Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1969 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba, Société Anonyme domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Phenylurées utilisables comme herbicides et leur préparation.
(Priorité du brevet Suisse du 19 avril 1968 N° 5.329/68).
Cette invention est caractérisée par des agents herbicides contenant comme substances actives au moins un composé ayant la formule indiquée à la description, dans laquelle X est un atome d'hydrogène ou d'halogène, Y un atome d'oxygène ou de souffre et R, un reste alcoxy inférieur-a'kye inférieur, alkylthio inférieur alkyle inférieur, aryloxy- alkyle inférieur arylthio-alkyle inférieur, alcoxy inférieur aryle, alkylthio inférieur-aryle, aralkyle inférieur, aryle ou cyc'oaïkyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1,888 pour la déclaration des oppositions.