Ministère des affaires economiques

AVIS N° 11.969

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 mai 1970, page 659

Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1969 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : E.I. du Pont de Nemours And Company, une corporation de l'Etat de Delaware, à Wilmington (Delaware) U.S.A dont le mandataire G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Complexe : formés entre cations de métaux et des 2-aminobenzimidazoles substitués et latr préparation.

(Priorité des brevets américains US du 12 avril 1968 N° 721.061 et du 5 mars 1968 US Sérial 804,710 au nom de H.L. Klopping).

Cette invention est caractérisée par de nouveaux complexes de formule indiquée à la description formés entre des cations de métaux de transition et des 2-aminobenzimidazoles substitués ainsi que par des procédés pour utiliser ces complexes, afin d'empêcher ou de réduire les dommages causés aux plantes et aux matières organiques inanimées par les champignons et les arachnides. L'invention concerne aussi des procédés pour la préparation de ces complexes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 660

660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 29 Mai 1970

Citer : Avis n° 11, JORT n° 28 du 29 mai 1970, p. 659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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