurs au capital de la S. A. en formation Cabinet d'Etudes et de Réalisations (CER) sont convoqués le 5 juin 1970 à 16h, au siège social pour assister à la 2° Assemblée Générale constitutive en vue de délibérer sur l'ordre du jour de son ressort.

L'union des Foudateurs,
Chedli Mouhli
N° 670

Horrea Tour
S.A. en formation
Capital : 20.000 D.
89, Rue de Yougoslavie - Tunis
Convocation

Messieurs les souscripteurs au capital de la S.A. en formation Horrea Tour sont convoqués le 29 mai 1970 à 17h30 à la Maison du Peuple de Hergla pour assister à la 2ème Assemblée Générale constitutive en vue de délibérer sur l'ordre du jour de son ressort.

L'un des Fondateurs
Béchir Fathallah
N° 671

Société Tunisienne
d'Industrie Automobile « S.T.I.A. »

Société Anonyme
Au Capital de 750.000 Dinars

Transfert du Siège Social

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile en date du 7 mai 1970, dont un extrait a été enregistré à Sousse A. C. vol. 361 N° 169 en date du 21 mai 1970 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 25 mai 1970, il a été décidé de transférer le siège social de la Société de Sousse, route de Monastir à Tunis, 19, rue de Turquie.
N° 672

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 27 avril 1970 enregistré à Tunis le 27 avril 1970 Vol 774 Bis Case 99 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 Avril 1970, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : Promotion de vente de produits tunisiens sur le marché extérieur et représentation de firmes étrangères en Tunisie ainsi que toutes opérations relevant directement ou indirectement de l'objet social.

Siège Social : 6 Rue de Bône Tunis
Capital : 1 000 dinars

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Abdelhamid Hadj Mabrouk ayant comme co-gérant Monsieur Mohamed Mohsen ben Abdallah.

Toutefois l'un des co-gérants peut donner procuration à l'autre co-gérant pour un ou plusieurs objets déterminés.

Abdelhamid Hadj Mabrouk
N° 673

BISCUITERIE CONFISERIE
TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
81, Avenue de Londres — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Biscuiterie Confiserie Tunisienne » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 15 juin 1970 à 10 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration
pour l'Exercice 1969

Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice

Approbation des Comptes et affectation des bénéfices

Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et nomination d'un commissaire suppléant
Quitus aux Administrateurs

Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 674

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE
« ETTHIMAR — SOTUFRUITS »

Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège Social
24, Rue Es-Sadikia — Tunis

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Et-Thimar sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 20 juin 1970 à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles

de Gaulle à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration;
• Lecture du rapport financier et du rapport spécial au commissaire aux comptes.
• Approbation des rapports, du bilan et des comptes et profits de l'année 1969.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
• Affectation des bénéfices.
• Désignation du ou des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

A l'issue de cette assemblée, il sera tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Augmentation du capital.
• Modification des statuts Art 6.

Le Conseil d'Administration
N° 675

Raison Sociale : Le Cactus
Statut : S.A.R.L.
Capital : 2.000 Dinars
Siège Social : 28 Rue Bab Gorjani Tunis
Objet : Promotion et Exploitation lieu de loisir touristique
Associés : Ahmed ben Ali Hénia, M'Hamed ben Mohamed Zmerli, Fathi ben Branim Farah, Mohamed Ennouri ben Ali Hénia.
N° 676

Les associés constituant la Société « Café du Groupe de la République » à Thala, à la date du 3 avril 1968, enregistrée à la Recette du l'Enregistrement de Thala, Vol. 81 n° 421 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine sous le n° 72 en date du 10 mai 1968 et publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne sous le n° 354 page 319 à la date du 11 et 14 mars 1969, font connaître que l'un de leurs associés Monsieur Mohamed Lakhdar Ben Abdallah Neououi s'est retiré sur sa demande à la date du 1er mars 1970 suivant acte conclu entre lui et les autres associés et signé à la Municipalité de Thala, enregistré sous le n° 336 à la date du 18 mars 1970. La Société reste constituée par les trois associés restants à savoir : Messieurs Brahim ben Ali El Khenissi, Belgacem ben Salah Ennaoui Banani et Mohamed ben Mohamed Salah Zidi Mekadmi.
N° 677

UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
S. A. au Capital de 700.000 Dinars

Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 19 juin à 11 heures 30 au Siège de la Société 65, Avenue Habib Bourguiba, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, des bilans, comptes et inventaires,
2°) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
4°) Affectation des résultats,
5°) Ratification de la nomination d'Administrateur
6°) Quitus complet, total et définitif pour l'ensemble de leur gestion aux Membres du Conseil d'Administration dont les mandats viennent à expiration.
7°) Nomination des Membres du Conseil d'Administration pour une période de six années,
8°) Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 678

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. du 20 mai 1970 enregistré à Tunis, A.C. le 23 mai 1970 Vol. 774 série Bis Case 386 déposé en double exemplaire le 25 mai 1970 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert qu'une S.A.R.L. a été créée entre Mr. Hachana Mouldi Ben Meftah
2°) Hachana Ferjani Ben Mouldi, demeurant tous deux à El Aouina Km 9
3°) Mr Cadeac Jean, demeurant à Tunis, Rue Bab Carthagène n° 7

Objet : Acquisition d'un fonds de commerce de café sis à Tunis, Avenue du Ghana n° 31 ter dénommé « Le Floréal » et toutes opérations s'y rattachant.

Dénomination : « Nouvelle Société Le Floréal ».

Siège : 31 Ter, Avenue du Ghana.

Durée : 3 années renouvelables d'année en année, sauf dénonciation.

Capital : 8.500 Dinars apportés en espèces.

• 3.400 Dinars par Hachana Mouldi;

2.550 Dinars par Hachana Ferjani
2.550 Dinars par Caméac Jean

Gérance : La Société est administrée par Hachana Ferjani Ben Mouldi, gérant statutaire, et Cadeac Jean, co-gérant pour la durée de la Société.

Pour Extrait
N° 679

CAVE COOPERATIVE VITICOLE
DE GHEZALA

AVIS DE CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Délégués sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Cave Coopérative de Ghezala qui aura lieu le Samedi 13 juin 1970 à 10 Heures à la Municipalité de Mateur à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de quelques articles de l'ancien statut.

Le Président
M. Ben Mosbah
N° 680

S. T. B. C.

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 20 juin 1970 à 9 heures au Siège du Comité de Coordination de Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes de l'exercice 1968
3°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1968
4°) Quitus aux Administrateurs pour la gestion et compte de l'exercice 1968
5°) Affectation des Bénéfices 1968
6°) Désignations des Commissaires aux Comptes
7°) Fixation de la rémunération des Commissaires aux Comptes
8°) Questions Diverses

Le Conseil d'Administration
N° 681

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

SOCIETE BAYECH TOURISTIQUE — GAFSA

S. B. T. G.

Société Anonyme

au capital de 35.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Taieb M'Hiri — Gafsa

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1970, enregistré à Gafsa 1er Bureau le 18 mars 1970, folio 93, n° 368.

Il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme dite : Société Bayech Touristique — Gafsa.

Objet : La création, l'acquisition, la construction, l'exploitation de tous établissements hôteliers et touristiques en Tunisie ou à l'Etranger.

Toutes opérations commerciales, industrielles; financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus :

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital : Trente Cinq Mille (35.000) dinars divisés en trois mille cinq cents (3.500) actions de dix (10) dinars chacune intégralement souscrites en nature et en espèces.

Siège Social : Avenue Taieb M'Hiri — Gafsa.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Gafsa le 18 mars 1970 folio 94, n° 370.

III. — Une Première Assemblée Générale Constitutive tenue le 10 mars 1970 a constaté l'exactitude et la sincérité de la Déclaration de souscription et de versement et nommé Monsieur Ftouh Kamoun Commissaire aux Apports.

IV. — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 25 mars 1970 a constaté la constitution définitive de la Société et désigné :

— MM. Abdelkader Zaddem, Mohamed Ben Amor, Mohamed Rouached, Sadok El Borgi et Ezzine Labidi, tous demeurant à Gafsa comme premiers Administrateurs.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes MM. : Lazhar Limam et Cheikh Ben Larbi Badri, lesquels ont accepté les fonctions qui leur sont confiées.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 25 mars 1970 à 17 h. 10 a nommé M. Abdelkader Zaddem Président Directeur Général, et M. Mohamed Rouached Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Deux originaux des Statuts, deux expéditions de la Déclaration de Souscription et de Versement, deux copies du procès-verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive, deux copies du procès-verbal de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du procès-verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 12 mars 1970 n° 120.

Pour extrait

N° 682

COOPERATIVE DE CONFECTION « ITKAN »

Siège Social

Rue El Aghalba — Kairouan

Avis aux créanciers

Suite à la dissolution anticipée de la coopérative prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21 avril 1970 dont procès-verbal enregistré à Kairouan le 30 avril 1970 n° 5 case 16 et dont avis est inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 25 des 8 et 12 mai 1970.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des liquidateurs MM. Moktar Lahiani et Hassine Najar (Boîte Postale n° 6) Kairouan, et ce, dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 683

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

S.A. au Capital de 300.000 Dinars

Constructions Metalliques

Djebel-Djeloud — TUNISIE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale qui aura lieu le Samedi 20 juin 1970 à 11 Heures au Siège Social, Route de Sousse, Km 3.200 à Djebel Djelloud.

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil
2) Rapport du Commissaire aux Comptes
3) Approbation du rapport et quitus au Conseil d'Administration
4) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 684

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE

« S.I.D.H.E.T. »

Société Anonyme :

au capital de 700.000 dinars

porté à 810.000 dinars

Siège Social :

8, Rue d'Alger — Tunis

Registre de Commerce à Tunis :

N° 33.455

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

I. — a) Par une délibération en date du 22 décembre 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 150.000 dinars, pour le porter à 850.000 dinars par l'émission au pair, soit 10 dinars de 15.000 actions nouvelles de 10-dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription, et ce, sous réserves de l'obtention des accords préalables, nécessaires de la Banque Centrale de Tunisie.

b) Par une nouvelle délibération, en date du 28 avril 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé, en conformité avec l'accord donné par la Banque Centrale de Tunisie, suivant lettre en date du 3 avril 1970, n° 7.341 BCT/DCCE/ST, de réduire à 110.000 dinars, le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 1969, le capital devant être ainsi porté à 810.000 dinars, par l'émission au pair soit à 10 dinars de 11.000 actions de 10 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de chacune des dites délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires sus visées dont une copie de chacune de ces délibérations est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 23 mai 1970, M. Jean Michel Vidal, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet par la sus-dite Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1970, a déclaré que les 11.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 110.000 dinars susvisée et décidée définitivement, ont toutes été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements, annexé au dit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 1969 enregistré à Tunis A.C. le 21 mai 1970, Vol. 774, Série ter, Case 364.

b) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1970, enregistré à Tunis A.C., le 21 mai 1970, Vol. 774, Série ter, Case 365.

c) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 23 mai 1970, enregistré à Tunis A.C., le 23 mai 1970, Vol. 774, Série ter, Case 381.

d) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrée à Tunis A.C., le 23 mai 1970, Vol. 774, Série ter, Case 379.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale le 25 mai 1970.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 685

LOCATION GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 mars 1970 enregistré à Tunis A.C. les 9 et 11 mai 1970, Vol. 774, Série Bis, Cases 259 et 270, Monsieur Hamouda Chkondali demeurant à Tunis 26, Rue de la Marne a concédé à Messieurs Mahmoud Ben Hadj Yahia et Tahar Ben Yahia demeurant au 20, Rue d'Angleterre à Tunis la jouissance à titre de location gérance libre de son fonds de commerce de maroquinerie, sis à Tunis 2, Rue Bach Hamba et ce, pour une durée de 13 mois allant du 1er mars 1970 au 31 mars 1971 renouvelable pour une période d'un an.

En conséquence, Monsieur Hamouda Chkondali ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes ou obligation contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par Messieurs Mahmoud Ben Hadj Yahia et Tahar Ben Yahia, sus-nommés durant la période de leur exploitation.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en date du 28 mai 1970

N° 686

Rectificatif au J.O.B.T. N° 26 du 15 mai 1970, page 686, 1ère colonne, annonce 562 L'augmentation du capital concerne les Ateliers Sahariens - Médenine.

N° 687

SOCIETE DETENTE ET VACANCES

« HOTEL ALYSSA »

S.A. au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

SOUSSE (Tunisie)

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Détente et Vacances « Hôtel Alyssa » à Sousse, Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 20 juin 1970 à 19 h. 00 au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Clôture de la Souscription relative à l'augmentation du Capital.

2°) Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes.

Le Président Directeur Général

Béchir Ben Cherifa

N° 688

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIERE

IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme

au capital de 320.000 dinars

Siège Social :

65, Avenue Farhat Hached

TUNIS

R.C. TUNIS 317

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 31 mars mi neuf cent soixante dix, constatée par un procès-verbal dont les copies certifiées conformes ont été enregistrées à Tunis (A.C. 1) le 22 avril 1970, Vol. 774, Série I, Case 12 aux droits de dinars 1880,000 et déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 27 avril 1970, enregistrées à Tunis A.I. le 28 avril 1970, Folio 12, Case 16.

Le Conseil d'Administration agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1968 a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social pour le porter de 300.000 dinars à 320.000 dinars, par incorporation au-dit capital d'une somme de 20.000 dinars, prélevée sur les bénéfices de l'exercice.

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du montant du nominal de chacune des 800 actions qui sera ainsi élevée de dinars 375,000 dinars à 400,000.

L'intérêt statutaire prévu à l'article 49 des statuts sera décompté sur la nouvelle valeur nominale à compter du 1er janvier.

Le Conseil d'Administration

N° 689

SOCIETE

DES STATIONS THERMALES

ET DES EAUX MINERALES

« S.O.S.T.E.M. »

S.A. au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social

5, Rue de Tourcoing — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont informés que l'Assemblée générale annuelle ordinaire aura lieu le 19 juin 1970 à 10 h à l'Hôtel OKTOR à Korbous et délibérera sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral et Financier

— Rapport du Commissaire aux comptes;

— Approbation des rapports bilan et comptes;

— Affectation des résultats;

— Quitus aux Administrateurs;

— Apport au Capital;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 690

« CUPIDON »

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « CUPIDON », Société anonyme au capital de 50.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu au siège social 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, le samedi 27 juin 1970 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution anticipée et liquidation de la Société.

— Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° 691